| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat. --- **Source : J.O.RDC., 15 février 2015, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette note circulaire fixe l’ensemble des services sur le traitement des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) introduites par les entreprises Conformément à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Mines sont fixés suivant les tableaux en annexe. --- **Source : Ministère des Mines** ---...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté ministériel a notamment pour mission de fixer l’assiette de certains droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de définir les conditions d’agrément des transporteurs Routiers et ferroviaires des marchandises sous douane. --- *Source : Direction générale des douanes...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe es taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts pour le compte du Trésor public suivant tableaux en annexe....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Suites aux difficultés d’interprétation soulevées par les contribuables, cette circulaire vient préciser l’exercice fiscal à partir duquel s’applique le nouveau taux de l’impôt minimum...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille. --- *Source : J.O.RDC., 15 mars 2014, n° 6, col. 61* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille. --- **Source : J.O.RDC., 15 mars 2014, n° 6, col. 61 | Date : 10 septembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur sont fixés en dollar américain, payables en franc congolais au...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe les taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural. --- *Source : Ministère de...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette note informe aux services des impôts de l’institution d’une annexe à la déclaration de cet impôt, dont le modèle est joint. --- **Source : Direction générale des impôts | Date...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette note de service institue une attestation de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des non-résidents pour permettre aux prestataires de services non établis en République...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette loi ratifie, conformément aux dispositions des articles 129 de la Constitution et 4 de la loi 13-007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement, l’ordonnance-loi 13-007 du 23 f...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi ratifie, conformément aux dispositions des articles 129 de la Constitution et 4 de la loi 13-007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement, l’ordonnance-loi 13-003 d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère provincial, ayant la justice dans ses attributions. --- *Source : Gouvernorat de la Ville de Kinshasa* --- L...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la justice et Droits humains et du ministère de l’Économie et Commerce au Guichet unique...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté interministériel 003/CAB/MIN/ECN-T/2010 et 029 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 12 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Elle ajoute à l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus un article 92*bis* libellé comme suit : Lorsque les circonstances l’exigent, le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance modifie les articles 6, 8, 14, 15, 17, 18, 19, 38, 39, 41, 42, 45, 61, 64 et 69 de l’ordonnance-loi 10-001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée so...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
