| Le présent décret désigne les aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique. --- **Source** : J.O.RDC. n° 20, col. 62 | **Date** : 15 octobre 2012 **| Etat** : en vigueur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance modifie et complète les articles 27. 29, 37, 39, 43, 43*ter* A, 46, 68, 69, 70, 73, 77, 83, 84, 89 et 92 de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulai...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente ordonnance fixe, conformément, à l’article 93 de la loi 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, l’étendue et l’emplacement des zones interdites ou restreintes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance modifie et complète certaines dispositions de la loi 004-2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales à savoir les articles 3, 5, 17, 23, 28, 31, 43, 52, 63...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Cette instruction du 20 septembre 2012 établit un système informatique (ISYS-DDR) pour la gestion électronique des opérations de change en RDC. Le dispositif permet le traitement numérique des décl...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent règlement comprend des spécifications techniques prescrivant les caractéristiques physiques et surfaces de limitation d’obstacles que doivent présenter les aérodromes, ainsi que certai...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente réglementation prescrit les exigences minimales en matière d’instruments et d’équipements pour tous les avions du transport commercial international. --- **Source** : Autorité...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent règlement définit les exigences en matière de fourniture de l’assistance météorologique à la navigation aérienne en République démocratique du Congo. --- **Source :** Autorité...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la SCTP Sarl dans le but de soutenir la relance des activités ferroviaires de la SCTP Sarl,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Par cette décision, il est mis en place au sein de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo, une cellule de gestion des projets et des marchés publics, CGPMP en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du port de Matadi. --- **Source** : J.O.RDC., 1er novembre 2012, n° 21, col. 12 | **Date** : 4 septembre 2012, **|...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret interdit de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’État sans requête des régies financières. En effet, les régies financières ont...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté interministériel interdit sur l’ensemble du territoire national, la fabrication, l’importation et la commercialisation des emballages non biodégradables. --- **Source** : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Conformément à la loi 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo et au décret 03/014 du 5 août 2003 portant organisation et fonctionnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel crée un cadre de concertation et de suivi consacré à la synergie mines- énergie et transports et voies de communication ci-après dénommée « cadre de concertation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance modifie et complète l’ordonnance HCM/008/2003 du 10 juillet 2003 portant règlement intérieur de la Haute Cour militaire sur son organisation et fonctionnement. --- **Sour...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police nationale sont fixés suivant le tableau en annexe. --- **Source : Ministère de l’Intérieur, Sécurité,...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette instruction précise les modalités de transmission des relevés relatifs à la redevance de contrôle de change (RCC) pour les exportations sans rapatriement des devises (SRD) et importations san...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Viole les dispositions des articles 32 et 49 de l’AUPSRVE la Cour suprême nationale qui ordonne la suspension de l’exécution d’une décision exécutoire en vertu d’une disposition de la loi nationale...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Cet arrêté ministériel modifie l’article 1er de l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur...
Législation, Ministère, Abrogé
