| Cet arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Congo King...
| Cet arrêté résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°066/14 et n°067/14 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Africaine de Bois, en...
| Le présent arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n° 060/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Renewable Solution, en sigle...
| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 conclus entre la République Démocratique du Congo et la société SIFORCO dans la Province de Maï-Ndombe/Yumbi-...
| Le présent arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente N°010/20, 011/20, 012,20, 013/20, 014/20 et 015/20 conclus entre la République Démocratique...
| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Compagnie Forestière de l'Equateur,...
| Cet arrêté ministériel annuld les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,...
| Le présent arrêté annule les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11, 013/11,...
| Le présent arrêté ministériel annule les effets de l'Arrêté ministériel n°070 /CAB/ MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières...
| L'objet du présent avenant est de corriger l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le numéro du contrat, lequel a repris l'ancien numéro de SAFO, à savoir le n° 010/11. Le présent Avenant...
| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestièrEst autorisée la cession d'une concession forestière n°036/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionnaire). Le...
| L'objet du présent avenant est de corriger l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le numéro du contrat, lequel a repris l'ancien numéro de SAFO, à savoir le n° 010/11. Le présent Avenant...
| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestière n°015/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionnaire). Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement...
| Cette loi crée un Ordre National des Ingénieurs Agronomes en République Démocratique du Congo, ONIA en sigle, ci-après dénommé « Ordre ». Elle organise l'exercice de la profession des Ingénieurs...
| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement Miniers révisés en application de l'article l’article 325 de la Loi n° 007/2002 du 11...
| Ce décret modifie et complète Les articles 2, 5, 8, 9 et 10 du Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation...
| Le présent arrêté fixe la quotité et la répartition de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en milieux...
| Le présent Arrêté fixe les taux des amendes et intérêts moratoires sur les redevances, taxes, prélèvements, quotités sur diverses taxes à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification...
| Le présent Arrêté fixe le taux de la redevance sur l'exercice des activités du Servce public de l'électricité à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques...
| Le présent Arrêté fixe le taux de prélèvement sur les recettes de l'exportation de l'énergie électrique à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques...
