Cette circulaire annonce la digitalisation complète des demandes de passeports spéciaux suite au lancement du passeport biométrique en RDC le 05 juin 2025. Désormais, toute demande de passeport dip...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée la Commission Mixte d'Élaboration du Plan National du Numérique Horizon 2026-2030 (CEPNN). Placée sous l'autorité du Ministre des Postes, Télécommunications et Numérique...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet Arrêté Ministériel établit les modalités d'exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures en RDC. Il exige l'obtention d'un agrément valable 12...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette Ordonnance approuve le don n° E4670-ZR conclu le 4 juin 2025 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le Projet de Développement d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par ce communiqué officiel, l'ARECOMS annonce la prolongation pour trois mois de la suspension temporaire de l'exportation du cobalt congolais. Cette mesure, justifiée par l'importance persistante...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L'ARPTC invite tous les opérateurs souhaitant obtenir des titres pour exercer des activités et services numériques en RDC à déposer leurs demandes à son siège de Kinshasa. Les prestataires exerçant...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L'Inspecteur Général du Travail informe que le Décret N°25/22 du 30 mai 2025, fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, a été transmis aux parties concernées. Une mission de contrôle su...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Le Conseil d’État (RDC) infirme sans évocation l’ordonnance rendue le 31 mars 2025 par la Cour d’appel du Maniema. Le juge des référés en appel annule la décision du premier juge qui avait prononcé...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Le Conseil d'Etat, statuant en référé, suspend la décision n°002/CND/ONEC/2024 ayant radié Monsieur Kimbi Ilenda Michel de l'Ordre National des Experts-Comptables. Le juge constate l'urgence (priva...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Cette ordonnance du Conseil d’État (ROR 1236) rendue le 9 juin 2025 déclare irrecevable la requête en référé-liberté de M. M., inspecteur général du travail suspendu par arrêté ministériel du 28 fé...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
Ce Décret fixe le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en République Démocratique du Congo à 21 500 Francs Congolais pour le travailleur manœuvre ordinaire. Son application est progres...
Législation, Primature, En vigueur
Cet arrêté interministériel du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir par le Ministère de l'Industrie et Déve...
Législation, Ministère, En vigueur
L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025, signé le 27 mai 2025 par les Ministres des Finances et de l'Industrie, établit les nouveaux taux d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, t...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances perçus à l'initiative du Ministère de l'Industrie et des PME/PMI, volet Entrepreneuriat. Les montants sont établis en dolla...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté intègre la Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques et administratifs (CNT) à la Direction Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Décision n°25/020 du 12 mai 2025 crée une Cellule de coordination stratégique au sein du Cabinet du Président de la RDC, chargée du suivi des négociations et de l'appui à la mise en œuvre d'un p...
Décision administrative, Présidence de la République, En vigueur
Cet arrêté interministériel fixe le taux de la taxe de délivrance du passeport ordinaire biométrique à 75 USD (équivalent en francs congolais), afin de le rendre abordable.
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette circulaire du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux interdit formellement aux autorités locales (maires, bourgmestres, administrateurs) de délivrer des attestations de nationalité ou doc...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cette décision établit une exception importante au principe de confidentialité traditionnellement accordé aux échanges entre conseils. Désormais, les correspondances portant exclusivement sur la co...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
