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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 03154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 9 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines

| Cet arrêté modifiant et complétant l’arrêté interministériel 03154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 9 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 7 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo

| Le présent arrêté modifie les taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la Républi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesInstrument de paiement

Instruction 17 juillet 2017 - Dispositions relatives au conditionnement des fonds

Cette instruction de la Banque centrale du Congo établit les normes de conditionnement des billets en franc congolais (CDF) conformément aux standards internationaux de manutention. Elle définit un...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Lettre n° 01/2239/DGI/DELG/ALMK/2017 du 13 juillet 2017 - Exonération des entreprises minières de l’impôt minimum au titre de l’impôt sur les bénéfices et profits

*Source : Direction générale des impôts* En exécution des instructions de Son Excellence Monsieur le ministre des finances contenues dans sa lettre CAB/MIN/FINANCES/2017/2587 du 12 juillet 2017...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017 12 juillet 2017 du portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo

| Cet arrêté règlemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O.RDC, n° 15, col. 37, 1er août 2017 | Date : 12 juillet 2017 |...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017du 12 juillet 2017 portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo

| Cet arrêté réglemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC. n° 15, col. 37, 1er août 2017* --- Le Ministre de la...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 1er juillet 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances en pourcentage ou en dollars américains, payables en francs congolais, au...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° M-HYD/CATM/002/CAB/MIN/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 1er juillet 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures conformément à l’annexe de l’ordonnance-loi 13-002 du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 1er juillet 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances en pourcentage ou en dollars américains, payables en francs congolais, au...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/022 du 23 juin 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières

| Cet arrêté interministériel fixe en ses annexes les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières sont fixés en pourcentage ou en dollars...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Loi de finances n° 17-005 du 23 juin 2017 pour l’exercice 2017

| La présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central de l’exercice 2017. Elle fixe globalement la part des recettes à caractère national allouées...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

OhadaRèglements

Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’Ohada

| Le présent règlement vise à harmoniser les pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les États membres de l’Ohada. --- *Source : Conseil des ministres de l'Ohada* ---...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/ksk/2017 du 6 juin 2017 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Sud

| Cet arrêté fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Sud. --- *Source : Ministère de l’Économie nationale* --- Le Ministre de l’Économie nationale, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

JusticeCCJA

CCJA : la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce Côte d’Ivoire dite BSIC-CI C/ la Compagnie de Distribution Côte d’Ivoire dite CDCI -ARRET n°082/2017 du 27 avril 2017

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 fixant les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipements des installations électriques, de froid et de climatisation

| Le présent Arrêté fixe les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services pour l’exécution des travaux sur les installations de production,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d’accès au statut de client éligible

| Le présent arrêté définit les critères et les procédures d’accès au statut de client éligible. Ces procédures et critères sont définis de manière transparente et non- discriminatoire. --- ...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFamille & Succession

Avis au public GUCE du 18 avril 2017 - Immatriculation au RCCM

| Par cet avis public, Le Guichet unique de création d’entreprise à l’avantage de porter à la connaissance du public en général que l’exigence de l’autorisation maritale préalable à l’immatriculati...

Communiqué officiel, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier

Décret n° 006 du 04 avril 2017 modifiant et complétant le décret n° 12/041 du 2 octobre 2012 portant règlementation de l'importation des véhicules d'occasion en République démocratique du Congo

Ce décret modificatif assouplit la réglementation de 2012 en portant de 15 à 20 ans l'âge maximal des véhicules d'occasion importés en RDC. Cette mesure répond à la demande des transporteurs et tie...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

JusticeCCJA

CCJA : la SCP HASSAN HACHEM et FILS C/ Monsieur Souleymane SOW -ARRET n°079/2017 du 30 mars 2017

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

PénalJustice pénale militaire

Loi organique n° 17-003 du 10 mars 2017 modifiant et complétant la loi 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire

| Cette loi organique modifie et complète la loi 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire en vue de : 1\. régler la question de la juridiction compétente lorsque les civils...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur