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JusticeCCJA

CCJA : La Société Ivoirienne de Manutention et de Transit C/ Société Africaine de Cacao Société Barry Callebaut Négoce MEDLOG Côte d’Ivoire Maître CISSE Yao Jules Monsieur OUEDRAOGO Siribi Monsieur DOUMOUYA Mamadou Monsieur OUATTARA Kouakou Aimé Monsieur OUATTARA Karomoko Monsieur CHOUR Hassan Monsieur DOUMBOUYA Anssoumana Monsieur KOUYATE Oumar -Arrêt N° 298/2020 du 1er octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Société Générale Côte d’Ivoire C/ SCI CHOUCAIR Frères -ARRET N° 299/2020 du 1er octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : ABDOUL RAZAK ILLO C/ El hadj ISSAKA IDRISSA -ARRET N° 300/2020 du 1er octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

PublicFinances publiques

Arrêté n° 001 du 30 septembre 2020 portant règlement intérieur de la Cour des comptes

Le présent règlement intérieur de la Cour des comptes s’articule autour des deux principaux aspects susmentionnés de la loi organique 18-02, à savoir : 1\. l’organisation et le fonctionnement...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction n° 46 du 30 septembre 2020 définissant les principes directeurs de démarchage, d’ouverture et de tenue des comptes-titres ainsi que de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de prêt de titres

Cette instruction du 30 septembre 2020 de la Banque centrale du Congo définit les conditions dans lesquelles les établissements de crédit, principalement les banques commerciales, peuvent fournir d...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

JusticeCours d'appel

Cour d’appel : RA 496 du 25 septembre 2020 : suspension des actes ultérieurs de rétention de ses marchandises sous douane, de poursuite, de perception d'exécution du procès-verbal n°116/2019 du 21 janvier 2019, de recouvrement ou paiement de montant contesté

| Aux termes de l'articie 315 de la Loi organique n° 16/027 du 25 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des jurictions de l'ordre administratif dispose que : « Le Juge en...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 20-137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État

Cette ordonnance modifie et complète les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État. ---...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 20-137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État

Cette ordonnance modifie les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État sont modifiés...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance n° 20-137-C du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances

Cette ordonnance harmonise les structures du corps des inspecteurs des finances avec les modifications qui sont envisagées dans l’ordonnance portant création de l’Inspection générale des finances,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d'État : Ordonnance en sursis à exécution RSE 003 du 24 septembre 2020 - La société Millénaire Forestière SOMIFOR contre la Société SCIFOR et consorts

| *La demanderesse allègue qu’elle est titulaire des contrats des concessions forestières n° 001/2015 et 002/15 du 13 août 2015 réhabilités par l’Arrêté n° 009/CAB/MIN/EDD/ AAN/WF/05/2018...

Législation, Cours et Tribunaux, Fondé

JusticeProfessions judiciaires

Décision n° 36/CNO/RIC/020 du 12 septembre 2020 en matière d’omission des avocats

--- *Source : Conseil national de l’Ordre national des avocats* --- Vu l’ordonnance-loi 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation et fonctionnement du barreau, du corps des défenseurs jud...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

JusticeProfessions judiciaires

Décision n° 37/CNO/RIC/020 du 12 septembre 2020 en matière d’admission des étrangers au barreau

Cette décision rappelle l'obligation de réciprocité dans l'admission d' un étranger à la profession d’avocat en République démocratique du Congo. --- *Source : Conseil national de l’Ordre...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA : SOCIETE COTRAC SARL C/ Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC -Arrêt N° 285/2020 du 27 août 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Madame NGU Aza Otay C/ Société ECOBANK CAMEROUN S.A -Arrêt N° 286/2020 du 27 août 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant à son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Société Nouvelle d’Automobile d’Equipement et de Commerce (SONAEC) SA C/ Société MAERSK LINE A/S (A.P. MOLLER-MAERSK AS) -Arrêt N° 287/2020 du 27 août 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

PublicFinances publiques

Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le décret 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État

Cet arrêté vient améliorer la traçabilité des opérations des recettes de l’État par l’informatisation du processus de leur encaissement, reversement et comptabilisation au compte général du...

Législation, Primature, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté du ministre provincial n°013/CAB/ MIN.PROV/FINECO & IND/2020 du 12 août 2020 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère provincial des Finances, Economie, Commerce et Industrie. « Secteur de l’Economie »

| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial ayant l’économie dans ses attributions conformément au tableau annexé au présent arrêté....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCoopération internationale

Loi n° 20-012 du 6 août 2020 autorisant la ratification du Protocole révisé relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique Centrale

Ce protocole s’inscrit dans le cadre du Traité révisé de la CEEAC, qui prévoit dans son article 22, l’adoption d’un protocole définissant les objectifs, l’organisation, les pouvoirs ainsi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA : Société BUREAU VERITAS SA C/ Société BENIN CONTROL SA -Arrêt N° 269/2020 du 30 juillet 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : 1-Etablissements KOKOU SERVICES 2-Monsieur GAMBY Ibrahim 3-Monsieur GAMBY Amadou 4-Monsieur AVAHOUIN Blaise Boladji 5-Madame AMAVI Caroline Renée C/ Société BATIPRO SARL -Arrêt N° 270/2020 du 30 juillet 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé