Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, spécialement en ses articles 91 et 94, alinéa 1er ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Développement Rural, Vu la Constitution de la Transition spécialement en son article 91 ; Vu l’Accord Global et Inclusif de Transition en République Démocratique du Congo ;...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003 ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en son article 10 ; Vu, tel que modif...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel réorganise le comité de suivi des prix des produits pétroliers. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2004, n° 19, col. 78 --- Vu la Constitution de...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté ministériel fixe les modalités de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale. --- **Source** : Ministère des Mines ** --- Vu...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Ce décret porte sur les statuts, l’organisation et le fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI ». --- **Source** : J.O.RDC., 15 décembre 2003, n° 24, col. 2 ** --- Vu, tel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo tel que modifié...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et l’exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les modalités et les conditions d’application de la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la loi 18-001 du 9 mars 2018. I...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément des fournisseurs de services et/ou d’équipements à la Société nationale d’électricité, en abrégé « Snel». --- **Source** : Ministère...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Il est créé et organisé au sein du ministère en charge de l'Environnement un service public du secteur forestier dénommé « Centre de promotion du bois», en abrégé « CPB ». --- Source...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel exige les industries, toutes catégories confondues, répondant à la classification ci-dessous, sont tenues de déposer mensuellement leurs statistiques de production...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté interministériel detaxe les produits pétroliers destinés à la génération de l'énergie électrique de la Société nationale d'électricité (Snel) et de la Régie de distribution...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette Convention interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. --- **Source** : J.O.RDC., septembre 2001, n° spécial, p. 100...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions pour l’obtention de l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques. --- **Source** : Ministère de l’Energie ** --- Article....
Législation, Ministère, Abrogé
