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Télécoms, Pi, Médias

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté n° 0015/MIN-PRESS&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdiction de discours et messages dangereux dans la presse

| Le présent arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications

| La présente décision fixe, conformément à l’article 31 de la loi 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo, les conditions et procédures d’homolog...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l'interconnexion

| Cette décision crée une commission consultative de l'interconnexion. La Commission est consultée par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) sur: • les...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n°008/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 août 2005 attribuant de ressources en fréquences à la société Celtel-Congo pour la transmission par faisceaux hertziens.

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, Vu la Loi-Cadre n° 013/2002 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo, spécialement ses articles...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/PTT/2005 et 105/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

| Cet arrêté interministériel fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté interministériel n° 001/2005 du  16 mai 2005 portant interdiction de placement ou de pose des panneaux publicitaires sur les emprises et bordures des routes dans la ville-province de Kinshasa

| Cet Arrêté interministériel interdit toute implantation et toute pose des panneaux publicitaires sur toutes les artères de la ville-province de kinshasa. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13 mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion du point CD.

Le Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications; Vu la Constitution de la Transition ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ; Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 25/CAB/MCA/110/JHN/2005 du 5 janvier 2005 portant approbation des décisions de l’assemblée générale de conformité de la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (Soneca)

--- **Source** : J.O. RDC, n° 4, col. 3**,** 15 février 2005 --- Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 89 alinéas 2, 3 et 91; Vu le décret 04/070 du 10 juillet...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n° 003/CLG/ARPTC/2004 du 15 juillet 2004 fixant la procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications

| Par cette décision le collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications fixe a procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n° 004/CLG/ARPTC/2004 du 15 juillet 2004 fixant les règles de procédure applicables en cas de manquements par les opérateurs de postes ou de télécommunications à leurs obligations légales

| La présente décision fixe les règles de procédure applicables en cas de manquements par les opérateurs de postes ou de télécommunications à leurs obligations légales. --- **Source** :...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 3 du 22 mai 2004 portant instauration de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel instaure de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais du 4 mars 2004

| Ce code de déontologie a été édicté lors congrès national de la presse du 1er au 5 mars 2004. Ce Code recense les droits et les devoirs du journaliste congolais. --- **Source** : J.O.RDC....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPoste

Decret n° 03/001-B du 12 juin 2003 portant nomination des membres du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications

Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement l’article 76 ; Vu la Loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/002/NE/2003 du 15 janvier 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur

| Cet arrêté fixe les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur. --- **Source** : J.O. RDC. n° 14, col. 51**,** 15 juillet 2003 --- Vu le décret-loi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTT/030/MM/2002 et CAB/MIN/ECO.FIN&BUD/104/2002 du 9 novembre 2002 portant fixation du coût d’interconnexion locale et nationale

| Cet arrêté fixe coût d’interconnexion locale et nationale. --- **Source : J.O.RDC., 25 janvier 2003, n° spécial, p. 61** --- Article 1er. La communication locale (simple transit)...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Télécoms, Pi, MédiasPoste

Loi n° 012-2002 du 16 octobre 2002 sur la poste

| La présente loi prescrit notamment les principes suivants : 1) le droit de chacun au service postal universel est garanti; 2) la fonction de régulation du secteur postal est indépendante de celle...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Loi-cadre n° 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo

| La présente loi régit le secteur de télécommunications en République démocratique du Congo. À ce titre, elle a pour objet de: *a)* fixer les modalités de détention, d’installation et...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées

| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées --- **S...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 04/MCP/011/2002 du 20 août 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse dans la communication audiovisuelle

| Cet arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice...

Législation, Ministère, Abrogé

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MINICPMEA/2002 du 20 avril 2002 portant création d’une commission ad hoc d’agrément des mandataires ou conseils en propriété industrielle

| Cet arrêté crée une commission ad hoc d’agrément des mandataires ou conseils en propriété industrielle. --- **Source** : J.O. RDC n° 1, col. 38., 1er janvier 2003 | **Date** : 20 avril...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur