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PublicInstitutions politiques

Décret n° 03/040 du 25 novembre 2003 abrogeant le Décret n° 048/2001 du 11 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Commissariat Général à la Francophonie

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 ; Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 535/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique de Jésus-Christ au Congo », en sigle « M.E.J.C.CO. »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associ...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21eme Communauté Nation du Christ en Afrique »

Le Ministre de la Justice ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 538/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant la nomination des personnes chargées de représenter l’association étrangère « Eglise Neo-Apostolique » en République Démocratique Du Congo

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 534/CAB/MIN/J&GS/2003 du 06 novembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Mondiale Message de Vie », en sigle « M.M.M.V. »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 26, 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 031/CAB/MIN.PL/2003 du 6 novembre 2003 portant avis favorable en faveur de l’asbl dénommée Initiative Congolaise pour le sauvetage des populations de Goma en sigle « ICG »

Le Ministre du Plan, Vu la Constitution de la Transition ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux d’utilité...

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PublicASBL & Partis politiques

Décret n° 03/032 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « Dikembe Mutombo Foundation », en sigle « D.M.F. »

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Décret n° 03/033 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « Réseau d’Encadrement des Déplacés et de Développement », en sigle « R.E.D.D

. » Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Décret n° 03/034 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « S.O.S. – Kinderdorf International »

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

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PublicNominations

Décret n° 03/030 du 04 octobre 2003 modifiant le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement de Transition

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 89, alinéas 2 et 4 ; Vu le Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnem...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 03/031 du 04 octobre 2003 portant nomination du Directeur Général du Bureau Central de Coordination

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 76 ; Vu le Décret n° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Arrêté n° 111/007A/PR/CON/2003 du 29 septembre 2003 portant nomination des membres du personnel politique du Cabinet du Chancelier des Ordres Nationaux

Le Chancelier, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National « Héros Nationaux KABILA-LUMUMB...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Arrêté n° 111/007B/PR/CON/2003 du 29 septembre 2003 portant nomination des membres du personnel d’appoint du Cabinet du Chancelier des Ordres Nationaux

Le Chancelier, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National « Héros Nationaux Kabila-Lumum...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 066/2003 du 24 septembre 2003 portant enregistrement d’un parti politique

Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 11 et 91 ; Vu la Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation...

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PublicASBL & Partis politiques

Arrête ministériel n° 519/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 septembre 2003 abrogeant l’arrête ministériel n° 187/CAB/ MIN/J&GS/2002 du 11 novembre 2002 modifiant partiellement l’arrêté n° 60/CAB/MIN/ J&GS/2001 du 06 décembre 2001 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise du Christ au Congo/31ème Communauté presbytérienne au Congo» en sigle ECCE/31ème CPC »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 03/024 du 11 septembre portant nomination du Coordonnateur du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 76 ; Vu le Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 03/024 du 11 septembre portant nomination du Coordonnateur du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 76 ; Vu le Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...

Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 03/022 du 06 septembre 2003 complétant le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement de Transition

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 89 alinéa 2 et 3 ; Revu le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministr...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur