REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 619/RP 4033 En cause : Sté ETHIO.AIR, demanderesse en cassation. Contre : M.P, Mme A, défendeurs en cassation. A R R E T : Par le pourvoi...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 684/RP 4698 En cause : M. C, demandeur en cassation. Contre : M.P, B.K.K & X, défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaration de...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 68/RC 3979 En cause : Mme B, demanderesse en cassation Contre : Mme X & M. Y, défendeurs en cassation A R R E T Par son pourvoi introduit...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 575/RP 4461 En cause : Sté BRAL, demanderesse en cassation. Contre : M.P, Mlle NATH.VAN, défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaratio...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 114/RC 3493 En cause : M. A & MI.ANDER, demandeurs en cassation. Contre : Sté BRAL, défenderesse en cassation. A R R E T Par leur pourvoi...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Cet arrêté ministériel approuve le barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda Coop-CA . --- *Source : J.O.RDC., 15 avril 2019, n° 8, col. 117* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note instruit les conservateurs des titres immobiliers et chefs de division du cadastre de transmettre mensuellement leurs rapports d’exercice, au secrétaire général, en communiquant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines suivant les tableaux en annexe. --- *Source : Ministère des Mines* --- Le...
Législation, Ministère, En vigueur
| Tout étranger d’origine congolaise muni d’un passeport en cours de validité est autorisé à obtenir un visa d’entrée aux postes frontières et frontaliers de la République démocratique du...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 566/RP 4768 En cause : M. B, demandeur en cassation. Contre : M.P, M KIO.MANG & Mme A, défendeurs en cassation. A R R E T Par déclaration...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 687/RP 3942 En cause : M. A, demandeur en cassation. Contre : M.P, & Sté M.C, défendeurs en cassation. A R R E T Par son pourvoi formé...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 76/RC 4055 En cause : M. A. AD, demandeur en cassation. Contre : Mme M. B, défenderesse en cassation. ARRET : Par requête déposée le...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins. --- *Source : J.O....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction arrête les dispositions ci-dessous en matière d’agrément, de modification des statuts et d’autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément. --- *Source...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 05/CR/RC142/TSR En cause : Le PG/C. cass, demandeur en cassation. Contre :Mme A, défenderesse en cassation. ARRET Par réquisitoire déposé...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC85/RC3851 En cause : Mme B.B.S, demanderesse en cassation. Contre : Héritiers de feu M.M.M, défendeurs en cassation. ARRET : Par requête...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
Le Règlement n°001/19 modifie et complète le chapitre V de la réglementation du change en République démocratique du Congo du 25 mars 2014 et la section 1re sur les dispositions spécifiques applica...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète le point 9 du tableau des taux des droits, taxes et redevances figurant à l’annexe de l’arrêté interministériel CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MN/FINANCES/20...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 28/3326 En cause : M. B. NG., demandeur en cassation. Contre : M.P. & Mme C. AMI, défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaration...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Cet arrêté fixe le tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
