Cette ordonnance organise le régime postal. --- **Source** : B.A., 1959, p. 792 | **Date** : 17 février 1959 | **Etat** : abrogé --- **Chapitre Ier : Des objets de correspondance** Article....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance règlement la délivrance des documents officiels de presse. --- **Source** : B.A., 1956, p. 873 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement de la colonie; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La publicité, telle qu’elle est déterminée par la présente ordonnance, n’est autorisée que dans les zones et sur les parcelles réservées au commerce, à l’artisanat et à l’industrie,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance prévoit que la reproduction d’une œuvre littéraire ou artistique, et plus particulièrement, la représentation ou l’exécution d’une œuvre théâtrale ou musicale, peuvent...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Convention de Berne, adoptée en 1886, porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle offre aux créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) les...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La Convention de Paris, adoptée en 1883, concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriel...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
