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Social et RHRégimes particuliers

Formulaire de demande des rentes de survie - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Fiche de réclamation - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[FICHE-DE-RECLAMATION](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Bibliographie du droit social de la République démocratique du Congo - 1932 à 2018

DARANAS S., MATA PANZUGuide de droit du travailKinshasa, Ed. Kazi2001DE SCHRIJVER, COLLARDDroit colonial : le contrat d'engagementBruxellesBruylant1932HEYSE T., Le régime du travail au Congo belgeB...

Bibliographie, Auteur/Édition, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Loi n° 18-030 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 88-022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du peuple telle que modifiée et complétée par la loi 12-006 du 4 octobre 2012 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires

| La présente loi prise sur pied des articles 122 point 14, 202 point 36 litera 2 de la Constitution, 103 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 222 du règlement intérieur du Sénat,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Loi n° 18-028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa, le 30 avril 2010

| La présente loi autorise la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Loi n° 18-034 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des architectes

| La présente loi vise la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre national des architectes conformément aux articles 36, alinéa 5 et 202, alinéa 36 litera d de la Constitution. --...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Loi n° 18-031 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité

| La présente loi modifie l’article 52 de la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC., 1erjanvier 2019, n° 1, col. 11* --- Exposé des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Loi n° 18-027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale

| La loi n° 18-027 du 13 décembre 2018 abroge celle n° 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo, devenue obsolète...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Loi n° 18-031 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité

| Les coûts, les enjeux et la complexité afférents à la réalisation des travaux de production électrique étant importants, entraînant ainsi le besoin de prolongation en matière de délai dans...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Loi n° 18/034 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des architectes

| Cette loi apporte les principales innovations suivantes : 1. l’exclusivité de l’exercice de la profession par les professionnels du secteur; 2. le regroupement en un Ordre de l’ensemble des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA : Monsieur Ismaël BAKARY C/ 1-La Société Central Park 2-Monsieur GUEYE Aliou 3-Monsieur BAH Abdoulaye -Arrêt N° 252/2018 du 13 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

TransportTransport routier

Décret n° 18/047 du 12 décembre 2018 modifiant et complétant le décret 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en sigle Transco

| Ce décret modifie et complète l’article 39 du décret 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en sigle Transco --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RP547/RP5001- MM. MUT.KAL & NSA.KAL C/ M.P, M BAM.LO & Mme B -ARRET du 12 décembre 2018

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 547/RP 5001 En cause : MM. MUT.KAL & NSA.KAL, demandeurs en cassation. Contre : M.P, M BAM.LO & Mme B, défendeurs en cassation. A R R E T...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n° 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle

| Ce décret fixe en application de l'article 27 de la loi 014-2002 du 16 octobre 2002 portant créant l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo ARPTC, en sigle, les mod...

Législation, Primature, Abrogé

CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN-UH/2018 du 11 décembre 2018 portant instauration d’un contrat de bail type en République démocratique du Congo

| Par cet arrêté ministériel le contrat de bail est rendu obligatoire lors de toute transaction immobilière en République démocratique du Congo. Il est délivré conjointement avec un livret de bail...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel n° 046/CAB/MINET/ECONAT/2018 346/CAB/MIN/FINANCES/2018, 012/CAB/ANM/MIN/HYD/2018 et 013/CAB/MIN/PORT/2018 du 10 décembre 2018 portant mesures de renforcement de la participation de la Sonahydroc dans les activités de l’aval pétrolier en République démocratique du Congo

| Cet arrêté interministériel porte mesures de renforcement de la participation de la Sonahydroc dans les activités de l’aval pétrolier en République démocratique du Congo. --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/003/2018 du 7 décembre 2018 — Réduction des procédures et création d’une cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation des immeubles à caractère commercial

| La présente note circulaire répond au souci de voir la cellule reprise en concerne être effectivement mise sur pied dans vos différentes circonscriptions foncières, tout en assurant les suivis pa...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 420/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 30 novembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Lomami

| Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’article 1er de l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en abrégé

| Le présentArrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction  n° 16 du 29 novembre 2018 - Règles prudentielles relatives à la classification et au provisionnement des créances

| La présente instruction a pour objet de fixer les règles applicables en matière de classification et de provisionnement des créances détenues sur toute contrepartie. --- *Source : J.O.RDC....

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur