| La présente Loi de finances rectificative de l’exercice 2021 est essentiellement justifiée par la prise en compte de nouvelles orientations du Programme d’Actions du Gouvernement, investi le 26...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
La présente loi répond à l’obligation faite au Gouvernement de rendre compte de sa gestion du dernier exercice budgétaire clos. A travers cette Loi, le Gouvernement présente les opérations de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance accorde une mesure collective de grâce consistant en la remise, la réduction ou la commutation des peines. --- *Source : J.O RDC, 15 janvier 2022, n°2* --- Le Président de la...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Edit établit les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa, conformément aux dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance-Loi n° 18/004...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Loi des finances 2022 promulguée par le président de la République contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Pouvoir central de l'exercice 2022. Elle prévoit égalemen...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Fonds national de l’aménagement du territoire, « Fonat » en sigle,...
Législation, Primature, En vigueur
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique, jouissant d’une autonomie administrative et financière, dote de la personnalité...
Législation, Primature, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo. --- *Source : J.O RDC, n°3, 1er février 2022 * --- *Le Premier ministre,* Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Établissement Public à caractère administratif et technique dénommé Fonds National de l'Aménagement du Territoire, « FONAT » en sigle,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Établissement Public à caractère administratif et technique, jouissant d'une autonomie administrative et financière, doté de la personnalit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un cadre de pilotage de la mise en œuvre du plan stratégique de la Réforme des Finances publiques dénommé « Comité National de Pilotage de la Stratégie de la Réforme des Finances...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Edit portant budget provincial de la Province de l'Equateur pour l'exercice budgétaire 2022 s'élabore conformément à la circulaire n°001/CAB/ME/ MIN.BUDGET/2021 du 11 juin 2021 contena...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté approuve l'Avenant n° 9 à la Convention régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo signée entre la Républi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée Plénière, présidée par Monsieur César Apollinaire...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
