| Cette ordonnance interdit d’importer, de détenir, de cultiver, de multiplier, de vendre et de transporter l’*Eichhornia Crassipes Solms*, dite jacinthe d’eau sauf autorisation spéciale accordée. --- **Source**...
| Les prescriptions de la présente ordonnance sont applicables: 1° aux dépôts de plus de 100 kg de carbure de calcium; 2° à la production de l’acétylène qui se fait dans les générateurs...
| Cette ordonnance porte règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension. --- **Source** : B.A., 29 janvier 1955, n° 5, p. 189 | **Date** : 12 janvier 1955 **| Etat :**...
| Cette ordonnance porte sur la manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. --- **Source :** B.A., 1954, p. 1828 | **Date :** du 6 décembre 1954 | **Etat** : en vigueur --- Article....
| Cette ordonnance modifie l’ordonnance 147*bis*/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953. --- **Source**...
| Ce protocole vise à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium. Les parties conviennent de limiter...
| La présente ordonnance modifie le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance 147*bis*/A.E. du 29 décembre 1933, modifié par l’ordonnance 142/A.E. du 20 octobre 1938,...
| Cette ordonnance-loi donne pouvoir au gouverneur général et aux gouverneurs de province de peuvoir réglementer la distribution de l'énergie électrique et en limiter ou en interdire l'utilisation...
| Cette ordonnance fixe les règles sur la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et particulièrement la délivrance des permis d’exploitation. Elle a été abrogée par...
| Le règlement annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933, sur les installations électriques, est complété par les articles 21*bis* et 44*bis* --- **Source** : B.A., 1938, p. 688 --- Vu...
| Les prescriptions de la présente ordonnance s’appliquent aux récipients mobiles qui sont chargés, ou utilisés, ou qui se trouvent en dépôt dans les établissements classés comme dangereux, insalubres...
| Ce décret édicte les mesures de protection des animaux. --- **Source** : B.O., 1935, p. 207 --- Léopold III, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu l’avis...
| Ce décret fixe le régime général de l’énergie électrique. --- **Source** : B.O., 1928, p. 1316 --- Albert, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu l’avis...
**|** Par ce décret, la fouille pour récolter du copal est interdite en tout temps, aux personnes de sexe féminin, ainsi qu’aux non-adultes de sexe masculin. --- **Source** : B.O., 1927, p....
| Cette ordonnance rappelle que la liste annexée à l'ordonnance du 14 juin 1913 réglementant l'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes comprend tous les établissements...
| Cette ordonnance précise que les fourneaux, forges et usines, les fours et foyers industriels rentrent dans la catégorie des établissements qui ne peuvent être exploités qu’en vertu de l’autorisation...
