| Par cette ordonnance le ministère des Travaux publics et de l'Aménagement du territoire est désigné en qualité de seul maître d'ouvrage pour tous les travaux de génie civil ainsi que toutes les...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Les États membres de l’Organisation de l’unité africaine, parties à la présente Charte, reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s’engagent à adopter des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce règlement d’administration est abrogé par le [Décret n° 24/09 du 17 février 2024](https://leganews.pro/articles/018f8236-d638-77cd-92ae-5a63adccf5b8). *Source : J.O.Z., 15 mai 1981, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Convention et les protocoles y annexés s’appliquent dans les situations prévues par l’article 2 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique». --- **Source** : J.O.Z., 1er septembre 1980, n° 17, p. 15 | **Date** : 28 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette convention, les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une polit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté départemental fixe le rattachement des voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes. --- **Source** : J.O.Z.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé sous la dénomination d’Institut national de la statistique, en abrégé «INS», un établissement public à caractère scientifique, doté de la personnalité juridique. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontiè...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté décentralise les services de la voirie. --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 56 | **Date** : 29 mai 1978 | **Etat** : en vigueur --- Le commissaire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental crée et organise d’une brigade voirie-assainissement pour la ville de Kinshasa. --- **Source :** J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 55 **| Date** : 22...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des routes ». --- **Source :** J.O.Z., 15 juin 1978, n° 12, p. 18 **| Date** : 5 mai 1978 | **Etat** : en vigueur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Convention contribue de manière appréciable à l’amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde de la vie humaine à bord des navires. --- **Etat**...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente Ordonnance porte création des territoires composant le district de Tshilenge. --- **Source** : J.O.Z., 15 février 1978, n° 4, p. 20 | **Date** : 18 janvier 1978 --- Le président-...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente Ordonnance porte création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 1er août 1977, n° 15, p. 500 **| Date :** 30...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance fixe les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses districts et communes, leur dénomination et leurs limites. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1977, n° 12,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance portant création du territoire de Lukolela dans le district de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | **Date** : 6 octobre 1976 --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance porte création du territoire de Bolobo dans district de Maindombe. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | **Date** : du 6 octobre 1976 **| Etat** : en vigu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance transfère à Dilolo le chef-lieu du district du Lualaba. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1094 **| Date** : 6 octobre 1976 ** --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi crée, sous la dénomination « Office de gestion de la dette publique, en abrégé «Ogedep», un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. -...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
