| Cet arrêté ministériel définit ce qu’il faut entendre par harcèlement sexuel et interdit tout fait constitutif de harcèlement sexuel ou moral dans les relations professionnelles, notamment en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté pris conformément à l'article 58 du Code du travail a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail dont les cas son...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe la durée et les conditions du préavis de résiliation du contrat du travail à durée indéterminée, par application des dispositions de l’article 64 du Code du travail,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel fixe les modalités de licenciement massif des travailleurs pour fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise et sur des raisons économiques. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel revoit celui n° 13/67 du 03 octobre 1967 relatif à l’organisation des secrétariats sociaux. Ils sont prévus par les Articles 220 à 222 du Code du travail....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
--- **Source :** J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 63 | **Date de promulgation** : 26 octobre 2005 | **État :** En vigueur --- Vu la Constitution de la transition du 4 avril 2003 spécialem...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté a pour objet de fixer conformément aux dispositions de l’article 139 du Code du travail: *a)* les cas dans lesquels le logement doit être fourni, sa valeur maximum de remboursement,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République...
Législation, Ministère, En vigueur
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement ses articles 21, 71, 74, 82, 88, 118 et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La présente Déclaration traite des questions d’éthique posées par la médecine, les sciences de la vie et les technologies qui leur sont associées, appliquées aux êtres humains, en tenant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel oblige l’employeur à supporter la charge résultant du transport du travailleur de sa résidence aux lieux de travail et vice versa suivant le chemin le plus court, lorsque...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette instuction, il est demandé aux auditeurs militaires supérieurs et de garnison d’instruire tous les auditeurs militaires (Ministère public) de faire désormais application de l’article...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
| La présente note de service fixe les règles d’application du droit de communication par un service gestionnaire en direction des contribuables relevant d’un autre service gestionnaire dans le but...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé auprès du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une commission Tripartite chargée de coordonner les études et enquêtes nécessaires menées sur toute...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel modifie et complète les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté ministériel 023/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 29 octobre 2004. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2005, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, Vu la Loi-Cadre n° 013/2002 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo, spécialement ses articles...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de promotion du tourisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe les taux des taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'Enseignement primaire, secondaire et professionnel selon le tableau en son article 1er. --- **Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
