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Fiscalité et Douanes

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 009 CAB/MIN/P.F/LMM/2013 et 971CAB/MIN/FINANCES/2013 du 10 septembre 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille. --- **Source : J.O.RDC., 15 mars 2014, n° 6, col. 61 | Date : 10 septembre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur sont fixés en dollar américain, payables en franc congolais au...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 188/CAB/MIN/AGRI./2013 et 1016/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 3 septembre 2013 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural

| Cet arrêté interministériel fixe les taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural. --- *Source : Ministère de...

Législation, Ministère, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Note de service n° 01/137/DGI/DG/CR/PS/AMK/2013 du 2 juillet 2013 - Institution d’une annexe à la déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des prestataires de services non résidents en République démocratique du Congo

| Cette note informe aux services des impôts de l’institution d’une annexe à la déclaration de cet impôt, dont le modèle est joint. --- **Source : Direction générale des impôts | Date...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Note de service n° 01/0134/DGI/DG/CR/GM/2013 du 28 juin 2013 - Institution d’une attestation de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des non-résidents

| Cette note de service institue une attestation de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des non-résidents pour permettre aux prestataires de services non établis en République...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Loi n° 13-020 du 26 juin 2013 portant ratification de l’ordonnance-loi 013-007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 10-001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée

| Cette loi ratifie, conformément aux dispositions des articles 129 de la Constitution et 4 de la loi 13-007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement, l’ordonnance-loi 13-007 du 23 f...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Loi n° 13-016 du 26 juin 2013 portant ratification de l’ordonnance-loi 013-003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales

| La présente loi ratifie, conformément aux dispositions des articles 129 de la Constitution et 4 de la loi 13-007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement, l’ordonnance-loi 13-003 d...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits provinciaux

Arrêté n° SC/072/BGV/MIN/PSD/FINECO&IPMEA/2013 du 2 mai 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère provincial de la Population, Sécurité et Décentralisation « secteur de la justice »

| Le présent arrêté fixe les droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère provincial, ayant la justice dans ses attributions. --- *Source : Gouvernorat de la Ville de Kinshasa* --- L...

Législation, Ministère, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/J&DH/2013, 003/CAB/MIN/ECON.COM/2013 et 784/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 15 avril 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la justice et Droits humains et du ministère de l’Économie et Commerce au Guichet unique de création d’entreprise

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la justice et Droits humains et du ministère de l’Économie et Commerce au Guichet unique...

Législation, Ministère, Abrogé

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECN­T/13/BNME/013 et CAB/MIN/FINANCES/2013/747 du 21 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 003/CAB/MIN/ECN-T/2010 et 029 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 12 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière forestière, à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme

| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté interministériel 003/CAB/MIN/ECN-T/2010 et 029 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 12 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Ordonnance-loi n° 13-008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus

| Elle ajoute à l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus un article 92*bis* libellé comme suit : Lorsque les circonstances l’exigent, le ministre...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Ordonnance-loi n° 13-007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 10-001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée

| Cette ordonnance modifie les articles 6, 8, 14, 15, 17, 18, 19, 38, 39, 41, 42, 45, 61, 64 et 69 de l’ordonnance-loi 10-001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée so...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Ordonnance-loi n° 13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales

| La présente ordonnance-loi a pour objet de définir les procédures d’exécution des opérations des recettes du pouvoir central encadrées par l’administration des recettes non fiscales, conformément...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition du patrimoine

Ordonnance-loi n° 13/004 du 23 février 2013 portant abrogation de certaines dispositions de la loi 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits

| Cette ordonnance-loi supprime les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi 006-03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bén...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Note de service n° 01/0020/DGI/DG/CR/NGA/2013 du 12 février 2013 -  Institution de l’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en République démocratique du Congo

| Cette note de service précise les modalités d’application de l’article 7 de la loi des finances 13-009 du 1er février 2013 pour l’exercice budgétaire 2013 qui institue, à compter du 1er janvier...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesImportations et exportations

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECO&COM/2012, 115/CAB/MIN/TVC/2012 et 674/CAB/MIN/FINANCES/2012 du  29 décembre 2012 portant mesures d’exécution du décret 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’exécution du décret 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 12/049 du 20 décembre 2012 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur le blé, la farine de blé et le pain

| Ce décret suspend pour une durée de douze mois, la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’occasion de l’importation du blé et de la farine de blé et la vente locale de blé, du pain...

Législation, Primature, Abrogé

Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 12/047 du 20 décembre 2012 portant suspension de la perception de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur la farine de maïs

| Ce décret suspend pour une durée de douze mois, la perception des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur la farine de maïs de la position tarifaire 11 02.20.00. --- *Source...

Législation, Primature, Abrogé

Fiscalité et DouanesTaxes et droits provinciaux

Arrêté interministériel n° 107/CAB/MIN/TVC/2012 du 11 octobre 2012 et 583/CAB/MIN/FINANCES/2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 065/CABMIN/TVC/2011 et 310/ CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 portant fixation des taux pour la délivrance du permis de conduire biométrique à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de communication

| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté interministériel 065/CABMIN/TVC/2011 et 310/ CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 portant fixation des taux pour la délivrance du permis de conduire...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImportations et exportations

Décret n° 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo

| Le présent décret réglemente de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 octobre 2012, n° 20, col. 75* --- Le Premier...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé