La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
ORDONNANCE N° 006/2015 L’an deux mille quinze et le vingt et un octobre ; Nous, Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
DECISION n°005/2015 L’an deux mille quinze et le dix- neuf octobre ; Nous, Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en Assemblée plénière, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour du Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en Assemblée plénière, l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en Assemblée plénière, l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Cet arrêté détermine les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge-assesseur. --- *Source : J.O.RDC., 1er novembre 2015, n° 21, col. 18 – Revoit l’arrêté ministériel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté autorise l’ouverture et le fonctionnement des services privés de placement entendu comme agence d’emploi privée en République démocratique du Congo suivant les modalités qu’il...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la sous-entreprise en République démocratique du Congo conformément aux dispositions des articles 82 à 84 de la loi 015-20...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel revoit celui 12/CAB.MIN/TPS/ar/ NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe le tarif de vente d’énergie électrique produite par transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Acte uniforme a pour objet notamment d’organiser les procédures préventives de conciliation et de règlement préventif ainsi que les procédures curatives de redressement judiciaire...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| La présente loi adopte pour être annexée à la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe le régime général applicable aux hydrocarbures. Elle définit le régime juridique et fiscal, d’une part, des activités de prospection, d’exploration, d’exploitation,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les modalités complémentaires de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l’article 150 du décret 011/42 du 22 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent protocole d'accord est établi en exécution de l'article 4 alinéa 2 de l'arrêté interministériel 20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce communiqué officiel informe les redevables des impôts sur les rémunérations (IPR et IER) et les employeurs assujettis au régime général de la sécurité sociale, aux cotisations et contributions...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
