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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n° 007/CAB-MIN/RHE/TLM/25 et n°15/CAB/MIN/FINANCES/ 2025 du 24 mars 2025 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 023/CAB-MIN/RHE/TLM/24 et n°161/CAB/MIN/FINANCES/ 2024 du 26 décembre 2024 portant suspension de la perception des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation et à l’intérieur au profit de la société CC la Source Sarl, dans le cadre des travaux de construction de la centrale photovoltaïque de Panda dans la Province du Haut-Katanga

Cet arrêté interministériel modifie et complète l'arrêté du 26 décembre 2024, suspendant les droits de douane et la TVA à l'importation et à l'intérieur pour la société CC la Source Sarl. Cela con...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/RHE/TLM/25 et n°014 CAB/MIN/FINANCES/2025 du 24 mars 2025 portant suspension de la perception des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation et à l’intérieur au profit de TMW Sarlu pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 1 Mégawatt et réseaux associés au Village de Makoro, dans le Territoire de Faradje

Cet arrêté interministériel suspend les droits de douane et la TVA pour TMW Sarlu, afin d'importer des matériels pour une centrale solaire photovoltaïque de 1 MW et réseaux associés à Makoro (Farad...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/018/2025 du 20 mars 2025 portant mise en place du groupe de travail chargé de l'évaluation des risques pour la sûreté de l'Aviation

Cet arrêté ministériel crée un groupe de travail au sein de l'Autorité de l'Aviation Civile de la RDC (AAC/RDC) pour évaluer les risques liés à la sûreté de l'aviation. Il définit ses missions : ré...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPoste

Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/016/2025 du 19 mars 2025 et n°001/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DMS/AKM/TNM/GML du 19 mars 2025 portant institution du timbre en République Démocratique du Congo

Cet arrêté interministériel du 19 mars 2025 institue le Timbre routier, document obligatoire pour le transport routier lourd en République démocratique du Congo. Il vise à réguler le secteur, lutte...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : ROR 1171 - Société Ngondo Mining Sarl contre la République Démocratique du Congo, prise en la personne du Ministre des Mines

L'ordonnance en référé-liberté du Conseil d'État du 19 mars 2025 rejette la demande de la Société Ngondo Mining Sarl visant à suspendre les effets des arrêtés ministériels du 4 décembre 2024 retira...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : R0R 1172 - suspension des effets de la décision contenue dans la lettre NPVPM/MTVCD/CAB/130/2025 du 10 février 2025 du Vice-premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement

Le Conseil d'État suspend les effets de la décision de résiliation d'un protocole d'accord d'exclusivité sur l'impression de signes distinctifs de l'État. Malgré les fins de non-recevoir invoquées...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

PublicFinances publiques

Ordonnance n° 25/174 du 18 mars 2025 modifiant l’Ordonnance n°20/015 du 26 mars 2020 portant approbation de la convention de crédit conclue en date du 03 juillet 2017 entre la République Démocratique du Congo et China Construction Bank Corporation Beijing Branch (CCBC) au titre de financement du projet de Réhabilitation et de modernisation des groupes G23, G25 et G26 d’Inga II.

Cette Ordonnance modifie l’Ordonnance n°20/015 du 26 mars 2020 relative à la convention de crédit entre la RDC et China Construction Bank Corporation Beijing Branch. La modification approuve l’aven...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 25/173 du 14 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République

Cette Ordonnance présidentielle réorganise le Cabinet du Président de la République Démocratique du Congo. Elle définit sa mission, son organisation (Direction, Conseillers Spéciaux, Coordinations,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesAssurances

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/ FINANCES/2025 du 14 mars 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°035/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 25 octobre 2023 portant institution, organisation et fonctionnement d'une facilité de réassurance pour les secteurs pétrolier, gazier, minier et les risques de violences politiques.

L'Arrêté ministériel n° 021/2025 modifie le dispositif encadrant la Facilité de Réassurance pour les secteurs pétrolier, gazier, minier et les risques de violences politiques (FRPGMV) en RDC. Ce te...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicEnseignement

Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CAB/MIN/ETAT/011/2025 du 13 mars 2025 portant création du Conseil National de l'Enseignement Préscolaire, Primaire, Secondaire et Technique

Cet arrêté ministériel crée le Conseil National de l'Enseignement Préscolaire, Primaire, Secondaire et Technique en RDC. Cet organe constitue un cadre de dialogue partenarial pour améliorer la gouv...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi n°25/029 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°16153P du 05 octobre 2024 conclu entre la République démocratique du Congo et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du programme régional d’appui au développement des infrastructures et de valorisation des ressources en eau transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la République démocratique du Congo (RDC) « predire », pour un montant de 30 millions de dollars américains

L'Ordonnance-loi autorise la ratification d'un accord de prêt de 30 millions USD entre la RDC et le Fonds OPEP pour le programme d'infrastructures et d'eaux transfrontalières "PREDIRE" avec la RCA.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCulture, arts & tourisme

Ordonnance-loi n° 25/030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République Démocratique du Congo

Cette ordonnance-loi établit le cadre légal fondateur pour la culture et les arts en République Démocratique du Congo. Elle définit les principes essentiels, incluant la souveraineté culturelle nat...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Ordonnance-loi n° 25/031 du 12 mars 2025 portant approbation de la prise de participations de l’Etat congolais au capital de la Société Air Congo SA

Cette ordonnance-loi approuve l'accord du 20 septembre 2024 entre la RDC et Ethiopian Airlines pour la création d'Air Congo SA. L'État acquiert 51% du capital (59,6 milliards CDF / 20,4 millions US...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi n° 25/032 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° P-Z1-EBZ-001/2100150044696 du 16 octobre 2024 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD), au titre du Programme Régional d’Appui au Développement des Infrastructures et de Valorisation des Ressources en Eau Transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la République Démocratique du Congo (RDC) « PREDIRE », pour un montant de 12,5 Millions d’unités de compte

Cette ordonnance-loi autorise la ratification d’un accord de prêt entre la RDC et le Fonds Africain de Développement, pour un montant de 12,5 millions d’unités de compte, dans le cadre du programme...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi n° 25/033 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de la Convention de Prêt syndiqué entre la République Démocratique du Congo et les Banques commerciales en République Démocratique du Congo, pour paiement des MAG

Cette Ordonnance-loi n° 25/033 du 12 mars 2025 autorise la ratification de quatre contrats de refinancement conclus entre la République Démocratique du Congo et les banques Equity BCC, First Bank D...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Décret n° 24/22 du 07 mars 2024 fixant les modalités d'application de la représentation des personnes avec handicap dans les institutions en République démocratique du Congo

Ce décret fixe les modalités de représentativité des personnes avec handicap dans les institutions congolaises. Il établit un quota minimum de 5% dans le secteur public et 3% dans le privé. Le text...

Législation, Primature, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire N°001 VPM/CAB.MIN/ECONAT/2025, n° 001/CAB.MIN/MINES/01/2025 et n°001 / CAB.MIN/COM.EXT/2025 du 06 Mars 2025 portant interdiction périodique de l’exportation de certains produits miniers marchands extraits en République démocratique du Congo

Cette Note Circulaire interministérielle interdit l’exportation de certains produits miniers marchands de la RDC (hydroxydes et carbonates de cobalt, alliages blancs, concentrés mixtes cuivre-cobal...

Législation, Ministère, En vigueur

Banques et AssurancesCriminalité financière

Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 06 mars 2025 portant adoption des lignes directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées

Cet arrêté ministériel adopte des lignes directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en RDC, basé sur la Constitution, des lois anti-blanchiment et des décrets gouvernementa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

Cour Constitutionnelle : R.Const. 2186 - Inconstitutionnalité de l’ordonnance de détention préventive de la Cour de cassation

M. N M M conteste l'inconstitutionnalité d'une ordonnance de détention préventive de la Cour de cassation, arguant d'une violation des articles 19 et 103 de la Constitution, en raison de sa qualité...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

PublicInstitutions politiques

Décret n° 25/10 du 04 mars 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une unité d'appui à la coordination et au suivi de l’exécution des priorités structurantes du programme d'actions du Gouvernement

Ce Décret crée l'Unité d'Appui à la Coordination et au Suivi (Delivery Unit - DU) sous l'autorité directe du Premier ministre de la RDC. La DU vise à renforcer la coordination gouvernementale, la r...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur