Par cette note circulaire, le Ministre de l'Urbanisme et Habitait fixe une serie de mesures conservatoires. Adressée à : Directeur Général du Guichet Unique, Directeur-Chef de service de l'Urban...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette décision interdit à l'avocat dont le client est bénéficiaire d'une décision judiciaire qui lui est favorable, d'occuper, en instance de prise à partie, pour le magistrat auteur de la décisi...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette décision ajoute à l'article 62 de la Décision n° CN0/8/87 du 19 août 1987 portant règlement intérieur cadre des Barreaux de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente note circulaire édicte une nouvelle procédure relative à la délivrance du certificat de nationalité congolaise a été mise en place. Désormais, la délivrance du certificat de nationali...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel poursuit la mise en œuvre des mesures économiques nécessaires, prises au cours de la 7ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 11 juin 2021, visant la réduction...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est porté à la connaissance du public que Son Excellence Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux vient d'instruire ce jour la suppression du Folio 92 "F92", att...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Le présent Décret fixe les règles et mesures relatives à l'application de la Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Aux Conservateurs des titres Immobiliers et Chefs des Divisions du Cadastre (Tous) **Concerne : Application stricte des instructions et mesures conservatoires relatives à l'abrogation de l'ordon...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel crée au sein du Ministère de l'Intégration Régionale de la République Démocratique du Congo, un Comité permanent de suivi. *Source : J.O RDC, numéro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Nord-Ubangi, adopté le 19 février 2024. La Cour s'est déclarée compétente...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga, adopté le 12 mars 2024. La requête a été introduite par...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Bas-Uélé. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitutio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Katanga. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constituti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitut...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province Lomami. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Lualaba. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
