| Ce texte revoit l’Arrêté Ministériel n°022/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABM/MSM/2022 du 27 mai 2022, portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone sud. --- *Source : Ministère de l’éco...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté revoit l’Arrêté Ministériel n°023/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation pour les vols nationaux dans les longs Ouest, Est...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté revoit l'Arrêté Ministériel n°024/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les longs Ouest,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* --- Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Const...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Est. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* --- Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * --- Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Co...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’exercice de toutes les activités d’importation, d’exportation, de commercialisation, de production, d’autoproduction, de stockage du carbure de calcium et de gaz sous toutes leurs formes,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel réglemente l’exercice de toutes les activités d’importation, d’exportation, de production, d’auto production, de commercialisation, de transport ou de stockage...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrête ministériel complète les dispositions de l'article 3 de l'Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d'importation des barre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté complète les dispositions de l'article 4 de l'Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de suspension temporaire d'importation des bières...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel modifie et complète les dispositions de l'article 3 de l'Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de suspension temporaire d'importation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel agrée un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Congo Surveillance Sarl. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * --- Le Ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté agrée en tant que prestataire des services intellectuels dans le secteur d'électricité de catégorie P-A1, la société Uniforme et Qualité « UNIQ en sigle ». --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 4 juillet 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’éta...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 4 juillet 2022, dans les Provinces de l’Ituri et du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Juge des référés déclare recevable et fondée la requête et, en conséquence, suspend l’Arrêté ministériel n° 015/CAB/VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 du 05 avril 2022 du Vice-premier Ministre,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Le Juge des référés déclare recevable et fondée la requête et, en conséquence, suspend les Arrêtés interministériels n° CAB/MIN/EDD/004/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/071 du 24 juillet...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Le présent arrêté ministériel institue au sein du Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « gestion du paysage de la Zone protégée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assist...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Audience publique du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
