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Public

PublicSanté

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/ZKM/043/MC/2006 du 18 décembre 2006 portant création du Comité national d’éthique de la santé, en sigle « CNES »

| Cet Arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Santé, un organe technique dénommé « comité nationale d’éthique de la santé », CNES en sigle. Susceptible d’orienter les décisions...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif du 13 décembre 2006

| La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handic...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/022/MC/2006 du 9 juillet 2006 portant nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la direction nationale de l’hygiène

| Le présent arrêté porte nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la direction nationale de l’hygiène. --- **Source : J.O.RDC., 1er mars 2008, n° 5, col....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicImmigration & Frontière

Loi n° 06/011 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion la République démocratique du Congo au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

| La présente loi autorise l'adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Loi n° 06/012 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

| Cette loi autorise l’adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicÉlections

Loi n° 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales

| La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, communales et locales sur toute l’étendue de la République démocrati...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicÉlections

Loi n° 05-012 du 2 décembre 2005 modifiant et complétant la loi 05-010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République démocratique du Congo

| La présente loi modifie et complète l’article 1er de la loi 05-010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République démocratique du Congo. --- **Source**...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicDroits humains

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme 19 octobre 2005

**|** La présente Déclaration traite des questions d’éthique posées par la médecine, les sciences de la vie et les technologies qui leur sont associées, appliquées aux êtres humains, en tenant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 814/CAB/MIN/J/2005 du 25 juillet 2005 portant abrogation de l’Arrêté n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21ème Communauté Nation du Christ en Afrique »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Loi n° 05-011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement le 13 janvier 1993

| La présente loi autorise la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adopté...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 811/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Ecole de Ministère de la Réconciliation » en sigle « EMR ».

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicÉlections

Loi n° 05-010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République démocratique du Congo

| Il est organisé par voie référendaire sur toute l'étendue du territoire national à la date du 27 novembre 2005, une consultation sur le projet de Constitution de la République démocratique du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ».

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicArmée et Police

Loi n° 05/009 du 07 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba

Exposé des motifs Le Traité de Pelindaba, adopté en 1996, érige l’Afrique en une zone exempte d’armes nucléaires. Il a été signé au Caire, le 11 avril 1996 et n’est pas encore entré...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 785/CAB/MIN/J/2005 du 06 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fondation Islamique Al-Qaim » en sigle « AL-Qaim ».

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 806/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Association des Sœurs Servantes des Pauvres ».

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Décision n°CAB/PDT/SENAT/004/2005 du 9 mai 2005 portant création d’une Cellule de communication du Sénat

Le Président du Sénat, Vu la constitution de la Transition spécialement en ses articles 107,108 et 109 ; Vu le Règlement Intérieur du Sénat spécialement en ses articles 14,15,16 et26 ;...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicÉlections

Décret n° 05/026 du 6 mai 2005 portant plan opérationnel de sécurisation du processus électoral

**|** En vue de faire face aux menaces et risques susceptibles de perturber le déroulement des élections en République démocratique du Congo, il est établi un plan opérationnel permettant d’assurer...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 730/CAB/MIN/J/2003 du 08 mars 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d’Encadrement Intègré de Lukibu » en sigle « CEILU ONGD ».

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement Les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille

La Ministre de la Condition Féminine et Famille, Vu la Constitution de la Transition de la République Démocratique du Congo ; Vu l’accord global et inclusif sur la Transition en République Démocr...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur