| Le présent arrêté fixe les règles techniques destinées à assurer pour les aéronefs inscrits au registre d’immatriculation de la République démocratique Congo, le maintien de navigabilité...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- Le...
Législation, Ministère, En vigueur
Procédons à la jonction des affaires n° 110/2012/PC du 10/09/2012 et n° 133/2012/PC du 02/10/2012. ________________________________________ L’an deux mille douze et le six novembre Nous, Antoine...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Ce décret modifie et complète les articles 8, 17 et 19 du décret n° 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités pratiques d'application de la Ioi n°004-2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements. --- *Source : J.O.RDC., 15 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et Règlement miniers suivant les tableaux en annexe. --- *Source : J.O.RDC., 26 octobre 2012, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les tarifs de vente d’énergie électrique par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté interministériel 065/CABMIN/TVC/2011 et 310/ CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 portant fixation des taux pour la délivrance du permis de conduire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Édit n°002 du 19 octobre 2012 établit les règles des marchés publics d'intérêt provincial et local à Kinshasa, en application de la Constitution et de la loi sur la libre administration des provi...
Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
**|** Le présent décret fixe les statuts d’un établissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe conformément à l’article 16, alinéa 1er de la loi 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé, auprès du ministre ayant l'aviation civile dans ses attributions, une instance consultative, dénommée comité national de sûreté, en sigle CNS, ci-après dénommé « le comité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, un cadre consultatif de concertation de l’aviation civile, en sigle « CCAC », ci-après désigné « cadre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services aériens de transport public et du certificat de transpor...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un bureau permanent d’enquêtes et d’accidents et incidents d’aviation auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, en sigle « BPEA ». Il a notamment...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions des conventions internationales, des textes légaux et réglementaires particuliers, le contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules, dans la zone de sûreté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services aériens de transport public et du certificat de transpor...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le present décret fixe les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d’exploitation technique et d’entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret réglemente de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 octobre 2012, n° 20, col. 75* --- Le Premier...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, un centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
