L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...
Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 25 avril 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour...
L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...
L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...
L’an deux mile trois le 10ème jour du mois de mars ; A la requête de Monsieur Dhelonga Sumboso, résidant sur l’avenue Amisi au n° 7, Quartier Maman Mobutu, Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa ;...
Le Ministère Public et partie citante : Pasteur Mbaya Tshiakani Tshiabantu, Représentant Légal de la 31ème Communauté Presbytérienne au Congo dans la province du Kasaï Oriental, sis n° 5 avenue...
L’an deux mille trois, le 27ème jour du mois de janvier : A la requête de Monsieur Kasumpa Buana, Liquidateur légal de la succession Monseigneur Kabangu wa Mutela, résidant au n°…… avenue…………....
En cause : Monsieur Nzimbi Nsadisi Gabriel, résidant sur 4ème Rue n° 766, Quartier Industriel dans la Commune de Limete à Kinshasa. Demandeur Comparaissant en personne Aux termes d’une requête...
Audience publique du vingt-six décembre l’an deux mille deux En cause : Madame Mboloko Loondo Angel, résidant en France, 53 et George Lyon, ayant la domicile au Cabinet de ses Conseils Maîtres...
L’an deux mil deux, le 19ème jour du mois de décembre ; A la requête de Monsieur Dieudonné Kahwarha Masirika, résident à Kinshasa, villa n° 312, Camp Officier, quartier Salongo, commune de Lemba...
L’an deux mil deux, le 19ème jour du mois de décembre ; A la requête de Monsieur Dieudonné Kahwarha Masirika, résident à Kinshasa, villa n° 312, Camp Officier, quartier Salongo, commune de...
| La présente crée et fixe l’organisation, la compétence et la procédure devant les tribunaux du travail en RDC. Les tribunaux du travail sont compétents pour connaitre les litiges individuels...
| Le Règlement de procédure et de preuve est un instrument d’application du Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), auquel il est subordonné dans tous les cas. Lors de l’élaboration...
En cause : Madame : Ruth Ashema Sacre, résidant au n° 296, Georges Street, M5 A2 N3, Toronto Ontario/Canada, ayant élue domicile au Cabinet de son Conseil, Maître Kayala, Avocat au Barreau de Kinshasa....
--------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)---------------- ------------------------------------------------------------------ COUR COMMUNE...
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ( OHADA ) ------------------------------------------------------------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE...
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ------------------------------------------------------------------ COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE...
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ----------------------------------------------------------------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE CCJA---------------Audience...
Les pourvois dans ces deux affaires présentaient exactement les mêmes défauts, mais en plus, dans l'affaire faisant l'objet de l'arrêt n° 6/2001, la société requérante n'avait pas produit une copie...
Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y séant en matière pénale au 1er degré a rendu le jugement suivant : Audience publique du dix-neuf juin deux mille un. En cause : Ministère Public et partie...
