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Ressources Naturelles

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/ECO/2006 du 27 décembre 2006 portant fixation du barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l’exportation

| Le présent arrêté fixe le barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l’exportation. --- **Source : J.O.RDC., 1er février 2007,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 059/CAB.MIN.ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l’activité d’importation et commercialisation des produits pétroliers

| Cet arrêté réglemente l’activité d’importation et commercialisation des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 060/CAB.MIN.ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l’activité de transport-stockage des produits pétroliers

| Le présent arrêté ministériel réglemente l’activité de transport-stockage des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...

Législation, Ministère, Modifié/complété

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° 070/CAB.MIN-ENER/2006 modifiant et complétant l’arrêté ministériel E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993 du 9 décembre 2006 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraine

| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993 du 9 décembre 2006 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation des eaux...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 3 novembre 2005 portant désinfection, désinsectisation et dératisation obligatoire des établissements humains à caractère industriel et commercial

| Tous les exploitants des établissements humains à caractère industriel et commercial, ainsi que des navires ou bateaux et avions nationaux ou étrangers, trains, véhicules transporteurs ou tout au...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Le Président de la République ;

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement ses articles 21, 71, 74, 82, 88, 118 et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 22 juillet 2005 abrogeant la convention n° 063/03 du 20/11/1993 portant octroi d’une garantie d’approvisionnement en matière ligneuse en faveur des Ets Boshab.

Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, Vu la Constitution de la Transition, spécialement à son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Note circulaire n° 077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 2 juin 2005 relative à la délivrance des permis d’exploitation pour les établissements classés catégorie Ib et II

| Cette note circulaire fixe les instructions qui doivent strictement être observées et appliquées pour éviter les désordres dans la gestion des établissements classés des catégories Ib et II. ---...

Décision administrative, Ministère, Abrogé

Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts

Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n° 031/CAB.MIN/MINES/01/05 du 02 mars 2005 portant autorisation de traitement de l’hétérogenite dans la Province du Katanga au profit de la société Congo Loyal Will Mining « CLWM »

Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, spécialement en ses articles 91 et 94, alinéa 1er ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MINIDER/01/04 du 03 novembre 2004 portant organisation d’un atelier national sur l’accès des femmes et ménages ruraux à la terre comme cadre de vie et facteur de production

Le Ministre du Développement Rural, Vu la Constitution de la Transition spécialement en son article 91 ; Vu l’Accord Global et Inclusif de Transition en République Démocratique du Congo ;...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 12 juillet 2004 instituant une Commission Technique ad hoc au sein du Ministère des Mines

Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003 ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en son article 10 ; Vu, tel que modif...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-ECO/2004 et 019.09/CAB.MIN-ENER/2004 du 5 juillet 2004 portant réorganisation du comité de suivi des prix des produits pétroliers

| Cet arrêté interministériel réorganise le comité de suivi des prix des produits pétroliers. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2004, n° 19, col. 78 --- Vu la Constitution de...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n° 218/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale

| Le présent arrêté ministériel fixe les modalités de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale. --- **Source** : Ministère des Mines ** --- Vu...

Législation, Ministère, Modifié/complété

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 068/2003 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI »

| Ce décret porte sur les statuts, l’organisation et le fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI ». --- **Source** : J.O.RDC., 15 décembre 2003, n° 24, col. 2 ** --- Vu, tel...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 067/2003 du 03 avril 2003 portant autorisation de fondation de la société par actions à responsabilité limitée dénommée « la Minière de Musoshi et Kinsenda », en sigle « MMK »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Décret n° 048-D/2003 du 30 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’une cellule de recouvrement des recettes parafiscales pétrolières, en abrégé « CRPP »

Le Président de la République, Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo tel que modifié...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 052-A 2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 102 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0021 du 17 mars 1997 approuvant la convention minière conclue le 13 février 1997

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 052-B/2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 101 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0035 du 06 mai 1997 portant autorisation de fondation de la société par action à responsabilité limitée dénommée « Société Aurifère du Kivu et du Maniema », en sigle « SAKIMA »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 052-B/2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 101 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0035 du 06 mai 1997 portant autorisation de fondation de la société par action à responsabilité limitée dénommée « Société Aurifère du Kivu et du Maniema », en sigle « SAKIMA »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur