La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « Office ». --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les Administrateurs, représentants de l'État actionnaire au sein du Conseil d'administration de la société DP World RDC SA. La République démocratique du Congo (RDC) et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonne proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 19 janvier 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| L’OEBK est un service technique spécialisé du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement dans le domaine de la construction, de l’aménagement et de la maintenance...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce texte a été abrogé par l'Ordonnance n° 25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères.
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret approuve la convention de collaboration du 23 mars 2018 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe DP World FZE, relative à la délégation de Service public pour le Port en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 3 janvier 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’ét...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Loi de finances rectificative de l’exercice 2021 est essentiellement justifiée par la prise en compte de nouvelles orientations du Programme d’Actions du Gouvernement, investi le 26...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
La présente loi répond à l’obligation faite au Gouvernement de rendre compte de sa gestion du dernier exercice budgétaire clos. A travers cette Loi, le Gouvernement présente les opérations de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance accorde une mesure collective de grâce consistant en la remise, la réduction ou la commutation des peines. --- *Source : J.O RDC, 15 janvier 2022, n°2* --- Le Président de la...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Edit établit les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa, conformément aux dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance-Loi n° 18/004...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Loi des finances 2022 promulguée par le président de la République contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Pouvoir central de l'exercice 2022. Elle prévoit égalemen...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Fonds national de l’aménagement du territoire, « Fonat » en sigle,...
Législation, Primature, En vigueur
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique, jouissant d’une autonomie administrative et financière, dote de la personnalité...
Législation, Primature, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo. --- *Source : J.O RDC, n°3, 1er février 2022 * --- *Le Premier ministre,* Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
