| Cet Arrêté interministériel interdit sur l’ensemble du territoire national, la fabrication, l’importation et la commercialisation des emballages non biodégradables. --- **Source** : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel crée un cadre de concertation et de suivi consacré à la synergie mines- énergie et transports et voies de communication ci-après dénommée « cadre de concertation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de simplifier le processus de raccordement MT au réseau de distribution électrique dans le cadre de l’amélioration de la performance de la RD Congo conforméme...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La présente loi a pour objet la mise en œuvre de la Convention du 3 décembre 1997 signée à Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi a pour objet la mise en œuvre de la Convention du 3 décembre 1997 signée à Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antiperso...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les modalités d’exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers. --- **Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note circulaire informe les sociétés de fourniture des produits pétroliers en République démocratique du Congo, des sociétés et établissements importateurs, des agences maritimes et des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle les prescrits de l’ordonnance 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes en vue d’assurer le strict respect de la réglement...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office national du café, ONC en sigle, établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique, créé par le décret 09/59 du 3 décembre 2009 est transformé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques, « Inera » en sigle , créé par ordonnance 78-211 du 5 mai 1978, est transformé en établissement public à caractère technique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les tarifs de vente d’énergie électrique par la Snel pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension. Ces tarifs de vente sont fixés en dollars améric...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**|** La présente loi vise à mettre fin à cette inadéquation entre les anciennes options de la politique de migration dans le pays avec les options libérales du nouveau Code minier ainsi que les né...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un point focal national de la République démocratique du Congo pour lutte antimines, en sigle « PFNLA ». --- **Source** : Ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité...
Législation, Ministère, En vigueur
L’Accord de Ngurdoto/Tanzanie du 8 septembre 2007 établit un cadre de coopération bilatérale entre la RDC et l’Ouganda. Il aborde quatre axes majeurs : défense et sécurité (lutte contre les forces...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue au sein de la direction de l’inspection, contrôle et suivi du secrétariat général aux Hydrocarbures un service dénommé « corps des inspecteurs des hydrocarbures...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe le barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l’exportation. --- **Source : J.O.RDC., 1er février 2007,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté réglemente l’activité d’importation et commercialisation des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel réglemente l’activité de transport-stockage des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993 du 9 décembre 2006 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation des eaux...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Tous les exploitants des établissements humains à caractère industriel et commercial, ainsi que des navires ou bateaux et avions nationaux ou étrangers, trains, véhicules transporteurs ou tout au...
Législation, Ministère, En vigueur
