| Cette Convention contribue de manière appréciable à l’amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde de la vie humaine à bord des navires. --- **Etat**...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente Ordonnance porte création des territoires composant le district de Tshilenge. --- **Source** : J.O.Z., 15 février 1978, n° 4, p. 20 | **Date** : 18 janvier 1978 --- Le président-...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente Ordonnance porte création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 1er août 1977, n° 15, p. 500 **| Date :** 30...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance fixe les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses districts et communes, leur dénomination et leurs limites. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1977, n° 12,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance portant création du territoire de Lukolela dans le district de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | **Date** : 6 octobre 1976 --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance porte création du territoire de Bolobo dans district de Maindombe. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | **Date** : du 6 octobre 1976 **| Etat** : en vigu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance transfère à Dilolo le chef-lieu du district du Lualaba. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1094 **| Date** : 6 octobre 1976 ** --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi crée, sous la dénomination « Office de gestion de la dette publique, en abrégé «Ogedep», un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. -...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté interdépartemental réglemente la vente des produits pharmaceutiques, de l’équipement médical et du matériel d’optique dans la République démocratique du Congo.
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté départemental érige en circonscriptions urbaines certaines communes ou parties de commune de la ville de Kinshasa. --- **Source** : J.O.Z., 1erfévrier 1976, n° 3, p. 92...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La pésente ordonnance réglemente les heures d’ouverture des débits de boissons et porte interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République. --- **Source** : J.O.Z., 15 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté règlement le fonctionnement des orchestres. --- **Source : J.O.Z. n° 16, p. 935 | Date : 15 août 1975 | Etat : en vigueur** --- Vu le commissaire d’État à la Culture et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance fixe les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationale et régionales de sécurité sociale et détermine la procédure de recours et d’appel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance porte création du territoire d’Idjwi dans le district du Sud-Kivu. --- **Source** : J.O.Z., 15 décembre 1974, n° 24, p. 1212 --- Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance crée le cadre des comptables publics. Est comptable public tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom de l’État et pour le compte de celui-ci, des opérations...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel déterminant pour la ville de Kolwezi le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 15 août 1972, n° 16, p. 488 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Zongo le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 582 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Boma le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 583 ** --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| cette Ordonnance fixe les règles relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa. --- **Source** : M.C., 15...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel détermine la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé. --- **Source : M.C., 15 novembre 1971, n° 22...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
