| Le présent Décret a pour objet de fixer la procédure des transactions sur les actifs miniers des Entreprises publiques, aux fins notamment de garantir : - la transparence et la concurrence dans la...
| Ce décret modifie et complète les articles 2, 4, 6, 7, 21, 26, 29 et 35 du Décret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds...
| Cet arrêté ministériel crée une Commission interministérielle chargée de préparer et de procéder aux négociations du contrat de partage de production sur le bloc Idwji du Lac Kivu avec l'Association...
| La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR) du 06 novembre...
*Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023* La Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable, invite les entreprises et Organisations non-gouvernementales tant nationales...
| Le présent arrêté accorde l’autorisation d’exploitation des eaux naturelles à des fins industrielles pour le traitement des minerais, à la société Lualaba Copper Smelter SAS dont le siège...
| Le présent décret crée un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé Office...
| Le présent Arrêté ministériel désigne les membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN. --- **Source...
| Le présent Arrêté ministériel désigne le Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation...
| Cet arrêté ministériel institue au sein de la Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « Mise en œuvre nationale effective du processus...
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Economie...
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Economie...
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Est. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution,...
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution, telle que...
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Ouest. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution,...
| Cet Arrêté ministériel met fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature,...
| Le présent Arrêté fixe les conditions et procédures d'homologation obligatoire des équipements terminaux et installations radioélectriques ainsi que de leur contrôle. --- **Source : J.O.RDC...
| Cet arrêté revoit l’Arrêté Ministériel n°023/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation pour les vols nationaux dans les longs Ouest, Est...
| Cet arrêté revoit l'Arrêté Ministériel n°024/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les longs Ouest,...
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* --- Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution,...