Le présent arrêté ministériel crée un Comité Technique de Suivi (CTS) pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga en Province du Tanganyika, RDC. Placé sous l'autorité du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée un Comité Technique de Suivi (CTS) pour le projet hydroélectrique de 300 MW sur la rivière Luvua, Province du Tanganyika. Placé sous l'autorité du Ministre des Ressource...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret modifie le Décret n°24/05 du 21 août 2024 sur les tarifs de manutention de conteneurs et la redevance variable de concession dans le Corridor Ouest de la RDC. Il exclut expressément les a...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret modifie le Décret n°24/06 du 21 août 2024 instituant le Fonds Social ONATRA (FSO), en excluant expressément la société DP World RDC et ses partenaires du champ d'application de la quotité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Ordonnance-loi n° 25/023 du 19 janvier 2025 autorise la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. Elle prolonge pour une période de quinz...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le juge a reconnu fondée la requête visant l'insertion de GTCC dans le rapport final de la commission de ré-visitation des titres forestiers. La société, détentrice de contrats de concession forest...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Le présent arrêté ministériel apporte des modifications significatives au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en République Démocratique du Congo. Cette décision fait suite au rappo...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette loi autorise la ratification d'une Convention de crédits syndiqués signée le 29/08/2024 entre la RDC, ABSA Bank Limited et Development Bank of Southern Africa Limited. Cette convention de 270...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi ratifie l'Ordonnance-loi n°24/020 du 14/09/2024 autorisant la Convention de prêt du 18/11/2023 entre la RDC et GEMCORP Capital Management Limited. Ce prêt de 500 millions USD vise à finan...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi autorise la ratification de la Convention multilatérale BEPS signée par la RDC le 19/09/2024. Cette convention vise à lutter contre l'érosion fiscale et le transfert artificiel de bénéfic...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Signée par la RDC le 19 septembre 2024, cette Convention ratifiée permet d'imposer les revenus transfrontaliers au taux minimum de 9%. Elle cible particulièrement l'optimisation fiscale agressive d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de l'accord de crédit n°7536-ZR conclu avec l'IDA le 21 mai 2024, d'un montant de 250 millions USD. Ce financement est destiné au programme d'urgences sanitaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de deux accords de prêts conclus le 28 septembre 2024: l'un avec la BAD/FAD de 7.558.000 UC et l'autre avec le FAD de 190.000.000 UC. Ces financements soutiennent...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi ratifie l'Ordonnance-loi n°24/014 du 08 juillet 2024 qui autorise les accords de prêts n°2100150044343 (39,9 millions USD) et n°5900150003951 (78,8 millions USD) conclus le 25 mars 2024 e...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi modifie la Loi n° 14/003 relative à la conservation de la nature pour introduire le concept d'Aires Protégées à vocation de Réserve Communautaire et promouvoir l'économie verte. Cette inn...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de l'accord de gouvernance de la Zone d'Intérêt Commun (ZIC) signé entre la RDC et l'Angola le 13 juillet 2023, complété par un avenant du 3 octobre 2024. Cet acc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de l’Accord de Coopération entre la RDC et l’Ouganda concernant l’exploitation conjointe des gisements d’hydrocarbures dans les zones frontalières des lacs Albert...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente ordonnance établit des mesures collectives de grâce présidentielle à l’occasion du Nouvel An 2025. Elle prévoit la remise totale des peines inférieures à 5 ans, la réduction de 5 ans po...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification d'une Convention de crédits syndiqués de 270 millions USD conclue le 29 août 2024 entre la RDC, ABSA Bank Limited et Development Bank of Southern Africa Limited....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi ratifie l'Ordonnance-loi n°24/020 du 14 septembre 2024 autorisant la convention de prêt de 500 millions USD conclue le 18 novembre 2023 entre la RDC et GEMCORP Capital. Ce financement pro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
