| Cette ordonnance nomme Directeur d’un service public dénommé Bureau Technique de Contrôle, en abrégé « BTC ». --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 * --- Le Président de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification du Protocole d'accord sur la mise en place d'une Commission mixte pour la coopération en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernem...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre le Gouve...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouv...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres de la coordination d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
*Source : Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé* L'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Prive, ARSP en sigle, informe toutes les entreprises sur...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel nomme des membres ad intérim de la Direction générale du Fonds de Promotion Culturelle, en sigle « FPC ». --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 * --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Aux termes l'article 36 du Décret n°14/030 du 18 novembre 2104 fixant les statuts de l'Agence Congolaise de l'Environnement ACE en sigle, il est clairement stipulé que le personnel de cet Etablis...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à la société Fast Congo SA en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel attribue une licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale à la société Fast Congo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 18 août 2022, dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, la prorogat...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Agriculture. _______________________________________________________________...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé en République Démocratique du Congo, un Centre National de Correction des Examens des élèves finalistes des Instituts des Techniques Médicales (ITM) et les Instituts d’Enseignements...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance approuve, l'Accord de don n° E0900-ZR conclu en date du 28 juin 2022 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale pour le Développement (IDA), au tit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI » à Londres, ci-après dénommé « le Bureau...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté rend obligatoire l'enregistrement des contrats de bail dans la Ville de Kinshasa est complété et fixe les sanctions relatives au défaut d'enregistrement du contrat de bail dans la Vill...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du Commissariat Général en charge de l'Environnement et Aménagement de la Ville de Kinshasa sont fixés en Dollar américain conformément...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
