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Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 portant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021

| Cet arrêté vient remédier aux perturbations dues au retard constaté dans le déroulement des opérations inhérentes aux élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature...

Législation, Ministère, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 176/CAB/MIN.AFF.FONC/CP/OSM/2018 du 27 janvier 2018 modifiant et complétant l’arrêté 072/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sud-Kivu

| Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 072/CAB/MIN/ AFF. FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sud-Kivu. --- *So...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 177/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 27 janvier 2018 modifiant et complétant l’arrêté 060/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga

| Cet arrêté ministériel modifie et complète L’arrêté ministériel 060/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga. --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA: Société des Travaux Divers dite SOTRADI S.A. C/ Société OASIS MOTORS S.A -ARRET n°011/2018 du 25 janvier 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publiqu...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Instruction n° 34 du  19 janvier 2018 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo

| Cette instruction arrête les dispositions suivantes en matière d’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo. --- *Source : Banque centrale du Congo | Date : 19 janvier...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 34 du 19 janvier 2018 - Aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo

--- *Source : Banque centrale du Congo* --- La Banque centrale du Congo, Vu la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 18/001 du 12 janvier 2018 portant fixation du taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public

| Le présent décret fixe le taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public au bénéfice de l’Autorité de régulation des marchés publics « ARMP »...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction  n° 14 du 11 janvier 2018 Relative aux normes prudentielles de gestion

| Cette instruction arrête les normes prudentielles applicables aux banques dans le cadre de leur gestion. --- *Source : Banque centrale du Congo* --- La Banque centrale du Congo, Vu la...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA : la société CLEO PATRA, SARL C/ la Compagnie Ivoirienne de Promotion pour l’Exportation et l’Importation dite CIPEXI, SA -ARRET n°001/2018 du 11 janvier 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Monsieur KHADIM NIANG C/ Monsieur DEMBA DIOP -ARRET n°007/2018 du 11 janvier 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Banques et AssurancesInstrument de paiement

Instruction administrative, du 10 janvier 2018 – De la Banque centrale du Congo Relative au nouveau mode d’établissement des déclarations de dépenses et de recettes en monnaies étrangères

| La présente instruction a pour objet de définir les nouvelles règles relatives à l’établissement, par les banques agréées, des DDR en monnaies étrangères. --- *Source : Banque centrale...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 155/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 9 janvier 2018 portant création du comité d’organisation de la table ronde sur la gouvernance du secteur foncier en République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel crée un comité d’organisation de la table ronde sur la gouvernance du secteur foncier en République démocratique du Congo placé sous l’autorité du ministre des Affaires...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Décret n° 17/018 du 30 décembre 1017 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique

| Par ce décret, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique pour la vente d’aliments, de l’eau et de toute boisso...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 070/CAB/MIN/CA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/193 du 29 décembre 1017 portant fixation de la nature, des taux et des modalités de recouvrement des ressources à percevoir à l’initiative de l’établissement public dénommé l’Institut national des archives du Congo, en sigle « Inaco »

| Cet arrêté interministériel fixe la nature, des taux et des modalités de recouvrement des ressources à percevoir à l’initiative de l’établissement public dénommé l’Institut national des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 1250/CAB/MIN/S/044/CAJ/011/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/189 du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé. --- *Source : J.O.RDC., 5 mars 2018, n° spécial, p. 229* --- Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicÉlections

Loi n° 17-013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour

| La présente loi modifie et complète les articles 10, 13, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 27, 29, 33, 35, 56, 58, 64, 72, 104, 108, 115, 118, 119, 121, 132, 144, 145, 149, 154, 157, 160, 162, 165, 177, 18...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 130/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 9 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Nord-Kivu

| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières de la province du Nord-Kivu. ---...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des transactions

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/036 du 8 décembre 2017 portant mesures d’exécution des dispositions relatives à la documentation sur le prix de transfert

| Cet arrêté fixe le chiffre d’affaires annuel minimum hors taxes à réaliser par les sociétés établies en république démocratique du Congo qui sont sous la dépendance, de droit ou de fait,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Communiqué officiel n° URB-HAB/SG/DIV.UN/1035/JBB/2017 du 6 décembre 2017 — Certificat de conformité

| Par ce communiqué officiel, le secrétariat général à l’Urbanisme et Habitat informe le public le certificat de conformité est un document officiel certifiant le respect par le propriétaire d’une...

Communiqué officiel, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 17/016 du 4 décembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Service géologique national du Congo, « SGNC » en sigle

| Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité juridique, dénommé Service géologique national du Congo « SGNC » en sigle, ci-après dénommé...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur