Cette lettre informe les responsables des entreprises minières du Portefeuille de l'État des modifications apportées par la Loi de Finances rectificative n°25/044 du 28 juin 2025. Selon les article...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Cet arrêté modifie l'Arrêté de 2004 portant création du GCK, organe de gestion des centrales hydroélectriques de Katende et Kakobola. La centrale de Kakobola étant achevée depuis 2016 et ses réseau...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté Ministériel établit les modalités d'exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures en RDC. Il exige l'obtention d'un agrément valable 12...
Législation, Ministère, En vigueur
Par ce communiqué officiel, l'ARECOMS annonce la prolongation pour trois mois de la suspension temporaire de l'exportation du cobalt congolais. Cette mesure, justifiée par l'importance persistante...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce décret fixe les modalités de création et de gestion des Zones de Recherches Géologiques (ZRG) en République Démocratique du Congo, conformément au Code minier. Il définit les ZRG comme espaces d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Arrêté ministériel n°001/CAB/MEDD-NEC/MNN/KNB/09/2025 interdit temporairement la coupe, le transport, la commercialisation et l’exportation du bois rouge (*Pterocarpus tinctorius*) dans huit prov...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Circulaire N°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 du 17 avril 2025 impose à tous les opérateurs du secteur électrique (production, transport, distribution, commercialisation, importation, exportation) de tr...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce décret fixe les conditions d'application de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant Régime Général des Hydrocarbures en République Démocratique du Congo. Il réglemente l'ensemble des activités...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel modifie et complète l'arrêté du 26 décembre 2024, suspendant les droits de douane et la TVA à l'importation et à l'intérieur pour la société CC la Source Sarl. Cela con...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel suspend les droits de douane et la TVA pour TMW Sarlu, afin d'importer des matériels pour une centrale solaire photovoltaïque de 1 MW et réseaux associés à Makoro (Farad...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Note Circulaire interministérielle interdit l’exportation de certains produits miniers marchands de la RDC (hydroxydes et carbonates de cobalt, alliages blancs, concentrés mixtes cuivre-cobal...
Législation, Ministère, En vigueur
*| L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a décrété une suspension temporaire de toutes les exportations de cobalt du pays pour une...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) de la République Démocratique du Congo a adopté des mesures réglementaires urgentes pour la filiè...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce Décret renforce le rôle de l'Autorité régulatrice dans l'assainissement des chaînes d'approvisionnement via un système dématérialisé et la protection des travailleurs vulnérables, avec l'aide du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret modifie le Décret n°19/16 sur l'ARECOMS en ajoutant à l'article 6 un septième tiret. Il autorise l'Autorité à prendre des mesures temporaires de régulation (y compris suspensions d'export...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
En réponse à l'exploitation illégale des minerais finançant un conflit armé dans l'est de la RDC, le ministre des Mines signe cet arrêté qui qualifie de "Rouge" tous les sites miniers situés dans l...
Législation, Ministère, Modifié/complété
Cette circulaire de l’Autorité de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) rappelle les obligations légales et réglementaires d’agrément ou d’homolo...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L'ordonnance modifie la Loi n°14/011 du 17/06/2014 sur l'électricité en RDC. Elle redéfinit des termes clés, introduit des dispositions sur la transition énergétique et l'efficacité énergétique, et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel crée un Comité Technique de Suivi (CTS) pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga en Province du Tanganyika, RDC. Placé sous l'autorité du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée un Comité Technique de Suivi (CTS) pour le projet hydroélectrique de 300 MW sur la rivière Luvua, Province du Tanganyika. Placé sous l'autorité du Ministre des Ressource...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
