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Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique

| Ce décret prévoit les mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique. --- *Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n° 086/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 modifiant quelques articles de l’arrêté 031/CAB/MIN/ENRH/18 du 21 avril 2018 fixant les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipements des installations électriques, de froid et de climatisation et le complétant

| Cet arrêté fixe les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipement...

Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n° 085/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité

| Cet arrêté institue des contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2019, n° 10,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n° 084/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant fixation des termes généraux du contrat d’approvisionnement en électricité entre l’opérateur et le client

| Cet arrêté fixe les termes généraux du contrat d’approvisionnement en électricité entre l’opérateur et le client. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2019, n° 10, col. 99* --- Le ministre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n° 083/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018   fixant les modalités d’élaboration du bordereau des services annexes de l’électricité

| Les règles et les modalités d’établissement, d’approbation et de mise en application du bordereau de prix unitaires qui fixe les barèmes des prix des fournitures et des prestations relatives...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n° 081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l’électricité

| L’exercice de toute activité du secteur de l’électricité, la prestation des services et des travaux sur les ouvrages et les installations d’électricité ainsi que la fourniture des biens et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA : Société des Grands Hôtels du CONGO S.A (SGHC SA) C/ Monsieur MBULU MUSESO -Arrêt N° 295/2018 du 27 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Monsieur KALONDA NGOYI C/ 1/ Compagnie des Grands Hôtels Africains SA 2/ Banque Commerciale du CONGO (B.C.D.C) -Arrêt N° 294/2018 du 27 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 046/CAB/MINET/ECO NAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture

Cet Arrêté Ministériel établit les règles relatives à la publicité des prix et à la facturation en République Démocratique du Congo. Il oblige les vendeurs et prestataires à informer clairement les...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicDroits humains

Décret n° 18/055 du 24 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf »

| Il est créé un Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf ». --- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2019, n° 2, col. 145* --- Le Premier ministre, Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 18/052 du 24 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d'attribution, de modification et d'annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l'électricité

| Le présent décret fixe les modalités de sélection des opérateurs, d'attribution, de modification et d'annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l'électricit...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 18/051 du 24 décembre 2018 portant mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle

| Ce décret fixe les mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 18/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo

| Ce décret fixe les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2019, n° 2, col. 137 * --- Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RC75/RC3145- Mme B C/ MM. MI.ABI & TSHI.JM -ARRET du 24 décembre 2018

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 75/RC 3145 En cause : Mme B, demanderesse en cassation Contre : MM. MI.ABI & TSHI.JM, défendeurs en cassation A R R E T Par requête introduc...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Circulaire n° MIN-HYD/SG/02/03/2018 du 20 décembre 2018 complétant la circulaire MIN-HYD/SG/02/01/2018 du 25 avril 2018 portant stricts respects de procédure dans l’attribution des titres d’importation et commercialisation des produits pétroliers

| La présente circulaire complète la circulaire MIN-HYD/SG/02/01/2018 du 25 avril 18 portant stricts respects de procédure dans l’attribution des titres d’importation et commercialisation des produ...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … - modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du ...

[MODELE-7-VII-DECLARATION-COMPLEMENTAIRE](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-7-VII-DECLARATION-COMPLEMENTAIRE.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/202...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. DC : déclaration de versement des cotisations

[MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/M...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur - Caisse nationale de sécurité sociale

[MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/M...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur - Caisse nationale de sécurité sociale

[MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFI...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

Formulaire type B - immatriculation d'un agent public retraité - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[FORMULAIRES-TYPE-B](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur