| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Katanga, les circonscriptions foncières de Lubumbashi/Est, Lubumbashi/Ouest, de Lubumbashi/Plateau, de Kipushi, de Kasumbalesa et de Likasi....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de l’Équateur, les circonscriptions foncières de Mbandaka 1, de Mbandaka 2 et de Basankusu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Bas-Uélé, les circonscriptions foncières de Buta, de Bondo et de Bambesa. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 113* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel modifie les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté ministériel 065/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent accord-cadre définit le cadre de collaboration et fixe le cadre juridique des relations entre l'église catholique et l'État congolais Le saint-siège et la République démocratique...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget. --- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2016, n° 23, col. 94* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe conformément aux articles 17 et 18 de la loi organique 11-012 du 11 août 2011 portant organisation et le fonctionnement de l’Africaine d’explosifs, « Afridex » en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret créé un établissement public â caractère administratif dénommé Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée l’Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité (ARE) en RDC. Établissement public autonome, l’ARE a pour missions de réguler, contrôler et promouvoir la concurrence dans le sec...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce décret dissout le comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République démocratique du Congo, « CPCAI » en sigle. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission nationale de la réforme foncière « Conaref » en sigle. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté est pris en application du décret 09/59 du 3 décembre 2009 créant l’office national du café. Il circonscrit le cadre juridique de l’encadrement et de la vulgarisation des produits...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières en vue de rationaliser les droits, taxes et redevances perçus...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales en fonction du capital d’investissement du projet et sont à charge du promoteur. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel crée dans la ville de Kinshasa, les circonscriptions foncières de la Gombe, de Ngaliema, de Barurnbu, de Bandalungwa, de Kasa-Vubu, de Limete, de Matete, de Mont-Nga...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Par cette ordonnance, le Président de la CCJA fixe les audiences publiques de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada les jeudis à 10 heures à son siège situé au Plateau, Rue du...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
| Ce décret institue en exécution de l’article 395 de la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
