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Ressources Naturelles

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté Ministériel provincial n°006/CAB/MIN.PROV/MIN-TVC/KC/MAK/2024 du 06 février 2024 portant fixation des conditions d'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et/ou de commercialisation des eaux naturelles de surface ou souterraines à usage domestique

| Cet arrêté provincial fixe les conditions d'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et/ou de commercialisat...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°01 à la licence d'importation n°002/MIN/RHE/LC/IMP/2021 octroyée à la Société Copperbelt Energy Corporation DRC Sarlu le 13 novembre 2021

| Cet avenant est fait à l'initiative de Copperbelt Energy Corporation DRC Sarlu. Les Parties souhaitent modifier la capacité de l'énergie électrique à importer de 99 MW à 499 MW prévue dans les...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°006/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSBPDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant resiliation des contrats de concession forestiere d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 de la Societe Congo King Baisheng Forestery Development octroye par la Republique Democratique du Congo

| Cet arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Congo King...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats de concession forestières de conservation n°066/14 et n°067/14 de la Société Africaine de Bois, en sigle (SAFBOIS) octroyé par la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°066/14 et n°067/14 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Africaine de Bois, en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°008/CAB/AT/MINET/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB- PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière de conservation n°060/20 de la Société Renewable Solution "'RESO" conclu avec la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n° 060/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Renewable Solution, en sigle...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°009/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 de la société SIFORCO octroyé par la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 conclus entre la République Démocratique du Congo et la société SIFORCO dans la Province de Maï-Ndombe/Yu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 010 /CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats de concession forestière d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20, 012/20, 013/20, 014/20 et 015/20 de la Société Tradelink octroyé par la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente N°010/20, 011/20, 012,20, 013/20, 014/20 et 015/20 conclus entre la République Démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°011/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 de la Société Compagnie Forestière de l'Equateur "'CFE" conclu entre la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Compagnie Forestière de l'Equateur,...

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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n°051/CAB/MIN /EDD/WF/AAN/05/2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,013/11,017/11, 023/11 et 016/11 concédées aux sociétés forestières ITB, MEGABOIS ainsi que SEFOCO, et réhabilitant les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°017/11, 016/11 ET 023/11 concédées aux Sociétés MEGABOIS et SEFOCO par la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel annuld les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,...

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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n°051/CAB/MIN /EDD/WF/AAN/05/2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,013/11,017/11, 023/11 et 016/11 concédées aux sociétés forestières ITB, MEGABOIS ainsi que SEFOCO, et réhabilitant les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°017/11, 016/11 ET 023/11 concédées aux Sociétés MEGABOIS et SEFOCO par la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté annule les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11, 013/11,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n° 070/CAB/MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°056/14, 033/11,051/14 et 050/14 concédées aux Sociétés forestières Riba Congo, Sicobois, Tala Tina et réhabilitant le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°014/11 concédée à la Société Sicobois par la Republique Democratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel annule les effets de l'Arrêté ministériel n°070 /CAB/ MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières...

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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-PDK/01/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats des concessions forestières d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20 et 013/20 Conclus par la République Démocratique du Congo avec la Société Groupe Service Sarl

| Cet arrêté ministériel résilie les contrats des concessions forestières d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20 et 013/20 dans les provinces de Maï-Ndombe et Bas-Uélé, liant la République...

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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Avenant n°1 au contrat de Concession forestière n°010/11 du 04 août 2020, issu de l'ancienne concession de Safo n°010/11 du 04 août 2011, résiliée et réattribuée à la société MS-Industrie

| L'objet du présent avenant est de corriger l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le numéro du contrat, lequel a repris l'ancien numéro de SAFO, à savoir le n° 010/11. Le présent Avenant...

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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°002/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB- TWBD/02/2024 du 26 janvier 2024 portant autorisation de cession d'une concession forestière

| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestièrEst autorisée la cession d'une concession forestière n°036/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionn...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Avenant n°1 au contrat de Concession forestière n°010/11 du 04 août 2020, issu de l'ancienne concession de Safo n°010/11 du 04 août 2011, résiliée et réattribuée à la société MS-Industrie

| L'objet du présent avenant est de corriger l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le numéro du contrat, lequel a repris l'ancien numéro de SAFO, à savoir le n° 010/11. Le présent Avenant...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°001/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-WBD/02/2024 du 22 janvier 2024 portant autorisation de cession d'une concession forestière

| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestière n°015/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionnaire). Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environn...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Loi n° 23/057 du 10 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs agronomes en République démocratique du Congo

| Cette loi crée un Ordre National des Ingénieurs Agronomes en République Démocratique du Congo, ONIA en sigle, ci-après dénommé « Ordre ». Elle organise l'exercice de la profession des Ingénieurs...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Décision n° CAMI/DG/ 003 /2023 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement miniers révisés

| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement Miniers révisés en application de l'article l’article 325 de la Loi n° 007/2002 du 11...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 23/116 du 18 novembre 2023 modifiant et complétant le Décret 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l'énergie électrique

| Ce décret modifie et complète Les articles 2, 5, 8, 9 et 10 du Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n°196/CAB/MIN/FINANCES/2023 et n° 004/CAB-MIN/RHE/ OMM/2023 du 15 novembre 2023 portant fixation et repartition de la quotite de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services enérgetiques en Milieux Rural et Périurbain, en sigle ANSER et le Trésor public

| Le présent arrêté fixe la quotité et la répartition de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en milieux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur