| Le Directeur provincial *ad interim* de la Direction générale des douanes et accises Haut-Katanga a pris ce 24 janvier 2022 une note de service adressée à tous les chefs de bureau et aux receveur...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d'aviation de Jet Al dans la zone Est. --- *Source : J.O RDC, numéro 6, 15 mars 2022 * --- Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Const...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d'aviation (jet A1) dans la Zone Est. --- *Source : J.O RDC, numéro 6, 15 mars 2022* --- Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
|Il est institué auprès du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, conformément à l’article 1er de l’Ordonnance n°78-478 du 26 décembre 1978, un Service public...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Pour parer à la hausse incontrôlée observée depuis quelques semaines des prix des carburants terrestres dans la zone sud, le ministre de l'Économie nationale a pris ce 21 janvier 2022 un arrêté...
Législation, Ministère, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « Office ». --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les Administrateurs, représentants de l'État actionnaire au sein du Conseil d'administration de la société DP World RDC SA. La République démocratique du Congo (RDC) et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonne proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 19 janvier 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| L’OEBK est un service technique spécialisé du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement dans le domaine de la construction, de l’aménagement et de la maintenance...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce texte a été abrogé par l'Ordonnance n° 25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères.
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret approuve la convention de collaboration du 23 mars 2018 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe DP World FZE, relative à la délégation de Service public pour le Port en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 3 janvier 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’ét...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
