| L’importation du ciment gris, des barres de fer et du sucre, est interdite dans la partie ouest du territoire national pour une durée de trois (3) mois renouvelable. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le ministre de l’Economie nationale informe le public de l’interdiction jusqu’à nouvel ordre, suivant l’arrêté ministériel 016/CAB/MIN-ECONAT/MBL/DKL/ksk/2016 du 8 juillet 2016, de l’importation...
Communiqué officiel, Ministère, Abrogé
| La présente loi modifie les articles 1er, 2, 3, 8, 9 et 10 de la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo. --- *S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction arrête les dispositions réglementaires afférentes à l’activité et au contrôle des agents bancaires. --- *Source : Banque centrale du Congo* --- La Banque...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel créées dans la province de la Tshuapa, les circonscriptions foncières de Boende et de Bokungu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 121* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Tshopo, les circonscriptions foncières de la Tshopo I, de la Tshopo II, de Kisangani-Nord et de Kisangani-Sud. --- *Source : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de Tanganyika, les circonscriptions foncières de Kalemie, de Kongolo et de Manono. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Sankuru, les circonscriptions foncières de Lodja de Lusambo et de Katako Kombe. --- *Source :J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 98* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Nord-Ubangi, les circonscriptions foncières de Gbadolite et de Yakoma. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 124 * --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de la Mongala, les circonscriptions foncières de Lisala et de Bumba. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 112 * --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Arrêté ministériel crée dans la province du Maniema les circonscriptions foncières de Kindu, de Kailo, **\***de Pangi**\***, de Lubutu, de Punia, de Kasongo de Kabambare et de Kibombo. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Lomami, les circonscriptions foncières de Mwene ditu et de Kabinda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 118* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel modifie et complète les articles 2 et 3 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétaria...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kwilu, les circonscriptions foncières de Kikwit, de Bandundu, d’Idiofa et de Gungu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Kongo Central les circonscriptions foncières de Kisantu, de Mbanza-Ngungu, de Luozi, de Songololo, de Seke-Banza, de Tshela, de Boma, de Moa...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Oriental, les circonscriptions foncières de Mbuji-Mayi et de Katanda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 134* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Central, les circonscriptions foncières de Kananga, de Dibaya et de Luiza. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 132* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de l’Ituri, les circonscriptions foncières de Bunia, d’Aru, de Mahagi, de Djugu et de Mambasa. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Uélé, les circonscriptions foncières d’Isiro, de Watsa, de Dungu et de Wamba. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Lomami, les circonscriptions foncières de Kamina et de Kanyama. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 102* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
