| Par cet arrêté ministériel, il est créé séparément dans chaque province une division de l’urbanisme et une division de l’habitat et dans la ville de Kinshasa quatre divisions de l’urbanisme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, sous la tutelle du ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, une commission permanente des frontières en République démocratique du Congo, ci-après dénommée « Commission...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté créé une commission permanente chargée du suivi du recouvrement des droits, taxes et redevance à percevoir à l'initiative du ministère du Tourisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein de l’Inspection générale de la Police nationale congolaise une Direction centrale dénommée « Police des frontières ». --- **Source** : J.O.RDC., 16 juin 2007, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette ordonnance, sont dissouts l’Unité de police intégrée chargée de la protection des institutions et des hautes autorités de la transition, en sigle « UPI », le Corps de protection rapproc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein de l’Inspection générale de la Police nationale congolaise une Direction centrale dénommée « Police des frontières ». --- **Source** : J.O.RDC., 16 juin 2007, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance crée au sein de la Police nationale congolaise un service dénommé « Inspection générale d’audit ». L’Inspection générale d’audit relève du ministre qui a dans...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Charte a pour objectifs notamment de promouvoir l’adhésion de chaque État partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l’homme. --- **Sour...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Santé, un organe technique dénommé « comité nationale d’éthique de la santé », CNES en sigle. Susceptible d’orienter les décisions...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handic...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté porte nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la direction nationale de l’hygiène. --- **Source : J.O.RDC., 1er mars 2008, n° 5, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise l'adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi autorise l’adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, communales et locales sur toute l’étendue de la République démocrati...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente loi modifie et complète l’article 1er de la loi 05-010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République démocratique du Congo. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
**|** La présente Déclaration traite des questions d’éthique posées par la médecine, les sciences de la vie et les technologies qui leur sont associées, appliquées aux êtres humains, en tenant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adopté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est organisé par voie référendaire sur toute l'étendue du territoire national à la date du 27 novembre 2005, une consultation sur le projet de Constitution de la République démocratique du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
