| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Mbandaka le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circ...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**|** Tout citoyen qui sera trouvé sur le territoire de la ville de Kinshasa ou du chef-lieu d’une province de la République démuni, depuis au moins un mois, de moyens d’existence suffisants, régul...
Législation, Ministère, Abrogé
| À l’intérieur de sa province, le gouverneur de province peut réduire à une ou plusieurs circonscriptions territoriales qu’il détermine la validité territoriale de la carte de séjour ou du...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
**|** Les États parties au présent Protocole s’engagent à appliquer aux réfugiés, tels qu’ils sont définis ci-après, les articles 2à 34 inclus de la Convention. --- **Source :** J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce texte affirme notamment le droit de tous les peuples de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement éco...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance modifie le décret 31 du 30 janvier 1965 portant création de groupes privés de sécurité. --- **Source** : M.C., 15 août 1966, n° 15, p. 568 --- Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cette convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s’engagent à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer toute forme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les règles d’organisation des groupes privés de sécurité (GPS). --- **Source** : M.C., 1965, p. 87 --- *Consolidation officieuse* **Article. 1er.** Les entreprises...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté ministériel autorise à exercer l'art de guérir dans la République du Congo les titulaires, de nationalité congolaise, d'un diplôme de docteur en médecine délivré par les universités...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention internationale remplace la plupart des traités existants relatifs aux stupéfiants, limitant l’usage des stupéfiants aux fins médicales et scientifiques et établissant une coopéra...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté royal fixe les règles d'Agréation des entrepreneurs. --- **Source** : M.C., 1960, p. 1206 | **Date** : 29 mars 196**0 | Etat** : abrogé --- **Article. 1er.** Les travaux...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance-loi interdit toutes milices privées ou toute autre organisation de particuliers dont l’objet est de recourir à la force, ou de suppléer l’armée ou la police, de s’immiscer...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret protège le titre et réglemente la profession d’architecte au Congo belge. --- **Source** : M.C., 18 janvier 1960, n° 3, p. 145 --- Baudouin Roi des belges, À tous,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance législative s’applique aux collectes de fonds ou d’objets quelconques qui se font à domicile, sur la voie publique ou en tout autre lieu public, à l’exception des édifices...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance prévoit que tous ceux qui seront trouvés sur la voie publique causant du désordre par des cris, des chants, des querelles, attroupements ou de quelque autre manière, pourro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Le commissaire de district ou l’administrateur de territoire peut, pour des raisons de sécurité, de tranquillité ou d’ordre publics, réglementer ou interdire la circulation des personnes,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les Conditions et modalités d’application et l'exercice de l'art de guérir. --- **Source : B.A., 1958, p. 533 --- Pour le gouverneur général, Le vice-gouverneur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance crée et organise le statut du personnel autochtone des corps de sapeurs-pompiers. --- **Source** : B.A., 1958, p. 219 | **Date** : 10 janvier 1958 **| Etat** : en vigueur ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance prévoit notamment que le gouverneur de province ou son délégué peut fixer les heures durant lesquelles seront fermées toutes ou certaines catégories de débits de boissons, restau...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’enquête publique prescrite par l’article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d’une voie d’intérêt urbain ou d’intérêt local, est décidée selon le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
