Cette instruction du 14 mars 2012 établit les deux guichets de refinancement de la Banque centrale du Congo: le prêt à court terme (7 jours maximum, au taux directeur) et les facilités permanentes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Les casinos et établissements de jeux sont devenus l’une des plaques tournantes des procédés de blanchiment des capitaux. Les blanchisseurs se rendent au casino, où ils se procurent des jetons en...
Législation, Ministère, En vigueur
| Dans le cadre de la sensibilisation des intermédiaires financiers aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés, la Banque centrale du Congo, ag...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction réglemente l’émission de monnaie électronique en RDC. Elle définit la monnaie électronique comme une valeur monétaire stockée électroniquement, émise contre remise de fonds et acc...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe les dispositions relatives à l’activité de la microfinance en République démocratique du Congo conformément aux articles 122 point 8 et 123 point 4 de la Constitution. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction administrative du 15 février 2011 établit les modalités de prélèvement et versement de la redevance de contrôle de change (RCC) par les banques agréées en RDC. Les banques doivent...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les établissements de crédit sont tenus de respecter scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires régissant leurs activités.Le non-respect de ces dispositions les expose aux sanctio...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette instruction arrête les normes prudentielles applicables aux banques dans le cadre de leur gestion. Les banques sont tenues de respecter en permanence les normes prudentielles de gestion fix...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Les établissements de crédit agréés pour effectuer les opérations de banque doivent tenir leur comptabilité et présenter l’information financière les concernant conformément au guide comptable...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette instruction établit les bonnes pratiques en matière de gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 337, 20 janvier 2013 ** ---...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété
| Cette instruction arrête les règles prudentielles en matière de gestion des risques applicables aux établissements de crédit. --- **Source ; J.O.RDC. n° spécial, p. 347, 20 janvier 2013...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Les banques sont tenues de constituer des réserves obligatoires en les livres de la Banque centrale du Congo suivant l’assiette de calcul et le coefficient repris à l’article 3. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette instruction arrête les règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité applicables aux établissements de crédit. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 305,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Les établissements de crédit agréés sont tenus de fournir au préalable à la Banque centrale du Congo, Direction du crédit et des marchés financiers, les dossiers des agents économiques bénéficiai...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce décret crée un comité consultatif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Colub en sigle. Il a pour a mission d'assister le Gouvernement dans la définitio...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret porte organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des renseignements financiers, Cenaref en sigle qui est un service public à caractère administratif et technique doté de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction établit les règles d’émission et de négociation des billets de trésorerie (BTR), titres de dette à court terme émis par la Banque centrale du Congo pour la régulation monétaire. L...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction est applicable aux établissements des crédits et a pour objet de préciser les modalités d’application de dispositions légales susmentionnées relatives aux commissaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de préciser la procédure et les documents requis lors de l'agrément des banques et de leurs dirigeants, les conditions de prise en compte des modifications de...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, 75 de la loi 003-2...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
