| Cet Arrêté ministériel suspend, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de six (6) mois, l’importation des bières et des boissons gazeuses en provenance des pays limitrophes. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1\) les normes spécifiques des comptabilités applicables dans le secteur des assurances; 2\)...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| En vue d’assainir le climat des affaires et des investissements, le Gouvernement à travers ce décret interdit les perceptions des taxes et frais d’interventions ou administratifs illégaux aux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette circulaire rappelle aux ministres de l’Intérieur et Sécurité, de la Justice et Garde des sceaux, du Budget, de l’Économie nationale, du Commerce extérieur, de la Défense nationale, des...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 161/TSR En cause : M. le P.G., demandeur en cassation. Contre : Héritiers de N.M.N, Héritiers de M.NSI et Sté BRAS, défenderesses en cassation...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Industrie selon ses annexes cotées de 1 à 4. --- *Source : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce en dollars américains, payables en francs congolais au taux officiel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de fixer les taux des droits, taxes et redevances en matière d’installations classées de la catégorie 1a à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe le présent arrêté a pour objet de fixer les taux de la taxe de pollution sur les installations classées de la catégorie 1A à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environneme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision crée au sein de l’Agence des zones économiques spéciales, en sigle AZES, une commission d’octroi de statut de zone économique spéciale aux sites proposés à cet effet par les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette décision, il est créé au sein de l’Agence des zones économiques spéciales, en sigle AZES, une commission d’octroi de statut de zone économique spéciale aux sites proposés à cet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifiant et complétant l’arrêté interministériel 03154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 9 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté modifie les taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la Républi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction de la Banque centrale du Congo établit les normes de conditionnement des billets en franc congolais (CDF) conformément aux standards internationaux de manutention. Elle définit un...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
*Source : Direction générale des impôts* En exécution des instructions de Son Excellence Monsieur le ministre des finances contenues dans sa lettre CAB/MIN/FINANCES/2017/2587 du 12 juillet 2017...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Cet arrêté règlemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O.RDC, n° 15, col. 37, 1er août 2017 | Date : 12 juillet 2017 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté réglemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC. n° 15, col. 37, 1er août 2017* --- Le Ministre de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances en pourcentage ou en dollars américains, payables en francs congolais, au...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures conformément à l’annexe de l’ordonnance-loi 13-002 du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances en pourcentage ou en dollars américains, payables en francs congolais, au...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
