| Par cet avenant, les Parties souhaitent reporter la durée de la date butoir prévue dans les conditions définies aux articles 10.4.1 et l'article 10.4.3 de la Licence de base. Entre La Républiq...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les parties ont convenu de modifier le point 10.4.1 de la Licence du 13 juillet 2020. Entre La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Elect...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Conformément aux termes de la Licence de base et tenant compte du caractère bancable de la construction et l'exploitation du projet, les Parties sont convenues d'apporter des amendements à la Lic...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
*Source : Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE)* À l'attention de tous les opérateurs exerçant les activités d'importation, d'exportation, de transport, de distribution et...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des activités menées par le concessionnaire au sein de la concession concédée, notamment l’élaborati...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein du Ministère de l'Economie nationale, un organe consultatif en matière des prix des produits pétroliers, dénommé « Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers » CSPPP...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté provincial fixe les conditions d'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et/ou de commercialisat...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet avenant est fait à l'initiative de Copperbelt Energy Corporation DRC Sarlu. Les Parties souhaitent modifier la capacité de l'énergie électrique à importer de 99 MW à 499 MW prévue dans les...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Congo King...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°066/14 et n°067/14 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Africaine de Bois, en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n° 060/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Renewable Solution, en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 conclus entre la République Démocratique du Congo et la société SIFORCO dans la Province de Maï-Ndombe/Yu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente N°010/20, 011/20, 012,20, 013/20, 014/20 et 015/20 conclus entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Compagnie Forestière de l'Equateur,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel annuld les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté annule les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11, 013/11,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel annule les effets de l'Arrêté ministériel n°070 /CAB/ MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel résilie les contrats des concessions forestières d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20 et 013/20 dans les provinces de Maï-Ndombe et Bas-Uélé, liant la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L'objet du présent avenant est de corriger l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le numéro du contrat, lequel a repris l'ancien numéro de SAFO, à savoir le n° 010/11. Le présent Avenant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestièrEst autorisée la cession d'une concession forestière n°036/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionn...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
