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Public

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 71-177 du 23 juillet 1971 portant création de la ville de Kolwezi

**|** Cette Ordonnance porte création de la ville de Kolwezi. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 734 ** --- — Rapport à Monsieur le président de la République, Monsieur...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 71-179 du 23 juillet 1971 portant création de la ville de Zongo

| Cette Ordonnance crée la ville de Zongo. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 737 --- — Rapport à monsieur le président de la République, Monsieur le président, J'ai...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 71-178 du 23 juillet 1971 portant création de la ville de Boma

| La présente Ordonnance n° 71-178 du 23 juillet 1971 porte création de la ville de Boma. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 736 ** --- — Rapport à Monsieur le Président...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 2163 du 18 novembre 1970 portant reconnaissance du groupement traditionnel Bwito comme chefferie dans le territoire Rutshuru

| Par cet arrêté ministériel le groupement traditionnel Bwito est reconnu «chefferie» indépendamment de la chefferie Bwisha dans le territoire Rutshuru, province du Kivu. --- **Source** : M.C.,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 1327 du 24 août 1970 portant création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental

| Le présent arrêté ministériel porte création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental. --- **Source** : M.C.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 0761 du 8 juin 1970 modifiant l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes

| Cet Arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** :...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 70-167 du 19 mai 1970 portant transfert du chef-lieu de territoire de Madimba

| La présente Ordonnance transfert le chef-lieu de territoire de Madimba au centre d’Inkisi. --- **Source** : M.C., 15 octobre 1970, n° 20, p. 680 ** --- — Rapport à Monsieur le Président...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 70/0572 du 9 mai 1970 déterminant pour la ville de Lubumbashi le nombre, la dénomination et les limites des communes urbaines ainsi que les limites de la collectivité locale englobée

| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Lubumbashi le nombre, la dénomination et les limites des communes urbaines ainsi que les limites de la collectivité locale englobée. --- **Sour...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 70-094 du 15 mars 1970 portant transfert du chef-lieu du district du Haut-Congo

Par cette ordonnance, le chef-lieu du district du Haut-Congo est transféré à Yangambi de Wanie-Rukula. --- **Source** : M.C., 1er octobre 1970, n° 19, p. 650 ** --- — Rapport à Monsieur...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 70-095 du 15 mars 1970 portant création de la ville de Kikwit

| La présente Ordonnance porte création de la ville de Kikwit. --- **Source** : M.C., 1er octobre 1970, n° 19, p. 651 **| Date** : 15 mars 1970 **| Etat** : en vigueur --- — Rapport à...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicArmée et Police

Traité du 12 février 1970 sur la non-prolifération des armes nucléaires

| Ce traité vise à promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre États afin de faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucléaires, la liquidation de tous...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Ordonnance n° 69-279 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestations

| Les dispositions de la présente ordonnance et de son annexe s'appliquent aux marchés de travaux et de fournitures, de biens ou services soumis à l'ordonnance-loi 69-054 du 5 décembre 1969 relativ...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 0563 du 1er décembre 1969 déterminant pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes

| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : M.C., 15 mars 1970, n° 6, p. 187 --- Le ministre...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 69-275 du 21 novembre 1969 portant création de la ville de Bandundu

| La présente Ordonnance n° 69-275 porte création de la ville de Bandundu. --- **Source** : M.C., 15 janvier 1970, n° 2, p. 77 --- Le président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicImmigration & Frontière

Convention de l’OUA du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique

| La présente convention établit notamment une distinction entre un réfugié qui cherche à se faire une vie normale et paisible et une personne qui fuit son pays à seule fin d’y fomenter la subversi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 0223 du 18 juillet 1969 déterminant pour la ville de Luluabourg le nombre, la dénomination et les limites de ses communes et collectivités locales y englobées

| Le présent arrêté ministériel détermine pour la ville de Luluabourg le nombre, la dénomination et les limites de ses communes et collectivités locales y englobées. --- **Source :** M.C.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi n° 69-008 du 10 février 1968 — Engagements financiers de l’État

| Cette Ordonnance-loi définit les engagements financiers de l’État. --- **Source** : M.C., 1968, p. 217 --- **Article. 1er.** Les engagements financiers de l’État comprennent, aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicImmigration & Frontière

Ordonnance n° 68-486 du 20 décembre 1968 – Droits de chancellerie en matière consulaire

| Cette ordonnance fixe les droits de chancellerie en matière consulaire. --- **Source :** M.C., 1969, p. 119 ** --- — Rapport à Monsieur le Président de la République, À la suite...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifiant l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées dans la ville

| Le présent Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifie l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 083 du 4 mai 1968 déterminant pour la ville de Mbuji-Mayi le nombre, la dénomination et les limites des communes

| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Mbuji-Mayi le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source :** M.C., 15 mai 1968, n° 10, p. 872 ** --- Le...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété