Cette instruction administrative du 15 février 2011 établit les modalités de prélèvement et versement de la redevance de contrôle de change (RCC) par les banques agréées en RDC. Les banques doivent...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les établissements de crédit sont tenus de respecter scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires régissant leurs activités.Le non-respect de ces dispositions les expose aux sanctio...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette instruction arrête les normes prudentielles applicables aux banques dans le cadre de leur gestion. Les banques sont tenues de respecter en permanence les normes prudentielles de gestion fix...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Les établissements de crédit agréés pour effectuer les opérations de banque doivent tenir leur comptabilité et présenter l’information financière les concernant conformément au guide comptable...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette instruction établit les bonnes pratiques en matière de gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 337, 20 janvier 2013 ** ---...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété
| Cette instruction arrête les règles prudentielles en matière de gestion des risques applicables aux établissements de crédit. --- **Source ; J.O.RDC. n° spécial, p. 347, 20 janvier 2013...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Les banques sont tenues de constituer des réserves obligatoires en les livres de la Banque centrale du Congo suivant l’assiette de calcul et le coefficient repris à l’article 3. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette instruction arrête les règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité applicables aux établissements de crédit. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 305,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Les établissements de crédit agréés sont tenus de fournir au préalable à la Banque centrale du Congo, Direction du crédit et des marchés financiers, les dossiers des agents économiques bénéficiai...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce décret crée un comité consultatif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Colub en sigle. Il a pour a mission d'assister le Gouvernement dans la définitio...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret porte organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des renseignements financiers, Cenaref en sigle qui est un service public à caractère administratif et technique doté de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction établit les règles d’émission et de négociation des billets de trésorerie (BTR), titres de dette à court terme émis par la Banque centrale du Congo pour la régulation monétaire. L...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction est applicable aux établissements des crédits et a pour objet de préciser les modalités d’application de dispositions légales susmentionnées relatives aux commissaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de préciser la procédure et les documents requis lors de l'agrément des banques et de leurs dirigeants, les conditions de prise en compte des modifications de...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, 75 de la loi 003-2...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- **Source** : J.O.RDC. , n° spécial, p. 98, 20 janvier 2007 --- La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 relative à sa constitution, à...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction de la Banque centrale du Congo réglemente les bureaux de change, définis comme personnes morales effectuant des opérations de change manuel. L’agrément requiert divers documents,...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété
| Cette loi autorise la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Banque centrale du Congo agissant conformément à l’article 6 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, arrête les dispositions...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi a été adoptée conformément aux dispositions de l’article 192 alinéa 1er de la Constitution de la transition et de l’article 9 de la loi financière 83-003 du 23 février 1983,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
