| Le présent arrêté fixe les conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo. --- **Source :** J.O.RDC., 15 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté organise et réglemente le contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en R.D.C. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté interministériel interdit sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, le commerce d’alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets. --- **Sourc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Charte a pour objectifs notamment de promouvoir l’adhésion de chaque État partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l’homme. --- **Sour...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté fixe le barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l’exportation. --- **Source : J.O.RDC., 1er février 2007,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel porte sur l’ organisation et fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière, en sigle « C.N.P.R. ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel organise les modalités de création et d’agrément des auto-écoles. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 36 --- Vu la Constitution de la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément des garages automobiles. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 3** --- Vu la Constitution de la République démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel réglemente de la signalisation routière en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 33 --- Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel règlemente l’ agrément des maisons de ventes de pièces de rechange automobiles. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 31 ** --- Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel réglemente le recyclage obligatoire des conducteurs de véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue et rend obligatoire sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo le port sur les véhicules automobiles en circulation nationale du signe distinctif...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Santé, un organe technique dénommé « comité nationale d’éthique de la santé », CNES en sigle. Susceptible d’orienter les décisions...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, 75 de la loi 003-2...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- **Source** : J.O.RDC. , n° spécial, p. 98, 20 janvier 2007 --- La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 relative à sa constitution, à...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handic...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel organise l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo. --- **Source :** J.O.RDC., 15 janvier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| En application des dispositions de l’arrêté ministériel 092/CAB/MIN/FIN/2004 du 13 janvier 2004 fixant les mesures d’exécution du décret 03/12 du 18 juillet 2003 portant institution d’un numéro...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’obtention de l’autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l’eau destinée à la consommation humaine, de l’eau minérale, de l’eau...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette note circulaire, le ministre de du Travail et de la Prévoyance Sociale rappelle les dispositions légales contenues au titre XII du Code du travail congolais portant sur les relations pr...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
