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Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté interministériel n° 193/CAB/MIN/ FINANCES/2023 et 001 n° CAB-MIN/RHE/OMM/ 2023 du 15 novembre 2023 portant fixation des taux des amendes et intérêts moratoires dues aux redevances, taxes, prélèvements et quotités sur diverses taxes à percevoir exclusivement par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques en milieux Rural et périurbain (ANSER)

| Le présent Arrêté fixe les taux des amendes et intérêts moratoires sur les redevances, taxes, prélèvements, quotités sur diverses taxes à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté interministériel n° 195 CAB/MIN/ FINANCES/2023 et n° 003 CAB-MIN/RHE/2023 du 15 novembre 2023 fixant les taux de prélèvement sur les recettes de l'exportation de l'énergie électrique au profit de l'Agence Nationale de l'Electrification et des Services Energétiques en Milieux Rural et Periurbain

| Le présent Arrêté fixe le taux de prélèvement sur les recettes de l'exportation de l'énergie électrique à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 06 novembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre et en plomb ; des câbles électriques à usage domestique ; des tubes et tuyaux rigides en polymère de l'éthylène dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre...

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté interministériel N°18/CAB/ VPM/ MIN/ECONAT/VKLK/ ADM/NSW/ 2023, N°175/ CAB/MIN/ FINANCES/2023 ET N°M-HYD/DBN/ TDC/016/CAB/MIN/2023 du 03 novembre 2023 fixant les mécanismes de mobilisation des fonds destines au paiement des pertes et manques à gagner dus aux sociétés pétrolières

| Par cet arrêté interministériel, le Gouvernement s’engage à mobiliser les fonds auprès des banques commerciales, par l’entremise du Ministère des Finances, en vue de rembourser la créance...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n°079/CAB-MIN/RHE/OMM/ 23 du 22 septembre 2023 modifiant et complétant l'Arrête ministériel n°CAB/MIN-ENR/039/2016 du 17 juin 2016 portant création de l'Unité de Gestion du Projet de Développement de Centrales Hydroélectriques de Taille Moyenne, UCM en sigle

| L’Unité de gestion du projet de développement des centrales hydrauliques de taille Moyenne, « UCM » en abrégé, créée par l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN-RHE/058/2015 du 30 octobre est désormais...

Mines et carrièresLégislation

Arrêté ministériel N°00549/CAB.MIN./MINES/01/2022 du 18 septembre 2023 portant règlementation des activités des laboratoires d'analyses des substances minérales

| Le présent arrêté ministériel fixe les modalité d'agrément des laboratoires d'analyses des substances minérales, à l'exception des Laboratoires de l'Office Congolais de Contrôle « OCC » et...

EnvironnementLégislation

Arrêté interministériel n°006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n°120/CAB/ MIN. FINANCES/2023 du 15 septembre 2023 fixant la répartition de la quotité de l'Etat sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone

| Le présent Arrêté détermine les modalités de répartition de la quotité de l'Etat sur le bénéfice de la vente du crédit carbone conformément au mécanisme de réduction des émissions dues...

Mines et carrièresLégislation

Décret n° 23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière

| Le présent Décret précise les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière versée par le titulaire du titre minier d'exploitation, le détenteur de l'entité de traitement...

Mines et carrièresLégislation

Arrêté interministériel N°009/VPM/CAB/MI ?/ECO.NAT/2°23 N°00137/CAB.MIN/MINES/01/2023 et N°010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 du 04 aout 2023 portant règlementation de la commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers marchands

| Le présent arrêté ajuste les taux de valorisation et les teneurs limites des produits miniers marchands et prend en compte toutes les substances minérales produites et commercialisées en République...

Mines et carrièresLégislation

Arrêté ministériel n°00373/CAB.MIN/ MINES/ 01/2023 du 03 août 2023 portant fixation des frais de certification et du tarif des actes d’analyses du laboratoire du Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEE en sigle

| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, à l’exception des frais de certification, le tarif applicable aux différents actes d'analyse du laboratoire du Centre d'Expertise, d'Evaluation et de...

Agricultures et forêtsProvinces

Arrêté ministériel N°004/CAB/MINETAT/MIN-DD/EBM/TSB/01/2023 du 22 juillet 2023 portant autorisation de cession d’une concession forestière

| LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles...

EnvironnementLégislation

Arrêté ministériel n°003/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-PDK/01/2023 du 28 juin 2023 portant rappel de l’organe de gestion CITES de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature à la Direction de la Conservation de la Nature

| *Source : J.O RDC, numero 17 du 1er septembre 2023* La Ministre de l’Environnement et Développement Durable ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011...

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel N°002/CAB/VPM/MIN/ECONAT/VKLK/ADM/dld/2023 du 07 juin 2023 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone ouest

| Cet arrêté ministériel revoit les prix des carburants terrestres dans la zone ouest. *Source : Ministère de l'Economie* Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n°022/CAB-MIN/RHE/ OMM/23 du 30 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé Ituri Energy Corporation Sarl

| Cet arrêté ministériel agrée en tant que Prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-C, la société Ituri Energy Corporation Sarl dont le siège social se...

Mines et carrièresLégislation

Arrêté ministériel N°00118/CAB/MIN/MINES/01/2023 du 23 mars 2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°0049 CAB.MIN/ MINES/01/2022 du 22 février 2022 fixant la règlementation sur les tenders des substances minérales encadrées par le CEEC

| Cet arrêté ministériel insère un deuxième alinéa à l'Article 18 de l'Arrête Ministériel n° 0049 CAB.MIN/MINES/O1 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances...

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté interministériel n° 128/CAB/ME/MIN. BUDGET/ABS/2023 et n° 005/CAB/MIN. FINANCES/2023 du 15 mars 2023 fixant les modalités de perception de la quote-part des recettes des pétroliers producteurs revenant aux provinces productrices

| Le présent Arrêté détermine les modalités de perception, au profit de la Province productrice, de la quote-part de 10% des recettes des pétroliers producteurs inclues dans la catégorie B revenant...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n°011/CAB-MIN/RHE/OMM /23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommé Lutula Trading Company Sarlu

| Cet arrêté agrée en tant que fournisseur matériels et équipement spécialisés dans le secteur de l'électricité de catégorie F-C, la société Lutula Trading Company Sarlu. *Source...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n°012/CAB-MIN/RHE/OMM /23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'Electricité dénommé SOGEAC Sarl

| Le présent arrêté agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l’Electricité de catégorie P-A3, la société SOGEAC Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n°013/CAB-MIN/RHE/OMM /23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'Electricité dénommé SAF Energie Sarl

| Cet arrêté ministériel agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-A3, la société SAF Energie Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n°014/CAB-MIN/RHE/OMM/23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé Gilu Technologies Sarl

| Cet arrêté ministériel agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-B, la société Gilu Technologies Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10,...