| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Recherche scientifique. --- *Source : J.O.RDC., 1er novembre 2017, n° spécial, p....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 32, 1er décembre 2017* --- Le ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale. --- *Source : J.O.RDC, n° 23, col. 43, 1er décembre 2017* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. --- *Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 33, 1er décembre 2017* --- Le ministre des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe le montant de l’indemnité mensuelle à verser en cas d’incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Au terme de cet arrêté, les frais funéraires sont remboursés sur présentation des pièces justificatives et dans la limite de deux fois le Smig annuel. --- *Source : J.O.RDC , n° 23, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée. Conformément à la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités d’indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée. --- *Source : J.O.RDC n° 23, col. 36.,1er décembre 2017* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d’incapacité et le plafond de l’indemnité à payer à la victime en cas d’incapacité permanente. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel suspend, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de six (6) mois, l’importation des bières et des boissons gazeuses en provenance des pays limitrophes. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1\) les normes spécifiques des comptabilités applicables dans le secteur des assurances; 2\)...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| En vue d’assainir le climat des affaires et des investissements, le Gouvernement à travers ce décret interdit les perceptions des taxes et frais d’interventions ou administratifs illégaux aux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette circulaire rappelle aux ministres de l’Intérieur et Sécurité, de la Justice et Garde des sceaux, du Budget, de l’Économie nationale, du Commerce extérieur, de la Défense nationale, des...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 161/TSR En cause : M. le P.G., demandeur en cassation. Contre : Héritiers de N.M.N, Héritiers de M.NSI et Sté BRAS, défenderesses en cassation...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Industrie selon ses annexes cotées de 1 à 4. --- *Source : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce en dollars américains, payables en francs congolais au taux officiel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de fixer les taux des droits, taxes et redevances en matière d’installations classées de la catégorie 1a à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe le présent arrêté a pour objet de fixer les taux de la taxe de pollution sur les installations classées de la catégorie 1A à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environneme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision crée au sein de l’Agence des zones économiques spéciales, en sigle AZES, une commission d’octroi de statut de zone économique spéciale aux sites proposés à cet effet par les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette décision, il est créé au sein de l’Agence des zones économiques spéciales, en sigle AZES, une commission d’octroi de statut de zone économique spéciale aux sites proposés à cet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
