Par l’exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 15 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 14 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le neuvième jour du mois de mai ; A la requête du Greffier près le Tribunal de Paix de la Gombe ; Je soussigné Marie-Lucie Mahindo, Huissier de Justice près le Tribunal de...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Audience publique du deux mai l’an deux mille trois. En cause : Ministère public et partie civile, Monsieur Patel Abdul Ismail résidant à Kinshasa sur avenue du Livre n° 84, Commune de la Gombe...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 25 avril 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...
Législation, Ministère, En vigueur
L’an deux mile trois le 10ème jour du mois de mars ; A la requête de Monsieur Dhelonga Sumboso, résidant sur l’avenue Amisi au n° 7, Quartier Maman Mobutu, Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa ;...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Ministère Public et partie citante : Pasteur Mbaya Tshiakani Tshiabantu, Représentant Légal de la 31ème Communauté Presbytérienne au Congo dans la province du Kasaï Oriental, sis n° 5 avenue...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 27ème jour du mois de janvier : A la requête de Monsieur Kasumpa Buana, Liquidateur légal de la succession Monseigneur Kabangu wa Mutela, résidant au n°…… avenue…………....
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
En cause : Monsieur Nzimbi Nsadisi Gabriel, résidant sur 4ème Rue n° 766, Quartier Industriel dans la Commune de Limete à Kinshasa. Demandeur Comparaissant en personne Aux termes d’une requête...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Audience publique du vingt-six décembre l’an deux mille deux En cause : Madame Mboloko Loondo Angel, résidant en France, 53 et George Lyon, ayant la domicile au Cabinet de ses Conseils Maîtres...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mil deux, le 19ème jour du mois de décembre ; A la requête de Monsieur Dieudonné Kahwarha Masirika, résident à Kinshasa, villa n° 312, Camp Officier, quartier Salongo, commune de Lemba...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mil deux, le 19ème jour du mois de décembre ; A la requête de Monsieur Dieudonné Kahwarha Masirika, résident à Kinshasa, villa n° 312, Camp Officier, quartier Salongo, commune de...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
| La présente crée et fixe l’organisation, la compétence et la procédure devant les tribunaux du travail en RDC. Les tribunaux du travail sont compétents pour connaitre les litiges individuels...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Règlement de procédure et de preuve est un instrument d’application du Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), auquel il est subordonné dans tous les cas. Lors de l’élaborati...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
En cause : Madame : Ruth Ashema Sacre, résidant au n° 296, Georges Street, M5 A2 N3, Toronto Ontario/Canada, ayant élue domicile au Cabinet de son Conseil, Maître Kayala, Avocat au Barreau de Kinsh...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
--------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)---------------- ------------------------------------------------------------------ COUR COMM...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
