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Public

PublicCommande publique

Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 10 avril 2004 portant organisation et fonctionnement de la Cellule fiscale des marchés publics à financement extérieur

**|** La Cellule fiscale des marchés publics à financement extérieur instituée par l’article 9 de l’arrêté ministériel 003/CAB/MIN/FIN/2004 du 29 mars 2004 portant dispositions particulières...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Loi n° 04-002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques

| Cette nouvelle loi repose sur l’idée-force selon laquelle légiférer sur les partis politiques, c’est avant tout réglementer l’exercice des droits politiques et des libertés fondamentales qui...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 04/018 du 19 février 2004 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l'Inspection Générale des Finances en abrégé "IGF"

Le Président de la République ; Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 71 et 120, alinéa 1er ; Vu l’Ordonnance n° 04-018 du 19 février 2004 modifiant et complétant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 565/CAB/MIN/J/2004 du 13 février 2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Femme Debout pour le Développement Intégré " en sigle " F.D.D.I./ONGD"

Le Ministre de la Justice, ; Vu la Constitution de la transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales aux associations...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 566/CAB/MIN/J/2004 du 13 février 2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée Communauté des Eglises Baptistes de Mai-Ndombe (C.E.B.M.)

Le Ministre de la Justice ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Convention du caissier de la République démocratique du Congo du 20 janvier 2004

| La présente convention détermine conformément à l’article 55 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 552/CAB/MIN/J/2004 du 15 janvier 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Avocats Du Monde » « A.D.M. » en sigle, Ong des droits de l’homme

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret n° 03-045 du 18 décembre 2003 portant création d’une Coordination centrale de la protection des institutions et de hautes autorités de la transition, en abrégé « CCPI»

| Il est créé à l’inspection générale de la police nationale congolaise une direction centrale dénommée « Coordination centrale de la protection des institutions et de hautes autorités de la...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 544/CAB/MIN/J&GS/2002 du 08 décembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Mission Fondation Burton au Congo », en sigle « C.E.M.F.B.C. »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Décret n° 03/039 du 25 novembre 2003 abrogeant le Décret n° 242 du 3 août 1999 portant création du Commissariat Général à la Réinsertion

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 ; Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Décret n° 03/040 du 25 novembre 2003 abrogeant le Décret n° 048/2001 du 11 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Commissariat Général à la Francophonie

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 ; Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères...

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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 535/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique de Jésus-Christ au Congo », en sigle « M.E.J.C.CO. »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associ...

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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21eme Communauté Nation du Christ en Afrique »

Le Ministre de la Justice ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 538/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant la nomination des personnes chargées de représenter l’association étrangère « Eglise Neo-Apostolique » en République Démocratique Du Congo

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 534/CAB/MIN/J&GS/2003 du 06 novembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Mondiale Message de Vie », en sigle « M.M.M.V. »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 26, 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 031/CAB/MIN.PL/2003 du 6 novembre 2003 portant avis favorable en faveur de l’asbl dénommée Initiative Congolaise pour le sauvetage des populations de Goma en sigle « ICG »

Le Ministre du Plan, Vu la Constitution de la Transition ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux d’utilité...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Décret n° 03/032 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « Dikembe Mutombo Foundation », en sigle « D.M.F. »

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Décret n° 03/033 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « Réseau d’Encadrement des Déplacés et de Développement », en sigle « R.E.D.D

. » Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Décret n° 03/034 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « S.O.S. – Kinderdorf International »

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

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PublicNominations

Décret n° 03/030 du 04 octobre 2003 modifiant le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement de Transition

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 89, alinéas 2 et 4 ; Vu le Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnem...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur