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Public

PublicUrbanisme et Habitat

Décision ministérielle n° CAB/MIN/TPAT-UH/001/97 du 12 novembre 1997 portant mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants en République démocratique du Congo

| Cette décision ministérielle fixe les mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et d’établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants en République démocratique du Congo

| Cet Arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément des sociétés et d’établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret-loi n° 032 du 15 octobre 1997 portant création du Service national, en abrégé « S.N. »

| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Service national, en abrégé S.N. Le Service national est un organe paramilitaire d’éducation, d’encadrement et de mobilisation des actions...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicServices publics

Arrêté n° 025/CAB/MIN/RI.J  GS/97  du 27 septembre 1997 portant organisation et fonctionnement de l’Office des biens mal acquis

| Le présent arrêté régit l’organisation et le fonctionnement de l’Office des biens mal acquis. Il définit les différentes structures de l’Office ainsi que leurs attributions, leurs compositions...

Législation, Ministère, Abrogé

PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organisant l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité

| Cet Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. --- **Source** : Ministère des Affaires intérieures ** --- **Artic...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organisant l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité.

| Le présent arrêté ministériel organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. *Source : Ministère des Affaires intérieures* Article. 1er. Seront admis...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 97/002 du 2 juillet 1997 portant annulation des autorisations de port d’armes et munitions

**|** Sont devenues caduques à dater de ce jour, toutes les autorisations de port d’armes et munitions délivrées conformément aux articles 17 et 21 de l’ordonnance-loi 85-035 du 3 septembre 1985...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicSanté

Arrêté n° 71/77 du 5 mai 1977 fixant les mesures de prévention contre les intoxications par le plomb (le saturnisme professionnel)

| Le présent arrêté s’applique dans tous les lieux où sont pratiquées les opérations d’extraction, de traitement, de préparation, d’emploi, de manipulation du plomb, de ses minerais, de ses...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Décret n° 0025 du 11 septembre 1996 portant création du Conseil de protection civile, en abrégé «CPC»

| Il est créé, sous la dénomination de «Conseil de protection civile», en abrégé «CPC», un organisme public, dépourvu de la personnalité juridique, placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur....

Législation, Ministère, En vigueur

PublicCulture, arts & tourisme

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/ECNT/96 du 16 janvier 1996 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 0006/CAB/MIN/ECNT/93 du 27 mai 1993 portant fixation des taux de la redevance et les modalités de perception du Fonds de promotion du tourisme

| Le présent arrêté ministériel fixe les taux de la redevance et les modalités de perception du Fonds de promotion du tourisme. --- **Source : Ministère de l’Environnement, Conservation de...

Législation, Ministère, Modifié/complété

PublicServices publics

Décret n° 0051 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée l’Office national des transports, en abrégé « O.N.A.T.R.A. »

| Ce décret crée, sous la dénomination « L’Office national des transports » en abrégé Onatra, une entreprise publique à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique. ---...

Législation, Ministère, Abrogé

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes

| Cette arrêté interministériel réglemente les servitudes. --- **Source :** J.O.RDC., 15 janvier 2005, n° 2, col. 93 --- Vu la loi 93-001 du 2 avril 1993 portant Acte constitutionnel...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

| Cette convention interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. --- **Source :** Comité international de la Croix rouge | **Date...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 89-127 du 22 mai 1989 fixant le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers

| Cette Ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p. 21 ** -...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 89-126 du 22 mai 1989 fixant le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Kindu ainsi que ceux de leurs quartiers

| Cette ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des \[communes\] de la ville de Kindu ainsi que ceux de leurs quartiers. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p....

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicServices publics

Ordonnance n° 89-033 du 30 janvier 1989 portant création du Conseil supérieur du portefeuille, en abrégé « CSP»

| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Conseil supérieur du portefeuille, en abrégé CSP. Il est doté de l’autonomie administrative et financière. --- **Source** : J.O.Z.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 88-178 du 15 novembre 1988 fixant pour les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des territoires

| Cette Ordonnance fixe pour les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des territoires. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1988,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté départemental n° CAB/CE/URB. HAB/013/88 du 14 novembre 1988 portant création de la commission urbaine et de la commission régionale de l’autorisation de bâtir

| Cet Arrêté départemental crée une commission urbaine et une commission régionale d'autorisation de bâtir, chargée de statuer sur les demandes d'autorisation de bâtir dont est saisi le chef de...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi n° 87-065 du 4 octobre 1987 modifiant et complétant l’article 9 de la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983

| La présente ordonnance-loi modifie et complète l’article 9 de la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983. --- **Source :** J.O.Z., 15 octobre 1987, p. 21 ** --- *— Exposé des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé « IGF»

| Cette ordonnance crée un service de contrôle dénommé « Inspection générale des finances », en abrégé « IGF ». --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1987, n° 19, p. 30 **| Date** : 15...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété