*| L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a décrété une suspension temporaire de toutes les exportations de cobalt du pays pour une...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) de la République Démocratique du Congo a adopté des mesures réglementaires urgentes pour la filiè...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce Décret renforce le rôle de l'Autorité régulatrice dans l'assainissement des chaînes d'approvisionnement via un système dématérialisé et la protection des travailleurs vulnérables, avec l'aide du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret modifie le Décret n°19/16 sur l'ARECOMS en ajoutant à l'article 6 un septième tiret. Il autorise l'Autorité à prendre des mesures temporaires de régulation (y compris suspensions d'export...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
En réponse à l'exploitation illégale des minerais finançant un conflit armé dans l'est de la RDC, le ministre des Mines signe cet arrêté qui qualifie de "Rouge" tous les sites miniers situés dans l...
Législation, Ministère, Modifié/complété
Cette circulaire de l’Autorité de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) rappelle les obligations légales et réglementaires d’agrément ou d’homolo...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L'ordonnance modifie la Loi n°14/011 du 17/06/2014 sur l'électricité en RDC. Elle redéfinit des termes clés, introduit des dispositions sur la transition énergétique et l'efficacité énergétique, et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel crée un Comité Technique de Suivi (CTS) pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga en Province du Tanganyika, RDC. Placé sous l'autorité du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée un Comité Technique de Suivi (CTS) pour le projet hydroélectrique de 300 MW sur la rivière Luvua, Province du Tanganyika. Placé sous l'autorité du Ministre des Ressource...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi modifie la Loi n° 14/003 relative à la conservation de la nature pour introduire le concept d'Aires Protégées à vocation de Réserve Communautaire et promouvoir l'économie verte. Cette inn...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de l'accord de gouvernance de la Zone d'Intérêt Commun (ZIC) signé entre la RDC et l'Angola le 13 juillet 2023, complété par un avenant du 3 octobre 2024. Cet acc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de l’Accord de Coopération entre la RDC et l’Ouganda concernant l’exploitation conjointe des gisements d’hydrocarbures dans les zones frontalières des lacs Albert...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi fixe les règles de conservation de la diversité biologique, d'utilisation durable des ressources naturelles, d'accès aux ressources génétiques et de partage équitable des avantages. Elle...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est régleme...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cet Arrêté ministériel accorde à la société Kambove Mining SAS l'autorisation d'importation et de transport des acides en République Démocratique du Congo. Valable pour quatre ans et renouvelable q...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l'approvis...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit des règles de contrôle pour les pratiques utilisant des rayonnements ionisants, incluant des frais de 15-20% pour diverses prestations de service, des certificats de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit un cadre réglementaire pour la protection physique des matières nucléaires et radioactives contre les actes malveillants. Il définit les responsabilités du CNPRI et d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté ministériel établit un cadre réglementaire pour protéger contre l'exposition au radon et autres sources naturelles de rayonnements en RDC. Il définit des niveaux de référence pour les co...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Contrat de concession forestière de conservation n°001/24 entre la RDC et Ledya Sarl, couvrant 286.164 ha dans la province d'Equateur. D'une durée de 25 ans, il octroie au concessionnaire le droit...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
