| Cet arrêté ministériel suspend le conseil d’administration de la Soneca, sous sa configuration actuelle, et créé une structure transitoire dénommée «comité consultatif». --- **Source**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette décision détermine les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo. --- **Source : Bibliothèque nationale...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| L’arrêté ministériel fixe le cahier des charges pour opérateurs en téléphonie cellulaire mobile. --- **Source** : Ministère de la télécommunications --- Vu, tel que modifié et...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté ministériel institue en République démocratique du Congo, un code postal dont les éléments sont repris dans les tableaux en annexe. --- **Source** : Ministère des Postes...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé. --- **Source** : Ministère de l’Information et de la Presse --- **Article. 1er.** L’établi...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi s’applique aux professionnels de la presse, aux entreprises de presse et à toutes autres personnes physiques ou morales concernées, de l’une ou l’autre manière, par des écrits...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté complète l’arrêté CAB/MIN/PTT/0028/31/93 du 18 novembre 1993 en ce qui concerne le mode de calcul et les taux de la redevance annuelle d’exploitation des radioélectriques privées. ---...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté fixe les mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins. --- **Source : Ministère de la...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté détermine les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes. --- **Source** : Ministère...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d’exercice des activités dans le secteur des télécommunications. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 64, 25 janvier 2003** --- Chapitre...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté départemental fixe les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre. --- **Source :** J.O.Z., 1er avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental fixe dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre. --- **Source :** Département de l’Information et de la Presse --- **Titre...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance fixe mesures d'exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. --- **Source :** J.O. n° 16, p. 45, 15 août 1989** --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental fixe le statut et les modalités de gestion de la marque nationale de conformité aux normes. --- **Source : J.O.Z, n° 23, p. 26, 1er décembre 1988 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités de protection des droits d’auteurs et des droits voisins. --- **Source :** J.O. n° spécial, p. 33 --- Le président-fondateur du Mouvement populaire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent statut s’applique aux journalistes professionnels œuvrant au sein des organes d’information en République du Zaïre. Les matières non prévues au présent statut sont réglées conformément...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance institue les statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre, en abrégé «ONPTZ». --- **Source** : J.O.Z.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette convention crée une Union panafricaine de télécommunications (UPAT), ci-après dénommée «L’Union». L’Union constitue l’institution spécialisée de l’OUA. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt légal obligatoire des publications éditées \[en République démocratique du Congo\] par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi fixe les modalités du dépôt obligatoire des publications. --- **Source : J.O.Z., n° 6, p. 263, 15 mars 1974 | Date : 2 janvier 1974 | Etat : en vigueur** --- Le Conseil législatif...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
