| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures conformément à l’annexe de l’ordonnance-loi 13-002...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue au profit des agents, techniciens et cadres œuvrant au sein de l’administration foncière de la République démocratique du Congo, le port obligatoire des tenues et insignes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Acte uniforme a vocation à s’appliquer à tout arbitrage lorsque le siège du Tribunal arbitral se trouve dans l’un des États Parties. --- *Source : J.O. OHADA., 15 décembre...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Le présent Acte uniforme s’applique à la médiation. Toutefois, il ne s’applique pas aux cas dans lesquels un juge ou un arbitre, pendant une instance judiciaire ou arbitrale, tente de faciliter...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions et modalités de renouvellement des titres d’exploitation dans le secteur des postes télécommunications et nouvelles technologies de l’information...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La durée d’exécution du Programme national de stabilisation et de reconstruction, dénommé « Starec » est renouvelée pour 36 mois. --- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2017, n° 23, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel régule le trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance des permis de conduire. À cet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note d’instruction informe que seules les demandes de raccordement en ligne seront traitées et invite les concernés à se conformer à cette disposition. --- *Source : J.O.RDC., 5 avril...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice. --- *Source : J.O.RDC., 15 décembre 2017, n° 24, col. 9* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance d’un passeport ordinaire biométrique est fixé à l’équivalent, en francs congolais, de 185 USD (dollars américains...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté provincial crée dans la Province du Tanganyika un service public doté d'une autonomie administrative et financière dénommé, Direction Générale des Recettes du Tanganyika, « DGRTANG...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie nationale en dollars américains et payés en Francs congolais, au taux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Travail, Emploi, et Prévoyance sociale en pourcentage ou en dollars américains, payables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme sont ceux repris à l’annexe du présent arrêté. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme sont ceux repris à l’annexe du présent arrêté. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Instruction n° 33 du 18 septembre 2017 établit le cadre réglementaire du système de transfert automatisé (ATS) de la Banque centrale du Congo. Ce système comprend deux composantes principales: le...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe les frais de dépôt à percevoir par le Cadastre minier. --- *Source : Ministère des Mines* --- Le ministre des Mines Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution...
Législation, Ministère, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 2695 En cause : M. B, demandeur en cassation. Contre : M.P & Mme A. HA, défendeurs de cassation. A R R E T : Par déclarations faites...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Cet arrêté fixe les taux des frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales en en dollars américains mais payables en francs congolais, suivant le volume d’investissement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
