REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 114/RC 3493 En cause : M. A & MI.ANDER, demandeurs en cassation. Contre : Sté BRAL, défenderesse en cassation. A R R E T Par leur pourvoi...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 566/RP 4768 En cause : M. B, demandeur en cassation. Contre : M.P, M KIO.MANG & Mme A, défendeurs en cassation. A R R E T Par déclaration...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 687/RP 3942 En cause : M. A, demandeur en cassation. Contre : M.P, & Sté M.C, défendeurs en cassation. A R R E T Par son pourvoi formé...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 76/RC 4055 En cause : M. A. AD, demandeur en cassation. Contre : Mme M. B, défenderesse en cassation. ARRET : Par requête déposée le...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 05/CR/RC142/TSR En cause : Le PG/C. cass, demandeur en cassation. Contre :Mme A, défenderesse en cassation. ARRET Par réquisitoire déposé...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC85/RC3851 En cause : Mme B.B.S, demanderesse en cassation. Contre : Héritiers de feu M.M.M, défendeurs en cassation. ARRET : Par requête...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 28/3326 En cause : M. B. NG., demandeur en cassation. Contre : M.P. & Mme C. AMI, défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaration...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 310/RP 5252 En cause : Sté R.B., demanderesse en cassation. Contre : M.P. & Mme VI.MA., défendeurs en cassation. A R R E T : Par sa...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 75/RC 3145 En cause : Mme B, demanderesse en cassation Contre : MM. MI.ABI & TSHI.JM, défendeurs en cassation A R R E T Par requête introduc...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 547/RP 5001 En cause : MM. MUT.KAL & NSA.KAL, demandeurs en cassation. Contre : M.P, M BAM.LO & Mme B, défendeurs en cassation. A R R E T...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 367/RP 4428 En cause : M. MU.MP., demandeur en cassation. Contre: M.P. & Mme EB.RU., défendeurs en cassation. A R R E T : Par requête...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 4842 En cause : MM. C & WE.TO demandeurs en cassation. Contre : M.P & Mme X, défendeurs en cassation. ARRET : Par son pourvoi du 25 mars...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| En l’espèce, l’inconstitutionnalité soulevée porte sur une décision de justice qui n’est ni un acte législatif, ni un acte réglementaire. En effet, aux termes des articles 160 alinéa 1,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publiqu...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
