| Cet Arrêté départemental organise l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC. --- **Source** : J.O.Z., 1er mars 1986, n° 5, p. 18 ** --- Le commissaire d’État...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté interdépartemental règlemente l’exportation de grumes pour favoriser l’équipement de transformation pour le développement de l’industrie nationale du bois et protéger...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance créé un organe de conseil, d’études et de coordination, dénommé «Commission nationale de l’énergie», en abrégé «CNE». --- **Source** : J.O.Z., 15 février 1981,...
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| La présente ordonnance porte sur les statuts d’une entreprise publique dénommée Commissariat général à l’énergie atomique, en abrégé « CGEA ». --- **Source :** J.O.RDC., 15 mai...
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| La présente ordonnance porte sur statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso). Celle-ci, créée...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret considère comme tensions normales et admet seules comme basses tensions dans les distributions publiques et dans les distributions privées d’électricité : les tensions de 110 et 220...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté royal fixe les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge du 9 octobre 1956. --- *...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance interdit d’importer, de détenir, de cultiver, de multiplier, de vendre et de transporter l’*Eichhornia Crassipes Solms*, dite jacinthe d’eau sauf autorisation spéciale accordée....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les prescriptions de la présente ordonnance sont applicables: 1° aux dépôts de plus de 100 kg de carbure de calcium; 2° à la production de l’acétylène qui se fait dans les générateurs...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance porte règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension. --- **Source** : B.A., 29 janvier 1955, n° 5, p. 189 | **Date** : 12 janvier 1955 **| Etat :**...
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| Cette ordonnance porte sur la manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. --- **Source :** B.A., 1954, p. 1828 | **Date :** du 6 décembre 1954 | **Etat** : en vigueur -...
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| Cette ordonnance modifie l’ordonnance 147*bis*/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953. --- **Sou...
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| Ce protocole vise à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium. Les parties conviennent de limite...
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| La présente ordonnance modifie le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance 147*bis*/A.E. du 29 décembre 1933, modifié par l’ordonnance 142/A.E. du 20 octobre 1938,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance-loi donne pouvoir au gouverneur général et aux gouverneurs de province de peuvoir réglementer la distribution de l'énergie électrique et en limiter ou en interdire l'utilisation...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe les règles sur la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et particulièrement la délivrance des permis d’exploitation. Elle a été abrogée par...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le règlement annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933, sur les installations électriques, est complété par les articles 21*bis* et 44*bis* --- **Source** : B.A., 1938, p. 688 --- Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Les prescriptions de la présente ordonnance s’appliquent aux récipients mobiles qui sont chargés, ou utilisés, ou qui se trouvent en dépôt dans les établissements classés comme dangereux, insalub...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret édicte les mesures de protection des animaux. --- **Source** : B.O., 1935, p. 207 --- Léopold III, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu l’avis...
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| Ce décret fixe le régime général de l’énergie électrique. --- **Source** : B.O., 1928, p. 1316 --- Albert, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu l’avis...
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