icon

Public

PublicNominations

Décret n° 03/022 du 06 septembre 2003 complétant le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement de Transition

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 89 alinéa 2 et 3 ; Revu le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministr...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicImmigration & Frontière

Décret n° 03/014 du 5 août 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour les réfugiés et de la Commission des recours

**|** Créées par l’article 7 de la loi 021-2002 du 16 octobre 2002, la Commission nationale pour les réfugiés et la Commission des recours sont les organes compétents en matière d’éligibilité...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Décret n° 03/014 du 05 août 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour les réfugiés et de la commission des recours

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 35 et 71 ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Décret n° 03/014 du 05 août 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour les réfugiés et de la commission des recours

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 35 et 71 ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 03/013 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général et des Secrétaires Exécutifs du Gouvernement Le Président de la République,

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 96 ; Considérant l’Accord Global et Inclusif sur la transition en république démocratique du Congo, paragraphe V, point 1/D...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes du 11 juillet 2003 (Protocole de Maputo)

| Le texte du Protocole se compose d’un préambule et de 32 articles. Son objectif est d’accorder une plus grande attention aux droits fondamentaux des femmes en Afrique. Plus spécifiquement, il vis...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 503/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Carmel de l’Epiphanie » en sigle « C.E. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portan...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 498/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique le Tabernacle de Dieu » en sigle « M.E.T.A.D. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 499/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Ongd/Ku Ntwala » en sigle « K.N. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applica...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 514/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congrégation Réformée des Martyrs du Saint Esprit » en sigle « C.R.M.S.E. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 497/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Base de l’Observatoire pour la République » en sigle « B.O.R. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 497/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Base de l’Observatoire pour la République » en sigle « B.O.R. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 505/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Organisation Sociale pour le Développement » en sigle « O.S.D. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 501/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Chambre des Entrepreneurs de Construction du Congo » en sigle « C.E.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 502/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « la Fraternité des Foyers Chrétiens » en sigle « F.F.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 503/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Carmel de l’Epiphanie » en sigle « C.E. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portan...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 511/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommé « Centre Pédagogique des Nouvelles Technologies de l’Information pour la Jeunesse » en sigle « CPNTIJ »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générale...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 501/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Chambre des Entrepreneurs de Construction du Congo » en sigle « C.E.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 502/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « la Fraternité des Foyers Chrétiens » en sigle « F.F.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 511/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommé « Centre Pédagogique des Nouvelles Technologies de l’Information pour la Jeunesse » en sigle « CPNTIJ »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générale...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur