| La présente loi prescrit notamment les principes suivants : 1) le droit de chacun au service postal universel est garanti; 2) la fonction de régulation du secteur postal est indépendante de celle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi régit le secteur de télécommunications en République démocratique du Congo. À ce titre, elle a pour objet de: *a)* fixer les modalités de détention, d’installation et...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées --- **S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté crée une commission ad hoc d’agrément des mandataires ou conseils en propriété industrielle. --- **Source** : J.O. RDC n° 1, col. 38., 1er janvier 2003 | **Date** : 20 avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend le conseil d’administration de la Soneca, sous sa configuration actuelle, et créé une structure transitoire dénommée «comité consultatif». --- **Source**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette décision détermine les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo. --- **Source : Bibliothèque nationale...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| L’arrêté ministériel fixe le cahier des charges pour opérateurs en téléphonie cellulaire mobile. --- **Source** : Ministère de la télécommunications --- Vu, tel que modifié et...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté ministériel institue en République démocratique du Congo, un code postal dont les éléments sont repris dans les tableaux en annexe. --- **Source** : Ministère des Postes...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé. --- **Source** : Ministère de l’Information et de la Presse --- **Article. 1er.** L’établi...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi s’applique aux professionnels de la presse, aux entreprises de presse et à toutes autres personnes physiques ou morales concernées, de l’une ou l’autre manière, par des écrits...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté complète l’arrêté CAB/MIN/PTT/0028/31/93 du 18 novembre 1993 en ce qui concerne le mode de calcul et les taux de la redevance annuelle d’exploitation des radioélectriques privées. ---...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté fixe les mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins. --- **Source : Ministère de la...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté détermine les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes. --- **Source** : Ministère...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d’exercice des activités dans le secteur des télécommunications. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 64, 25 janvier 2003** --- Chapitre...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté départemental fixe les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre. --- **Source :** J.O.Z., 1er avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental fixe dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre. --- **Source :** Département de l’Information et de la Presse --- **Titre...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance fixe mesures d'exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. --- **Source :** J.O. n° 16, p. 45, 15 août 1989** --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental fixe le statut et les modalités de gestion de la marque nationale de conformité aux normes. --- **Source : J.O.Z, n° 23, p. 26, 1er décembre 1988 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités de protection des droits d’auteurs et des droits voisins. --- **Source :** J.O. n° spécial, p. 33 --- Le président-fondateur du Mouvement populaire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
