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CCJA : L’Association des Propriétaires Terriens Expropriés de Bado, dite APTEB C/ la Société West African Cement SA dite WACEM SA, la Société FORTIA CEMENT SA, Monsieur Montaparti Siva Ramavara PRASAD, la Banque Atlantique Togo, l’Etat Togolais, l’Etat de Côte d’Ivoire et l’Etat du Ghana -Arrêt n°054/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Société TOGOCRUS, SARL C/ l’Etat Togolais, la Société Omnium Togolaise d’Assistance Maritime dite OTAM SARL et la Société Togolaise de Consignation Maritime dite STCM -Arrêt n°055/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Les Ayants droit de feu AKAKPO HOALO C/ l’Union des Assurances du Togo UAT IARD SA -Arrêt n°056/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Maître Galolo SOEDJEDE C/ l’Office Togolais des Phosphates (OTP) -Arrêt n°057/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ CCJA, Assemblée plénière, Arrêt n° 057/2014 du 23 avril 2014 ; Pourvoi n° 025/2012/PC du 19/03/2012 : Maître Galolo SOEDJEDE c/ Office Togolais des Phosphat...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Société de Gérance des Emplois Manutentionnaires et Temporaires dite SOGEMAT SURL et Monsieur ALADE Komi Mawulikplimi C/ la Société des Ciments du Togo dite CIMTOGO -Arrêt n°058/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Banque Atlantique TOGO SA C/ les Ad A et Fils Monsieur Z Aa -Arrêt n°059/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Les Consorts MENSAH C/ les Sieurs ASSIOBO K. Tissogan et TUNKARA Aboubacar -Arrêt n°060/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La société TOGOCRUS C/ Monsieur Atara M’DAKENA, la Société Omnium Togolais d’Assistance Maritime dite OTAM SARL et la Société Togolaise de Consignation Maritime dite STCM SA -Arrêt n°061/2014 du 23 avril 2014

_______________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : L’Etat du Mali C/ la société CFAO -Arrêt n°039/2014 du 17 avril 2014

________________________________________ Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 26 juillet 2013 sous le n° 095/2013/PC et formé par le Cabinet TRAORE sis à Bamako (MALI),...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles, dite CMDT et le Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM, S/C APCAM C/ la Société Inter Africaine de Distribution dite IAD -Arrêt n°040/2014 du 17 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en Assemblée...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/JSCA/2014 et CAB/MIN/FINANCES/2014/074 du 14 avril 2014 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts/secteur des sports et loisirs

| Cet arrêté fixe es taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts pour le compte du Trésor public suivant tableaux en annexe....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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CCJA : La Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers dite TRADEX S.A C/ l’Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP -Arrêt n°037/2014 du 10 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : AFRILAND FIRST BANK S.A. (ex CCEI Bank) C/ la Société Camerounaise des Produits Manufacturés (SCPM SARL) -Arrêt n°038/2014 du 10 avril 2014

________________________________________ Ohadata J-15-129 POURVOI EN CASSATION – IRRECEVABILITÉ DU POURVOI HORS DÉLAI C’est la date du dépôt au Greffe de la CCJA qui est prise en considération....

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : SOULEYMANE SOW et ABDOU DIOP C/ la SCP HASSAN HACHEM &Fils -Arrêt n°029/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Sieur Jacques NZOGHE NDONG C/ la Société d’Energie et d’Eau du Gabon dite S.E.E.G -Arrêt n°030/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Société OK PLAST CAM C/ Monsieur LONKEU NJOUBOUSSI Bienvenu -Arrêt n°031/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : AFRILAND FIRST BANK SA C/ la société LA SAVONNERIE CAMEROUNAISE SARL -Arrêt n°032/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Rouguiyatou TALL C/ ATTIJARI WAFA BANK ex BST -Arrêt n°033/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Monsieur Jacques DONG C/ Union Gabonaise de Banque dite UGB SA, groupe Attijariwafa bank SA -Arrêt n°034/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ C’est en violation de l’article 153 de l’AUPSRVE qu’une saisie a été pratiquée à l’encontre d’une personne à laquelle le titre exécutoire utilisé...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Société ACCESS BANK CI, SA C/ Madame KAKOU Lydie Patricia -Arrêt n°035/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre,...

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