icon

Public

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ».

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicArmée et Police

Loi n° 05/009 du 07 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba

Exposé des motifs Le Traité de Pelindaba, adopté en 1996, érige l’Afrique en une zone exempte d’armes nucléaires. Il a été signé au Caire, le 11 avril 1996 et n’est pas encore entré...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 785/CAB/MIN/J/2005 du 06 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fondation Islamique Al-Qaim » en sigle « AL-Qaim ».

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 806/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Association des Sœurs Servantes des Pauvres ».

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Décision n°CAB/PDT/SENAT/004/2005 du 9 mai 2005 portant création d’une Cellule de communication du Sénat

Le Président du Sénat, Vu la constitution de la Transition spécialement en ses articles 107,108 et 109 ; Vu le Règlement Intérieur du Sénat spécialement en ses articles 14,15,16 et26 ;...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicÉlections

Décret n° 05/026 du 6 mai 2005 portant plan opérationnel de sécurisation du processus électoral

**|** En vue de faire face aux menaces et risques susceptibles de perturber le déroulement des élections en République démocratique du Congo, il est établi un plan opérationnel permettant d’assurer...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 730/CAB/MIN/J/2003 du 08 mars 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d’Encadrement Intègré de Lukibu » en sigle « CEILU ONGD ».

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement Les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille

La Ministre de la Condition Féminine et Famille, Vu la Constitution de la Transition de la République Démocratique du Congo ; Vu l’accord global et inclusif sur la Transition en République Démocr...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 191 ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicÉlections

Loi n° 04-028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo

| La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. --- **Source** : J.O.RDC., 27 décembre 2004, n° spécial,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicCoopération internationale

Accord de siège entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, « CICOS » du 24 septembre 2004

| le présent accord règle les questions relatives à l’établissement en République démocratique du Congo du siège de la CICOS et d’en définir, en conséquence, les privilèges et immunités. --- **So...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Note circulaire n° 007 du 19 juin 2004 relative à la gestion de la fiscalité indirecte et des exonérations relatives aux marchés publics à financement extérieur

| Cette note circulaire a pour objet d’informer sur les dispositions prises par le ministère des Finances pour la prise en charge de la fiscalité indirecte et des exonérations relatives aux marchés...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 606/CAB/MIN/J&GS/2004 du 10 juin 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Comité d’Initiatives de Construction des Canivaux et d’Eclairage Public», en sigle « C.I.C.C.E.E.P. ». Le Ministre de la Justice,

Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Décret n° 04/049 du 20 mai 2004 complétant l’Ordonnance n° 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du plan Comptable Général Congolais

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu le Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicFinances publiques

Lettre n° 0657/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 27 avril 2004 relative au contrôle fiscal

| Cette lettre précise les instruction relatives à l’exercice d’une mission de contre-vérification par l’Inspection générale des finances « IGF ». --- **Source : Code général des impôts,...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

PublicCommande publique

Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 10 avril 2004 portant organisation et fonctionnement de la Cellule fiscale des marchés publics à financement extérieur

**|** La Cellule fiscale des marchés publics à financement extérieur instituée par l’article 9 de l’arrêté ministériel 003/CAB/MIN/FIN/2004 du 29 mars 2004 portant dispositions particulières...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Loi n° 04-002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques

| Cette nouvelle loi repose sur l’idée-force selon laquelle légiférer sur les partis politiques, c’est avant tout réglementer l’exercice des droits politiques et des libertés fondamentales qui...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 04/018 du 19 février 2004 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l'Inspection Générale des Finances en abrégé "IGF"

Le Président de la République ; Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 71 et 120, alinéa 1er ; Vu l’Ordonnance n° 04-018 du 19 février 2004 modifiant et complétant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 565/CAB/MIN/J/2004 du 13 février 2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Femme Debout pour le Développement Intégré " en sigle " F.D.D.I./ONGD"

Le Ministre de la Justice, ; Vu la Constitution de la transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales aux associations...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 566/CAB/MIN/J/2004 du 13 février 2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée Communauté des Eglises Baptistes de Mai-Ndombe (C.E.B.M.)

Le Ministre de la Justice ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur