| Cet arrêté fixe les droits d’auteurs sur les exécutions publiques. --- **Source :** M.C n° 3, p. 123., 1er février 1971 | **Date** : 21 décembre 1970 | **Etat** : en vigueur --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi autorise la création d’une société coopérative qui prendra la dénomination de « Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs » (Soneca). --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette constitution crée l’Union a pour vocation de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, pour faciliter la communication entre hab...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le montant de la taxe à payer pour le dépôt de dessins et modèles industriels. --- Source : M.C., 1964, p. 437 | Date : 15 juin 1964 | Etat : en vigueur --- Le président...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance organise le régime postal. --- **Source** : B.A., 1959, p. 792 | **Date** : 17 février 1959 | **Etat** : abrogé --- **Chapitre Ier : Des objets de correspondance** Article....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance règlement la délivrance des documents officiels de presse. --- **Source** : B.A., 1956, p. 873 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement de la colonie; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La publicité, telle qu’elle est déterminée par la présente ordonnance, n’est autorisée que dans les zones et sur les parcelles réservées au commerce, à l’artisanat et à l’industrie,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance prévoit que la reproduction d’une œuvre littéraire ou artistique, et plus particulièrement, la représentation ou l’exécution d’une œuvre théâtrale ou musicale, peuvent...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Convention de Berne, adoptée en 1886, porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle offre aux créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) les...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La Convention de Paris, adoptée en 1883, concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriel...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
