| Cet arrêté ordonne la démolition sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de l'axe du chemin de fer actuel, par leurs auteurs, dans soixante-douze heures à dater de la publication du prés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interdit toutes nouvelles constructions sur l'emprise publique du côté gauche de l'avenue des Poids Lourds partant de l'embranchement qui part de la Gare de Ndolo vers la zone industri...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret précise les règles de conduite du militaire en matière d'intégrité morale et d'éthique professionnelle. *Source : Journal officiel de la RDC, numéro 2 du 15 janvier 2024 Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement des Etablissements d'imagerie médicale et de radiothérapie en République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel de la RDC,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe le taux et les modalités de la Redevance de Régulation des Services et Soins de Santé et Pharmaceutiques « RSSP » en sigle, en application de l'article 42 quater de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les modalités de perception, de gestion et d'affectation ainsi que les taux et forfaits des droits d'autorisations, d'importations et de contrôle de qualité des médicaments...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté Ministériel N°1250/CAB/MSPHPI0S8ICJ/OBK/2023 du 16 novembre 2023 définit les modalités de perception, gestion et affectation des droits d'autorisation de mise sur le marché, d'importation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Règlement intérieur est élaboré aux fins de la bonne application des dispositions législatives et réglementaires régissant la CIA-VAR, aux côtés d'autres structures et mécanismes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance adapte les mesures d'application de l'état de siège aux contraintes de la situation actuelle qui exigent l'assouplissement du régime restrictif de l'exercice des libertés publiqu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance approuve l'Accord de don n°TFC1384-ZR conclu en date du 04 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA), au tit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue en République démocratique du Congo une commission à caractère permanent de gestion et de contrôle des activités de gardiennage et de surveillance. *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté revoit celui n° 025/CAB/MININTERSECDAC/037/2014 du 27 août 2014 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 098/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
*| La présente circulaire institue les nouvelles mesures d’applications progressive et sans faille dudit Arrêté ministériel. Ces mesures visent à concilier les positions divergentes des différentes...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 13 novembre 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent Décret fixe les modalités d'application de la Loi n° 18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public-Privé. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée par...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Décret met en application la Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| le présent arrêté détermine l'organisation et le fonctionnement du Centre National de Commandement, de Contrôle et de Coordination, en sigle C3C national, lequel est un service rattaché au Commis...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Exposé des motifs La partie est de la République Démocratique du Congo est confrontée depuis plus de deux décennies à des violences du fait des activités des groupes armés locaux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratiq...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article 1 Est ratifiée, conformément aux articles 129 alinéas 2...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
