| Cet arrêté complète l’arrêté CAB/MIN/PTT/0028/31/93 du 18 novembre 1993 en ce qui concerne le mode de calcul et les taux de la redevance annuelle d’exploitation des radioélectriques privées. ---...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté fixe les mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins. --- **Source : Ministère de la...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté détermine les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes. --- **Source** : Ministère...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d’exercice des activités dans le secteur des télécommunications. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 64, 25 janvier 2003** --- Chapitre...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté départemental fixe les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre. --- **Source :** J.O.Z., 1er avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental fixe dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre. --- **Source :** Département de l’Information et de la Presse --- **Titre...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance fixe mesures d'exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. --- **Source :** J.O. n° 16, p. 45, 15 août 1989** --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental fixe le statut et les modalités de gestion de la marque nationale de conformité aux normes. --- **Source : J.O.Z, n° 23, p. 26, 1er décembre 1988 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités de protection des droits d’auteurs et des droits voisins. --- **Source :** J.O. n° spécial, p. 33 --- Le président-fondateur du Mouvement populaire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent statut s’applique aux journalistes professionnels œuvrant au sein des organes d’information en République du Zaïre. Les matières non prévues au présent statut sont réglées conformément...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance institue les statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre, en abrégé «ONPTZ». --- **Source** : J.O.Z.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette convention crée une Union panafricaine de télécommunications (UPAT), ci-après dénommée «L’Union». L’Union constitue l’institution spécialisée de l’OUA. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt légal obligatoire des publications éditées \[en République démocratique du Congo\] par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi fixe les modalités du dépôt obligatoire des publications. --- **Source : J.O.Z., n° 6, p. 263, 15 mars 1974 | Date : 2 janvier 1974 | Etat : en vigueur** --- Le Conseil législatif...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Convention phonogrammes, adoptée à Genève en octobre 1971, prévoit l'obligation pour chaque État contractant de protéger un producteur de phonogrammes qui est ressortissant d'un autre État...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles relatives aux installations radioélectriques privées. --- **Source : M.C. n° 8, p. 362, 15 avril 1971 | Date : 15 mars 1971 | Etat : en vigueur** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les droits d’auteurs sur les exécutions publiques. --- **Source :** M.C n° 3, p. 123., 1er février 1971 | **Date** : 21 décembre 1970 | **Etat** : en vigueur --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi autorise la création d’une société coopérative qui prendra la dénomination de « Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs » (Soneca). --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette constitution crée l’Union a pour vocation de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, pour faciliter la communication entre hab...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le montant de la taxe à payer pour le dépôt de dessins et modèles industriels. --- Source : M.C., 1964, p. 437 | Date : 15 juin 1964 | Etat : en vigueur --- Le président...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
