Cette Loi modifie la Loi n° 14/003 relative à la conservation de la nature pour introduire le concept d'Aires Protégées à vocation de Réserve Communautaire et promouvoir l'économie verte. Cette inn...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de l'accord de gouvernance de la Zone d'Intérêt Commun (ZIC) signé entre la RDC et l'Angola le 13 juillet 2023, complété par un avenant du 3 octobre 2024. Cet acc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de l’Accord de Coopération entre la RDC et l’Ouganda concernant l’exploitation conjointe des gisements d’hydrocarbures dans les zones frontalières des lacs Albert...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi fixe les règles de conservation de la diversité biologique, d'utilisation durable des ressources naturelles, d'accès aux ressources génétiques et de partage équitable des avantages. Elle...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est régleme...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cet Arrêté ministériel accorde à la société Kambove Mining SAS l'autorisation d'importation et de transport des acides en République Démocratique du Congo. Valable pour quatre ans et renouvelable q...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l'approvis...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit des règles de contrôle pour les pratiques utilisant des rayonnements ionisants, incluant des frais de 15-20% pour diverses prestations de service, des certificats de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit un cadre réglementaire pour la protection physique des matières nucléaires et radioactives contre les actes malveillants. Il définit les responsabilités du CNPRI et d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté ministériel établit un cadre réglementaire pour protéger contre l'exposition au radon et autres sources naturelles de rayonnements en RDC. Il définit des niveaux de référence pour les co...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Contrat de concession forestière de conservation n°001/24 entre la RDC et Ledya Sarl, couvrant 286.164 ha dans la province d'Equateur. D'une durée de 25 ans, il octroie au concessionnaire le droit...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision fixe les taux des actes administratifs à percevoir par le Cadastre minier. Le Directeur général, Vu la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, tel que révisé...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent Arrêté a pour objet de déterminer les règles et les modalités de fixation et de révision des tarifs applicables par les opérateurs du Service public de l'Eau aux consommateurs. *Sourc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroélectriques...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroelectriques sur...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Conformément à l'avis nº09/2024/ARE/RDC/DG de l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Electricité Entre : La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet avenant, les parties décident de prorogée la période de commencement et d'achèvement des travaux pour une durée de trois (03) mois à dater du 01 mai 2024. La livraison des lignes de trans...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les modalités pratiques et les procédures de matérialisation des limites d'une concession forestière et des autres types de forêts. Il fixe également les procédures...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les Parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
