Ressources Naturelles

Arrêté ministériel n°006/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSBPDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant resiliation des contrats de concession forestiere d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 de la Societe Congo King Baisheng Forestery Development octroye par la Republique Democratique du Congo

| Cet arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Congo King...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

06 Feb 2024

Arrêté Ministériel provincial n°006/CAB/MIN.PROV/MIN-TVC/KC/MAK/2024 du 06 février 2024 portant fixation des conditions d'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et/ou de commercialisation des eaux naturelles de surface ou souterraines à usage domestique

| Cet arrêté provincial fixe les conditions d'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et/ou de commercialisat...

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03 Apr 2024

Ordonnance n° 24/023 du 03 avril 2024 portant approbation du contrat n°002/GAZ. METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018 du 18 décembre 2018 sur l'exploitation du gaz méthane du Lac Kivu dans le bloc Goma entre la République Démocratique du Congo et le promoteur composé des sociétés Engineering Procurement & Project Management SA (EPPM SA), Transcentury Limited et Swede Energy DRC Sarl devenu Kivu Power SA par contrat de novation du 07 mai 2019

| La présente ordonnance approuve conformément à l'article 41 de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures, le Contrat n°002/GAZ.METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018...

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16 Nov 2023

Arrêté n°196/CAB/MIN/FINANCES/2023 et n° 004/CAB-MIN/RHE/ OMM/2023 du 15 novembre 2023 portant fixation et repartition de la quotite de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services enérgetiques en Milieux Rural et Périurbain, en sigle ANSER et le Trésor public

| Le présent arrêté fixe la quotité et la répartition de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en milieux...

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18 Nov 2023

Décret n° 23/116 du 18 novembre 2023 modifiant et complétant le Décret 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l'énergie électrique

| Ce décret modifie et complète Les articles 2, 5, 8, 9 et 10 du Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation...

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15 Nov 2023

Arrêté interministériel n° 195 CAB/MIN/ FINANCES/2023 et n° 003 CAB-MIN/RHE/2023 du 15 novembre 2023 fixant les taux de prélèvement sur les recettes de l'exportation de l'énergie électrique au profit de l'Agence Nationale de l'Electrification et des Services Energétiques en Milieux Rural et Periurbain

| Le présent Arrêté fixe le taux de prélèvement sur les recettes de l'exportation de l'énergie électrique à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

15 Nov 2023

Arrêté interministériel n° 194/CAB/MIN/ FINANCES/2023 et n° 002 CAB-MIN/RHE/OMM/ 2023 du 15 novembre 2023 portant fixation des taux de la redevance sur l'exercice des activités du Service public de l'électricité au profit de l'Agence Nationale de l'Electrification et des Services Energétiques en Milieux Rural et Periurbain (ANSER)

| Le présent Arrêté fixe le taux de la redevance sur l'exercice des activités du Servce public de l'électricité à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques...

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15 Nov 2023

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel n° 193/CAB/MIN/ FINANCES/2023 et 001 n° CAB-MIN/RHE/OMM/ 2023 du 15 novembre 2023 portant fixation des taux des amendes et intérêts moratoires dues aux redevances, taxes, prélèvements et quotités sur diverses taxes à percevoir exclusivement par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques en milieux Rural et périurbain (ANSER)

| Le présent Arrêté fixe les taux des amendes et intérêts moratoires sur les redevances, taxes, prélèvements, quotités sur diverses taxes à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification...

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03 Nov 2023

Arrêté interministériel N°18/CAB/ VPM/ MIN/ECONAT/VKLK/ ADM/NSW/ 2023, N°175/ CAB/MIN/ FINANCES/2023 ET N°M-HYD/DBN/ TDC/016/CAB/MIN/2023 du 03 novembre 2023 fixant les mécanismes de mobilisation des fonds destines au paiement des pertes et manques à gagner dus aux sociétés pétrolières

| Par cet arrêté interministériel, le Gouvernement s’engage à mobiliser les fonds auprès des banques commerciales, par l’entremise du Ministère des Finances, en vue de rembourser la créance...

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10 Dec 2023

Loi n° 23/057 du 10 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs agronomes en République démocratique du Congo

| Cette loi crée un Ordre National des Ingénieurs Agronomes en République Démocratique du Congo, ONIA en sigle, ci-après dénommé « Ordre ». Elle organise l'exercice de la profession des Ingénieurs...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

08 Dec 2023

Décision n° CAMI/DG/ 003 /2023 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement miniers révisés

| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement Miniers révisés en application de l'article l’article 325 de la Loi n° 007/2002 du 11...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

19 Feb 2024

Circulaire n° 01/ARERDC/DG/NSM/02/2024 - Approbation préalable par l'Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE) des contrats d'achat de l'électricité moyenne ou haute tension ainsi que des contrats de transit sur les réseaux de transport

*Source : Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE)* À l'attention de tous les opérateurs exerçant les activités d'importation, d'exportation, de transport, de distribution et...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

06 Nov 2023

Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 06 novembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre et en plomb ; des câbles électriques à usage domestique ; des tubes et tuyaux rigides en polymère de l'éthylène dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

24 Oct 2005

Ressources NaturellesEnvironnement

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Le Président de la République ;

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement ses articles 21, 71, 74, 82, 88, 118 et...

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14 Apr 2005

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts

Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...

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22 Jul 2005

Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 22 juillet 2005 abrogeant la convention n° 063/03 du 20/11/1993 portant octroi d’une garantie d’approvisionnement en matière ligneuse en faveur des Ets Boshab.

Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, Vu la Constitution de la Transition, spécialement à son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

22 Mar 2005

Arrêté ministériel n° 031/CAB.MIN/MINES/01/05 du 02 mars 2005 portant autorisation de traitement de l’hétérogenite dans la Province du Katanga au profit de la société Congo Loyal Will Mining « CLWM »

Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, spécialement en ses articles 91 et 94, alinéa 1er ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

12 Jul 2004

Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 12 juillet 2004 instituant une Commission Technique ad hoc au sein du Ministère des Mines

Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003 ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en son article 10 ; Vu, tel que modif...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

03 Nov 2004

Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MINIDER/01/04 du 03 novembre 2004 portant organisation d’un atelier national sur l’accès des femmes et ménages ruraux à la terre comme cadre de vie et facteur de production

Le Ministre du Développement Rural, Vu la Constitution de la Transition spécialement en son article 91 ; Vu l’Accord Global et Inclusif de Transition en République Démocratique du Congo ;...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

03 Apr 2003