La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
L’article 44.2 du Règlement de Procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA dispose que « si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu’il entend renoncer à...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), Deuxième Chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), Deuxième Chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
En l’absence, dans l’article 110 de la loi susvisée relative aux instruments de paiement de dispositions prescrivant dans la lettre de change un emplacement spécifique pour la signature du tireur,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), Deuxième Chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.) - Arrêt n° 058/2008 du 11...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
En l’espèce, l’arrêt n° 136 rendu le 28 janvier 2005 par la Cour d’Appel d’Abidjan a été signifié à la SCP AZUR le 22 septembre 2005 ; le délai de deux mois dont elle disposait pour former...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Il ne résulte ni des pièces du dossier de la procédure, ni de la décision attaquée, que dame CADJO épouse ABDOU Emilienne ait soutenu devant la Cour d’Appel, les moyens sus relatés ; lesdits moyens...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Il est constant comme résultant de l’examen des pièces du dossier de la procédure, que l’arrêt n° 645 rendu le 23 mai 2003 par la Cour d’Appel d’Abidjan et dont pourvoi, a été signifié...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite de sa compétence concernant un pourvoi en cassation formé contre une ordonnance de sursis à exécution. La Cour a jugé que l'ordo...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'une demande de rectification d'erreur matérielle dans le dispositif de l'arrêt n° 043/2008 du 17 juillet 2008. Le requérant,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) concerne une requête en omission de statuer introduite par la Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) contre l'arrêt N° 045/2...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'un désistement de pourvoi en cassation. Initialement, la société MC 2000 avait formé un recours contre un arrêt de la Cour d'A...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Cet arrêté créé, sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et des Droits humains et du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale un comité de pilotage des tribunaux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'un pourvoi en cassation concernant la dissolution de la Société BALDE et Frères (SOBAF). La Cour a cassé l'arrêt de la Cour...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
