**|** Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Direction générale de la dette publique », en sigle « DGDP...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut des musées nationaux, créé par l’ordonnance 70-089 du 11 mars 1970, est transformé en établissement public à caractère culturel et scientifique, doté de la personnalité juridique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Foire internationale de Kinshasa, « Fikin » en sigle, créée par l’ordonnance 69-197 du 15 septembre 1969, est transformée en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut national de la statistique, « INS », créé par l’ordonnance-loi 78-397 du 3 octobre 1978, est transformé en un établissement public à caractère scientifique et technique doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office congolais de contrôle, en sigle « OCC », créé par Ordonnance-loi 74-013 du 10 janvier 1974, est transformé en établissement public à caractère scientifique et technique, doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au niveau du pouvoir central, un comité de suivi des opérations du secteur public, ci-après dénommé « le comité de suivi ». --- **Source** : J.O.RDC., 10 décembre 2009, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, au sein du ministère de l’Agriculture, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Service national de développement de l’élevage », en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Convention vise à promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire et éliminer les causes premières du déplacement interne,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le fonds est un établissement public à caractère technique, financier et social. Il est régi par les dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent décret. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance proroge la durée d’exécution du programme national de sécurisation, pacification, stabilisation et reconstruction des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dénommé « programme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé un cadre de concertation et de collaboration en matière des droits de l’homme en République démocratique du Congo, appelé « entité de liaison des droits de l’homme », ci-après...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé une commission nationale de préparation et de suivi de l’examen périodique universel, en sigle « commission EPU/RDC », ci-après dénommée « la commission ». La commission...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein de la Coremap un groupe de réflexion constitué d’experts nationaux dénommé « groupe de travail national » en sigle GTN. --- **Source** : J.O.RDC., 15 novembre 2005,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le contrôle d’exécution des projets relatifs aux travaux de génie civil, de fournitures d’équipements ou des matériels de transport, initiés directement ou indirectement par les entreprises...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté régit l’organisation et le fonctionnement du « comité technique interministériel d’élaboration et de suivi des rapports initiaux et périodiques des droits de l’homme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret réglemente l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo.
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi définit les modalités et les conditions de financement public des partis politiques. Ceux-ci peuvent recevoir de l’État des fonds publics destinés à financer leurs compagnes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel crée sous l’autorité du secrétaire général à l’Urbanisme et à l’Habitat, une commission permanente du suivi de la paie des professionnels de l’urbanisme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée sous la dénomination « Fonds de régulation économique », en sigle « Forec », une structure publique sans personnalité juridique intervenant dans la stabilité des prix. --- **Sour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
