Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

15 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 036/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

15 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n°035 /CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Est

15 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

EnvironnementLégislation

Arrêté ministériel n°031/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/CBM/TSB/PDK/01/2022 du 13 septembre 2022 mettant fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN

13 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/034/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel N° 027/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant terrestres dans la zone Sud

06 Jul 2022, Ministère, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel N° 028/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

06 Jul 2022, Ministère, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel N° 029/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud

06 Jul 2022, Ministère, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Sud

06 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Est

06 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest

06 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n° 029/CAB-MIN/RHE/OMM /2022 du 06 juillet 2022 portant réglementation des activités d’importation, d’exportation, de commercialisation, de production, d’autoproduction ou de stockage de carbure de calcium et des gaz autres que les hydrocarbures

06 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n° 028 CAB-MIN/RHE/OMM /2022 du 06 juillet 2022 portant règlementation des activités d’importation, d’exportation, de production, d’autoproduction, de commercialisation, de transport ou des stockages des acides, du charbon et de la tourbe

06 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n°027/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 04 juillet 2022 portant agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Congo Surveillance Sarl

04 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n°026/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 04 juillet 2022 portant agrément d'un prestataire de services intellectuels dans le secteur de l'électricité dénommé Uniforme et Qualité « UNIQ » en sigle.

04 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Agricultures et forêtsLégislation

Arrêté ministériel n°026/CAB/VPM-MIN/EDD /TSB-PDK/02/2022 du 1er juillet 2022 portant organisation du comité de pilotage du projet gestion du paysage de la Zone protégée de Kabobo Luama dans la Province de Tanganyika

01 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

EnvironnementLégislation

Ordonnance n° 22/076 du 27 juin 2022 portant création du Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique

27 Jun 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté interministériel n°012/CAB/MIN/ECO NAT/NKK/2022 et 015 CAB/MIN/RHE/ OMM/22 du 23 juin 2022 portant fixation du tarif producteur de l’énergie électrique produite par la société Kivu Power SA

23 Jun 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/OMM /024/2022 du 22 juin 2022 portant création d'une Commission de suivi de la mise en œuvre du projet d'Accès de Gouvernance de Réforme des secteurs de l'Electricité et de l'Eau, AGREE en sigle

22 Jun 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel n°008/DBN/CAB/MIN.HYD /2022 du 02 juin 2022 modifiant l'Arrêté ministériel n° 007/DBN/CAB/MIN.HYD/2022 du 11 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des Résolutions et Recommandations de la deuxième Table-ronde de Muanda

02 Jun 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur