| Cet arrêté modifie l’arrêté 013/CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 6 mai 2005 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir. --- **Source** : J.O.RDC., 15 mars 2010, n° 6, col. 13 | **Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note circulaire porte à la connaissance du directeur-chef de service de l’urbanisme et aux chefs des divisions urbaines et provinciales de l’urbanisme qu’en marge de la campagne de...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance modifie les articles 2 *bis*, 4, 7 *bis*, 8, 10 et 12 de l'ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée et complétée à ce jour. --- **Source** : J.O.RDC., 15 décem...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| L’Office national du tourisme, « ONT » en sigle, créé par l’ordonnance 86-210 du 12 juillet 1986, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Fonds de promotion de l’Industrie, en sigle « FPI », créé par l’ordonnance 89-171du 7 août 1989, est transformé en établissement public à caractère administratif et financier, doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office de gestion du fret maritime, « Ogefrem » en sigle, créé par ordonnance 80-256 du 12 novembre 1980, est transformé en établissement public à caractère administratif et technique, doté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office zaïrois de radio diffusion et de télévision, en abrégé « OZRT », créé par l’ordonnance 81-050 du 2 avril 1981, est transformé en établissement public à caractère socio-culturel,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Direction générale de la dette publique », en sigle « DGDP...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut des musées nationaux, créé par l’ordonnance 70-089 du 11 mars 1970, est transformé en établissement public à caractère culturel et scientifique, doté de la personnalité juridique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Foire internationale de Kinshasa, « Fikin » en sigle, créée par l’ordonnance 69-197 du 15 septembre 1969, est transformée en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut national de la statistique, « INS », créé par l’ordonnance-loi 78-397 du 3 octobre 1978, est transformé en un établissement public à caractère scientifique et technique doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office congolais de contrôle, en sigle « OCC », créé par Ordonnance-loi 74-013 du 10 janvier 1974, est transformé en établissement public à caractère scientifique et technique, doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au niveau du pouvoir central, un comité de suivi des opérations du secteur public, ci-après dénommé « le comité de suivi ». --- **Source** : J.O.RDC., 10 décembre 2009, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, au sein du ministère de l’Agriculture, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Service national de développement de l’élevage », en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Convention vise à promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire et éliminer les causes premières du déplacement interne,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le fonds est un établissement public à caractère technique, financier et social. Il est régi par les dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent décret. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance proroge la durée d’exécution du programme national de sécurisation, pacification, stabilisation et reconstruction des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dénommé « programme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé un cadre de concertation et de collaboration en matière des droits de l’homme en République démocratique du Congo, appelé « entité de liaison des droits de l’homme », ci-après...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé une commission nationale de préparation et de suivi de l’examen périodique universel, en sigle « commission EPU/RDC », ci-après dénommée « la commission ». La commission...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein de la Coremap un groupe de réflexion constitué d’experts nationaux dénommé « groupe de travail national » en sigle GTN. --- **Source** : J.O.RDC., 15 novembre 2005,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
