À messieurs les présidents des organisations professionnelles des employeurs, À messieurs les présidents, secrétaires généraux des organisations professionnelles des travailleurs, Messieurs, Aprè...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté réglemente l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères. --- **Source : J.O.RDC., n° 23, col. 18,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Il ressort de l'analyse des articles 14, alinéa 2 du Traité OHADA et 56 du règlement de procédure de la CCJA que la demande d'avis émanant d'une juridiction d'un Etat partie doit être consécutive...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Cet arrêté réglemente l’activité d’importation et commercialisation des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel réglemente l’activité de transport-stockage des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Cette note de service vise à améliorer les services rendus aux contribuables en matière de paiement des droits dus à l’État, en arrêtant une procédure unique de paiement des impôts. --- **Sourc...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété
| Cette note de service prévoit une procédure unique de paiement des impôts dans le souci d’améliorer les services rendus aux contribuables en matière de paiement des droits dus à l’État. --- **S...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée sur quelle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note a pour objet de communiquer aux services opérationnels les directives nécessaires à la transparence et à la traçabilité des opérations de reconnaissance et d’utilisation de...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction rappelle les prescrits relatifs au recrutement anarchique des inspecteurs de police judiciaire de la justice militaire. --- **Source** : Auditeur général des FARDC ---...
Législation, Cours et Tribunaux, En vigueur
| Cette loi modifie le Code pénal, spécifiquement sur les articles relatifs aux infractions de viol et d’attentat à la pudeur. Les dispositions prévues complètent et érigent en infractions, différe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Exposé des motifs Quelques innovations viennent d’être introduites dans le Code pénal en vue de renforcer la répression des infractions aux violences sexuelles, de plus en plus fréquentes dans...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel réglemente l’emballage en République démocratique du Congo. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, tous les emballages fabriqués, utilisés, importés, détenus...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction de la Banque centrale du Congo réglemente les bureaux de change, définis comme personnes morales effectuant des opérations de change manuel. L’agrément requiert divers documents,...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété
| Le présent arrêté porte nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la direction nationale de l’hygiène. --- **Source : J.O.RDC., 1er mars 2008, n° 5, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente décision fixe, conformément à l’article 31 de la loi 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo, les conditions et procédures d’homolog...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision crée une commission consultative de l'interconnexion. La Commission est consultée par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) sur: • les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Transports et Communications suivant le tableau en annexe. --- **Source** : J.O.RDC....
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts, en matière de faune et de flore...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
