| La présente ordonnance modifie et complète l’article 3 de l’ordonnance 14-037 du 16 septembre 2014 portant création et organisation des secteurs opérationnels d’action au sein des zones de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent règlement administratif et financier détermine, précise et complète les règles définies par la loi organique 10-013 du 28 juillet 2010, portant organisation et fonctionnement de la...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers suivant les tableaux en annexe. --- *Source : J.O.RDC., 6 mars 2017, n° spécial,...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente loi prend en compte l’extension progressive de la protection sociale à l’ensemble de la population en opérant une double couverture, en l’occurrence la protection de base pour toutes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision fixe les tarifs des actes du greffe de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA. --- *Source : CCJA, Manuel des textes usuels* --- Le Conseil des Ministres...
Décision administrative, Journal Officiel OHADA, Abrogé
| Le présent arrêté ministériel règlemente les conditions d'importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro 19, 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du Cadastre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Note circulaire prescrit aux directeurs chef de services centraux, les conservateurs des titres immobiliers et chefs de division du cadastre le Respect de la procédure et délai du règlement...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| La présente note circulaire rappelle que les conservateurs dans la qualité du notaire foncier et immobilier, et que l’assistance d’un avocat-conseil dans la procédure de mutation et transfert...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| En exécution de la décision du comité de direction portant réajustement des frais des actes administratifs, le Cadastre minier met à la disposition des opérateurs miniers et de carrières, la nouv...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
Il est créé, au sein du ministère des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale, le mécanisme national chargé du suivi de l’application de la Convention des Nations unies relati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La CNP a pour mission de financer des projets et programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Juridiction : Recevable et fondé **| Numéro de la décision :** Arrêt n° R. Const 0338 **| Date :** 17 octobre 2016 **| Solution :** recevable et fondée **| Textes visés :** articles 2, 5...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Cette note circulaire rappelle aux chefs de divisions provinciales de l’Inspection du travail que seuls sont habilités à délivrer les certificats d’aptitude physique au travail et à procéder...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément à l’article 11, alinéa 3, premier tiret, de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent arrêté accorde à l’Office national de l’emploi, « Onem » l’autorisation permanente de saisir-arrêter entre les mains des banques ou de tous autres tiers concernés, toutes sommes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision scelle le partenariat signé à titre provisoire pour une durée de deux ans entre l’inspecteur général du Travail et la clinique médicale Unihealth Sarl. La clinique médicale...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note de service établit la procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée pour raccordement à l’électricité moyenne tension. --- *Source...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
