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Télécoms, Pi, Médias

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 04/MCP/011/2002 du 20 août 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse dans la communication audiovisuelle

| Cet arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice...

Législation, Ministère, Abrogé

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MINICPMEA/2002 du 20 avril 2002 portant création d’une commission ad hoc d’agrément des mandataires ou conseils en propriété industrielle

| Cet arrêté crée une commission ad hoc d’agrément des mandataires ou conseils en propriété industrielle. --- **Source** : J.O. RDC n° 1, col. 38., 1er janvier 2003 | **Date** : 20 avril...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/MCA/025/BS/2001 du 19 novembre 2001 portant création du comité consultatif pour la restructuration de la Soneca

| Cet arrêté ministériel suspend le conseil d’administration de la Soneca, sous sa configuration actuelle, et créé une structure transitoire dénommée «comité consultatif». --- **Source**...

Législation, Ministère, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Décision n° 10/BNC/DG/gmk/0140/2001 du 8 juin 2001 déterminant les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo.

| Cette décision détermine les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo. --- **Source : Bibliothèque nationale...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° 003/CABMN/PTT/K/2000 du 31 janvier 2000 fixant le cahier des charges pour opérateurs en téléphonie cellulaire mobile

| L’arrêté ministériel fixe le cahier des charges pour opérateurs en téléphonie cellulaire mobile. --- **Source** : Ministère de la télécommunications --- Vu, tel que modifié et...

Législation, Ministère, Abrogé

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MN/PTT/K/2000 du 29 janvier 2000 instituant le code postal de la République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel institue en République démocratique du Congo, un code postal dont les éléments sont repris dans les tableaux en annexe. --- **Source** : Ministère des Postes...

Législation, Ministère, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 04/MIP/008/97 du 3 mai 1997 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé

| Cet arrêté fixe les frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé. --- **Source** : Ministère de l’Information et de la Presse --- **Article. 1er.** L’établi...

Législation, Ministère, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse

| La présente loi s’applique aux professionnels de la presse, aux entreprises de presse et à toutes autres personnes physiques ou morales concernées, de l’une ou l’autre manière, par des écrits...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0005/31/IB/95 du 10 juillet 1995 complétant l’arrêté CAB/MIN/PTT/0028/31/93 du 18 novembre 1993 en ce qui concerne le mode de calcul et les taux de la redevance annuelle d’exploitation des radioélectriques privées

| Cet arrêté complète l’arrêté CAB/MIN/PTT/0028/31/93 du 18 novembre 1993 en ce qui concerne le mode de calcul et les taux de la redevance annuelle d’exploitation des radioélectriques privées. ---...

Législation, Ministère, Abrogé

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MJCA/94 du 31 janvier 1994, portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins

| Le présent arrêté fixe les mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins. --- **Source : Ministère de la...

Législation, Ministère, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPoste

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0026/31/93 du 18 novembre 1993 déterminant les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes

| Cet arrêté détermine les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes. --- **Source** : Ministère...

Législation, Ministère, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0027/31/93 du 18 novembre 1993 fixant les conditions d’exercice des activités dans le secteur des télécommunications

| Le présent arrêté fixe les conditions d’exercice des activités dans le secteur des télécommunications. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 64, 25 janvier 2003** --- Chapitre...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Arrêté départemental n° 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre

| Le présent Arrêté départemental fixe les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre. --- **Source :** J.O.Z., 1er avril...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté départemental n° 04/DIP/004/90 du 21 avril 1990 portant dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre

| Cet Arrêté départemental fixe dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre. --- **Source :** Département de l’Information et de la Presse --- **Titre...

Législation, Ministère, En vigueur

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Ordonnance n° 89-173 du 7 août 1989 portant mesures d'exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle

| Cette ordonnance fixe mesures d'exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. --- **Source :** J.O. n° 16, p. 45, 15 août 1989** --- Le président-fondateur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté départemental n° DENI/CAB/031/88 du 19 août 1988 portant statut et gestion de la marque nationale de conformité aux normes

| Le présent arrêté départemental fixe le statut et les modalités de gestion de la marque nationale de conformité aux normes. --- **Source : J.O.Z, n° 23, p. 26, 1er décembre 1988 ** --- Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Ordonnance loi n° 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins

| Cette ordonnance fixe les modalités de protection des droits d’auteurs et des droits voisins. --- **Source :** J.O. n° spécial, p. 33 --- Le président-fondateur du Mouvement populaire...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Ordonnance-loi n° 81-012du 2 avril 1981 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre

| Le présent statut s’applique aux journalistes professionnels œuvrant au sein des organes d’information en République du Zaïre. Les matières non prévues au présent statut sont réglées conformément...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Ordonnance n° 78-222 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre, en abrégé «ONPTZ»

| La présente ordonnance institue les statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre, en abrégé «ONPTZ». --- **Source** : J.O.Z.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Convention de l’Union panafricaine des télécommunications du 7 décembre 1977

| Cette convention crée une Union panafricaine de télécommunications (UPAT), ci-après dénommée «L’Union». L’Union constitue l’institution spécialisée de l’OUA. --- **Source** :...

Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur