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Ressources Naturelles

Ressources NaturellesEau et Énergie

Circulaire n°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 relative aux modalités d’application de l'article 407 l'annexe à l'arrêté n°081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l'électricité à l'attention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité

La Circulaire N°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 du 17 avril 2025 impose à tous les opérateurs du secteur électrique (production, transport, distribution, commercialisation, importation, exportation) de tr...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Décret n° 25/14 du 04 avril 2025 portant règlement d’hydrocarbures

Ce décret fixe les conditions d'application de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant Régime Général des Hydrocarbures en République Démocratique du Congo. Il réglemente l'ensemble des activités...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n° 007/CAB-MIN/RHE/TLM/25 et n°15/CAB/MIN/FINANCES/ 2025 du 24 mars 2025 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 023/CAB-MIN/RHE/TLM/24 et n°161/CAB/MIN/FINANCES/ 2024 du 26 décembre 2024 portant suspension de la perception des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation et à l’intérieur au profit de la société CC la Source Sarl, dans le cadre des travaux de construction de la centrale photovoltaïque de Panda dans la Province du Haut-Katanga

Cet arrêté interministériel modifie et complète l'arrêté du 26 décembre 2024, suspendant les droits de douane et la TVA à l'importation et à l'intérieur pour la société CC la Source Sarl. Cela con...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/RHE/TLM/25 et n°014 CAB/MIN/FINANCES/2025 du 24 mars 2025 portant suspension de la perception des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation et à l’intérieur au profit de TMW Sarlu pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 1 Mégawatt et réseaux associés au Village de Makoro, dans le Territoire de Faradje

Cet arrêté interministériel suspend les droits de douane et la TVA pour TMW Sarlu, afin d'importer des matériels pour une centrale solaire photovoltaïque de 1 MW et réseaux associés à Makoro (Farad...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire N°001 VPM/CAB.MIN/ECONAT/2025, n° 001/CAB.MIN/MINES/01/2025 et n°001 / CAB.MIN/COM.EXT/2025 du 06 Mars 2025 portant interdiction périodique de l’exportation de certains produits miniers marchands extraits en République démocratique du Congo

Cette Note Circulaire interministérielle interdit l’exportation de certains produits miniers marchands de la RDC (hydroxydes et carbonates de cobalt, alliages blancs, concentrés mixtes cuivre-cobal...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Communiqué n° 2025/001 du 22 février 2025 - Suspension temporaire de l'exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo

*| L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a décrété une suspension temporaire de toutes les exportations de cobalt du pays pour une...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Communiqué n° 2025/002 du 22 février 2025 - Mesures réglementaires urgentes relatives à la filière du Cobalt

L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) de la République Démocratique du Congo a adopté des mesures réglementaires urgentes pour la filiè...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 25/05 du 21 février 2025 modifiant et complétant le décret n°19/15 du 05 novembre 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale

Ce Décret renforce le rôle de l'Autorité régulatrice dans l'assainissement des chaînes d'approvisionnement via un système dématérialisé et la protection des travailleurs vulnérables, avec l'aide du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 25/06 du 21 février 2025 modifiant et complétant le décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des substances Minérales Stratégiques

Ce Décret modifie le Décret n°19/16 sur l'ARECOMS en ajoutant à l'article 6 un septième tiret. Il autorise l'Autorité à prendre des mesures temporaires de régulation (y compris suspensions d'export...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel N°00031 CAB.MIN/MINES/01/2025 du 12 février 2025 portant classement au statut « rouge » de certains sites miniers du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu et du territoire de Kalehe dans la province du Sud-Kivu

En réponse à l'exploitation illégale des minerais finançant un conflit armé dans l'est de la RDC, le ministre des Mines signe cet arrêté qui qualifie de "Rouge" tous les sites miniers situés dans l...

Législation, Ministère, Modifié/complété

Ressources NaturellesEau et Énergie

circulaire n ° 02/ARE/DG/DGA/02/2025 relative à l'obligation de détention d'agréments ou d'homologation préalables à exercer une activité dans le secteur à l'intention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité

Cette circulaire de l’Autorité de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) rappelle les obligations légales et réglementaires d’agrément ou d’homolo...

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'Électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n018/031 du 13 décembre 2018

L'ordonnance modifie la Loi n°14/011 du 17/06/2014 sur l'électricité en RDC. Elle redéfinit des termes clés, introduit des dispositions sur la transition énergétique et l'efficacité énergétique, et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°0008/CAB-MIN/RHE/TLM/2025 du 03 février 2025 portant création d’un Comité Technique de Suivi du projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga dans la Province du Tanganyika

Le présent arrêté ministériel crée un Comité Technique de Suivi (CTS) pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga en Province du Tanganyika, RDC. Placé sous l'autorité du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté Ministériel n°0010/CAB-MIN/RHE/TLM/2025 du 03 février 2025 portant création d’un Comité Technique de Suivi du projet de développement du site hydroélectrique sur la rivière Luvua (300 MW) dans la Province du Tanganyika

Cet arrêté ministériel crée un Comité Technique de Suivi (CTS) pour le projet hydroélectrique de 300 MW sur la rivière Luvua, Province du Tanganyika. Placé sous l'autorité du Ministre des Ressource...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Loi n° 24/020 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant la Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature

Cette Loi modifie la Loi n° 14/003 relative à la conservation de la nature pour introduire le concept d'Aires Protégées à vocation de Réserve Communautaire et promouvoir l'économie verte. Cette inn...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Loi n° 24/021 du 30 décembre 2024 Autorisant la ratification de l’accord de gouvernance de la Zone d’Intérêt Commun (ZIC) entre la République d’Angola et la République Démocratique du Congo du 13 juillet 2023

Cette Loi autorise la ratification de l'accord de gouvernance de la Zone d'Intérêt Commun (ZIC) signé entre la RDC et l'Angola le 13 juillet 2023, complété par un avenant du 3 octobre 2024. Cet acc...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Loi n° 24/022 du 30 décembre 2024 Autorisant la ratification de l’accord de Coopération et de son Avenant portant sur l’exploitation des Hydrocarbures et de l’exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de l’Ouganda et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, signés à Kampala, respectivement le 23 juin 1990 et le 25 janvier 2008

Cette Loi autorise la ratification de l’Accord de Coopération entre la RDC et l’Ouganda concernant l’exploitation conjointe des gisements d’hydrocarbures dans les zones frontalières des lacs Albert...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature telle que modifiée et complétée par la Loi n° 24/020 du 30 décembre 2024 (Textes coordonnés).

Cette loi fixe les règles de conservation de la diversité biologique, d'utilisation durable des ressources naturelles, d'accès aux ressources génétiques et de partage équitable des avantages. Elle...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire n°.302/CAB/MINI-PRO/MERH/SK/2024 du 17/10/2024 relative à l'exploitation minière artisanale dans la province du Sud-Kivu.

| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est régleme...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°089/CAB-MIN/RHE/TLM/24 du 17 octobre 2024 portant autorisation d’importation et de transport des acides à la société Kambove Mining SAS

Cet Arrêté ministériel accorde à la société Kambove Mining SAS l'autorisation d'importation et de transport des acides en République Démocratique du Congo. Valable pour quatre ans et renouvelable q...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur