Par ce communiqué, le Ministre des Mines, Louis KABAMBA WATUM, annonce qu'une levée partielle et momentanée des suspensions est accordée aux entités du Lualaba, tandis que celles du Haut-Katanga pe...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Le présent arrêté ministériel fixe le cadre légal du contrôle, de l'organisation et de la gestion du transit international des produits pétroliers (liquides, gazeux, GPL) en RDC. Il instaure un rég...
Législation, Ministère, En vigueur
Ce décret organise le Guichet unique au sein des Zones Économiques Spéciales (ZES) en RDC. Structure technique placée sous l’autorité de l’Agence des Zones Économiques Spéciales (AZES), il regroupe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe l'organisation et le fonctionnement du Guichet unique dans les Zones Economiques Spéciales (ZES) en RDC. Structure technique placée sous l'autorité de l'Agence des ZES (AZES), il reg...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi autorise la ratification d’un accord de coopération avec l’Ouganda pour l’exploitation conjointe des gisements d’hydrocarbures transfrontaliers dans les lacs Albert et Edouard. Elle vise...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi n° 25/062 du 30 décembre 2025 réforme en profondeur le cadre foncier et immobilier en RDC. Elle modernise la loi de 1973 pour l’harmoniser avec la Constitution, les traités internationaux et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi assouplit les conditions de détention du capital social et accorde un délai de 36 mois aux établissements de crédit existants pour se conformer à la nouvelle structure actionnariale, avec...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Edit n°001 présente la reddition des comptes pour l'exercice 2024, avec des recettes réalisées à 63,64 % (1.235 milliards FC) et des dépenses exécutées à hauteur de 1.084 milliards FC, dégageant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Edit n°002 fixe le budget 2026 en équilibre à 3.211 milliards FC, avec des priorités axées sur la lutte contre les inondations, l'assainissement, la sécurité et les infrastructures, et introduit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La loi de finances 2026 présente une série d'amendements à plusieurs lois fiscales et financières de la RDC, notamment en matière de TVA (ajustement des taux), d'impôts sur les sociétés, de déclara...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'ARECOMS annonce que les quotas d'exportation de cobalt alloués pour la période du 16/10/2025 au 31/12/2025 sont prolongés jusqu'au 31/03/2026. Les quotas notifiés en 2025 restent valables. Mesure...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Le présent arrêté ministériel institue le « Prix Jean-Jacques Muyembe Tamfum » pour la recherche en Santé publique en République Démocratique du Congo. Destiné à récompenser annuellement un cherche...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Gouverneur de la Tshopo, destitué par une motion de défiance votée le 27 octobre 2025, saisit la Cour constitutionnelle pour violation de son droit de la défense (article 19 alinéa 3). Par arrêt...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Le Gouverneur de la Tshopo, destitué par une motion de défiance votée le 27 octobre 2025, saisit la Cour constitutionnelle pour violation de son droit de la défense (article 19 alinéa 3). Par arrêt...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Le Questeur de l'Assemblée provinciale du Haut-Lomami, déchu par motion du 24 octobre 2025, saisit la Cour constitutionnelle pour violation de son droit de la défense (articles 19 al. 3 et 61 pt 5)...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Le présent arrêté ministériel dissout le Comité ad hoc de coordination et de gestion des fonds alloués à la Ville de Muanda. Il transfère l’intégralité de ses missions, attributions, actifs et pass...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente loi institue l'Ordre National des Héros Nationaux en République Démocratique du Congo. Elle vise à combler un vide juridique en fixant les conditions d'élévation au rang de héros nation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente loi rétablit l'Ordre national du Léopard, totem et composante des armoiries de la République Démocratique du Congo. Elle vise à récompenser les services éminents rendus à la nation, en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi n° 25/056 du 22 décembre 2025 habilite le Gouvernement congolais à légiférer par ordonnances-lois durant les vacances parlementaires (16 déc. 2025 - 14 mars 2026). Elle vise la prorogation d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel interdit pour une durée de 12 mois l'importation d'alcool éthylique (éthanol) dans la partie Ouest de la RDC afin de protéger l'industrie locale et réduire la facture des imp...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
