| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, 75 de la loi 003-2002...
--- **Source** : J.O.RDC. , n° spécial, p. 98, 20 janvier 2007 --- La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 relative à sa constitution, à...
Cette instruction règlemente l’activité des bureaux de change. *J.O.RDC., 20 janvier 2007, n° spécial. La Banque centrale du Congo, agissant en vertu des dispositions des lois 005-2002 du 7...
| Cette loi autorise la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er juillet...
| La Banque centrale du Congo agissant conformément à l’article 6 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, arrête les dispositions...
| La présente loi a été adoptée conformément aux dispositions de l’article 192 alinéa 1er de la Constitution de la transition et de l’article 9 de la loi financière 83-003 du 23 février 1983,...
| Cet arrêté crée un comité national chargé de l’année internationale de micro-crédit 2005 en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC n° 10, col. 38**,** 15 mai 2005,...
| Ce décret créé en République démocratique du Congo, un Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP ». Ce Comité national de paiement et de règlement a pour tâches, notamment...
| Ce décret crée en République démocratique du Congo, un Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2004, n° 19, col. 6 **| Date**...
| La présente loi se propose de définir un cadre juridique permettant la prévention, la détection et, le cas échéant, la répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux et de financement...
| Ce décret approuve la convention du caissier de la République démocratique du Congo conclue le 20 janvier 2004 entre la République démocratique du Congo et la Banque centrale du Congo, conformément...
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, spécialement en son...
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions du titre troisième de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit...
| Cette instruction fixe la périodicité de transmission des situations périodiques des établissements de crédit agréés. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 63, 20 janvier 2007 ** --- Article....
| La présente loi organise le régime spécial de restructuration des établissements de crédit en déséquilibre financier et dont les conditions normales d’exploitation ne sont plus réunies. --- **Source...
| Cette loi précise le régime d’exemptions relatif à la restructuration de la Banque centrale du Congo. Cette restructuration s'opère sur une période ferme de trois ans à compter de l'entrée en...
| La présente loi fixe les règles relatives à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo. Source : J.O.RDC. N° spécial, p. 69, | Date : 7 mai 2002 |...
| La présente loi a pour objet de définir un cadre institutionnel spécifique aux coopératives d'épargne et de crédit destiné à sauvegarder les particularités inhérentes à leurs modalités d'organisation...
*Banque centrale du Congo Chapitre Ier : Agrément Article 1er. Toute personne morale de droit congolais, désireuse de faire des opérations d’achat et de vente des monnaies étrangères son...
| Cette instruction organise le fonctionnement du marché des changes en République démocratique du Congo. *J.O.RDC, 20 janvier 2007, n° spécial Dans le cadre de la libéralisation des opérations...
