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Justice

JusticeTribunal de paix

RC. 6058/V – Jugement

Attendu que par sa requête mue, Monsieur Bongenda Lobuluku Justin tend à obtenir du Tribunal de céans un jugement lui accordant l’autorisation de changer son nom ; Attendu que la cause a été...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

R.A. 737-2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation

Par l’exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 15 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

R.A 736/2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation (Section administrative)

Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 14 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

R.P. 17.402/III – Exploit de signification du jugement par défaut

L’an deux mille trois, le neuvième jour du mois de mai ; A la requête du Greffier près le Tribunal de Paix de la Gombe ; Je soussigné Marie-Lucie Mahindo, Huissier de Justice près le Tribunal de...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant :

Audience publique du deux mai l’an deux mille trois. En cause : Ministère public et partie civile, Monsieur Patel Abdul Ismail résidant à Kinshasa sur avenue du Livre n° 84, Commune de la Gombe...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

R.P 17.075/VIII-Tripaix/Gombe – Exploit de signification du jugement par défaut

L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

R.P 17.075/VIII-Tripaix/Gombe – Exploit de signification du jugement par défaut

L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

R.A. 732-2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation

Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 25 avril 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

RC. 5053/I – Acte de signification du jugement

L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

RC. 5053/I – Acte de signification du jugement

L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...

Législation, Ministère, En vigueur

JusticeTribunal de paix

R.P. 17.618/X – Citation à domicile inconnu

L’an deux mile trois le 10ème jour du mois de mars ; A la requête de Monsieur Dhelonga Sumboso, résidant sur l’avenue Amisi au n° 7, Quartier Maman Mobutu, Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa ;...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé

JusticeTribunal de paix

TRIBUNAL DE PAIX DE KANANGA Ville de Kananga Le Tribunal de Paix de Kananga, y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant : R.P.076/CD – Audience publique de ce vendredi 25 février deux mille trois En cause :

Le Ministère Public et partie citante : Pasteur Mbaya Tshiakani Tshiabantu, Représentant Légal de la 31ème Communauté Presbytérienne au Congo dans la province du Kasaï Oriental, sis n° 5 avenue...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

PROVINCE DE KASAÏ OCCIDENTAL Ville de Kananga R.C.005 – Assignation en tierce opposition

L’an deux mille trois, le 27ème jour du mois de janvier : A la requête de Monsieur Kasumpa Buana, Liquidateur légal de la succession Monseigneur Kabangu wa Mutela, résidant au n°…… avenue…………....

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé

JusticeTribunal de paix

Le Tribunal de Paix de Paix de Kinshasa/Matete, siégeant en matière civile au premier degré, a rendu le jugement suivant : R.C./5075/I. Audience publique du dix janvier deux mille trois

En cause : Monsieur Nzimbi Nsadisi Gabriel, résidant sur 4ème Rue n° 766, Quartier Industriel dans la Commune de Limete à Kinshasa. Demandeur Comparaissant en personne Aux termes d’une requête...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé

JusticeTGI

R.C. 7234 – Jugement

Audience publique du vingt-six décembre l’an deux mille deux En cause : Madame Mboloko Loondo Angel, résidant en France, 53 et George Lyon, ayant la domicile au Cabinet de ses Conseils Maîtres...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

RC 2/8279/I – Signification du jugement par extrait

L’an deux mil deux, le 19ème jour du mois de décembre ; A la requête de Monsieur Dieudonné Kahwarha Masirika, résident à Kinshasa, villa n° 312, Camp Officier, quartier Salongo, commune de Lemba...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

RC 2/8279/I – Signification du jugement par extrait

L’an deux mil deux, le 19ème jour du mois de décembre ; A la requête de Monsieur Dieudonné Kahwarha Masirika, résident à Kinshasa, villa n° 312, Camp Officier, quartier Salongo, commune de...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé

JusticeTribunal de travail

Loi n° 016-2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail

| La présente crée et fixe l’organisation, la compétence et la procédure devant les tribunaux du travail en RDC. Les tribunaux du travail sont compétents pour connaitre les litiges individuels...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeJustice internationale

Règlement de procédure et de preuve du 10 septembre 2002

| Le Règlement de procédure et de preuve est un instrument d’application du Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), auquel il est subordonné dans tous les cas. Lors de l’élaborati...

Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur

JusticeTribunal de paix

Le Tribunal de Paix de Kinshasa Lemba y siégeant en matière civile et coutumière au premier degré en son audience publique du vingt-huit avril l’an deux mille a rendu le jugement suivant : R.C. 2/6364/IV. – Jugement

En cause : Madame : Ruth Ashema Sacre, résidant au n° 296, Georges Street, M5 A2 N3, Toronto Ontario/Canada, ayant élue domicile au Cabinet de son Conseil, Maître Kayala, Avocat au Barreau de Kinsh...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé