EnvironnementLégislation

Arrêté ministériel n° 033/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB-PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation des membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN

16 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

EnvironnementLégislation

Arrêté ministériel n°032/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB/PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN

16 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

EnvironnementLégislation

Arrêté ministériel n°034/CAB/VPM-MIN/EDD/ TSB-PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant création et organisation du Comité de pilotage du projet « mise en œuvre nationale effective du processus d'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) conformément au protocole de Nagoya et valorisation des plantes à valeur ajoutée en République Démocratique du Congo »

16 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

15 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 036/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

15 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n°035 /CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Est

15 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 034 /CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Sud

15 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest

15 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

EnvironnementLégislation

Arrêté ministériel n°031/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/CBM/TSB/PDK/01/2022 du 13 septembre 2022 mettant fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN

13 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/034/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel N° 027/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant terrestres dans la zone Sud

06 Jul 2022, Ministère, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel N° 028/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

06 Jul 2022, Ministère, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel N° 029/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

06 Jul 2022, Ministère, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Sud

06 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Est

06 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest

06 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n° 029/CAB-MIN/RHE/OMM /2022 du 06 juillet 2022 portant réglementation des activités d’importation, d’exportation, de commercialisation, de production, d’autoproduction ou de stockage de carbure de calcium et des gaz autres que les hydrocarbures

06 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n° 028 CAB-MIN/RHE/OMM /2022 du 06 juillet 2022 portant règlementation des activités d’importation, d’exportation, de production, d’autoproduction, de commercialisation, de transport ou des stockages des acides, du charbon et de la tourbe

06 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n°027/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 04 juillet 2022 portant agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Congo Surveillance Sarl

04 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n°026/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 04 juillet 2022 portant agrément d'un prestataire de services intellectuels dans le secteur de l'électricité dénommé Uniforme et Qualité « UNIQ » en sigle.

04 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur