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Public

PublicFinances publiques

Convention du caissier de la République démocratique du Congo du 20 janvier 2004

| La présente convention détermine conformément à l’article 55 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 552/CAB/MIN/J/2004 du 15 janvier 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Avocats Du Monde » « A.D.M. » en sigle, Ong des droits de l’homme

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret n° 03-045 du 18 décembre 2003 portant création d’une Coordination centrale de la protection des institutions et de hautes autorités de la transition, en abrégé « CCPI»

| Il est créé à l’inspection générale de la police nationale congolaise une direction centrale dénommée « Coordination centrale de la protection des institutions et de hautes autorités de la...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 544/CAB/MIN/J&GS/2002 du 08 décembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Mission Fondation Burton au Congo », en sigle « C.E.M.F.B.C. »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Décret n° 03/039 du 25 novembre 2003 abrogeant le Décret n° 242 du 3 août 1999 portant création du Commissariat Général à la Réinsertion

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 ; Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Décret n° 03/040 du 25 novembre 2003 abrogeant le Décret n° 048/2001 du 11 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Commissariat Général à la Francophonie

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 ; Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 535/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique de Jésus-Christ au Congo », en sigle « M.E.J.C.CO. »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associ...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21eme Communauté Nation du Christ en Afrique »

Le Ministre de la Justice ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 538/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant la nomination des personnes chargées de représenter l’association étrangère « Eglise Neo-Apostolique » en République Démocratique Du Congo

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 534/CAB/MIN/J&GS/2003 du 06 novembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Mondiale Message de Vie », en sigle « M.M.M.V. »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 26, 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 031/CAB/MIN.PL/2003 du 6 novembre 2003 portant avis favorable en faveur de l’asbl dénommée Initiative Congolaise pour le sauvetage des populations de Goma en sigle « ICG »

Le Ministre du Plan, Vu la Constitution de la Transition ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux d’utilité...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Décret n° 03/032 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « Dikembe Mutombo Foundation », en sigle « D.M.F. »

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Décret n° 03/033 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « Réseau d’Encadrement des Déplacés et de Développement », en sigle « R.E.D.D

. » Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Décret n° 03/034 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « S.O.S. – Kinderdorf International »

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 03/030 du 04 octobre 2003 modifiant le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement de Transition

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 89, alinéas 2 et 4 ; Vu le Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnem...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 03/031 du 04 octobre 2003 portant nomination du Directeur Général du Bureau Central de Coordination

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 76 ; Vu le Décret n° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Arrêté n° 111/007A/PR/CON/2003 du 29 septembre 2003 portant nomination des membres du personnel politique du Cabinet du Chancelier des Ordres Nationaux

Le Chancelier, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National « Héros Nationaux KABILA-LUMUMB...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Arrêté n° 111/007B/PR/CON/2003 du 29 septembre 2003 portant nomination des membres du personnel d’appoint du Cabinet du Chancelier des Ordres Nationaux

Le Chancelier, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National « Héros Nationaux Kabila-Lumum...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 066/2003 du 24 septembre 2003 portant enregistrement d’un parti politique

Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 11 et 91 ; Vu la Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrête ministériel n° 519/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 septembre 2003 abrogeant l’arrête ministériel n° 187/CAB/ MIN/J&GS/2002 du 11 novembre 2002 modifiant partiellement l’arrêté n° 60/CAB/MIN/ J&GS/2001 du 06 décembre 2001 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise du Christ au Congo/31ème Communauté presbytérienne au Congo» en sigle ECCE/31ème CPC »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur