| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de l’État-major général. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 37* --- Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Inspectorat général des Forces armées. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 33* --- Le président...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des régions militaires. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 25* --- Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de la garde républicaine. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 21* --- Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de la base militaire. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 14* --- Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du commandement général des écoles militaires. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 2* --- Le président...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par ce décret, le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Nord-Kivu: Luholu, Oïcha, Rutshuru. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 148* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 2* --- Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 198* --- Le Premier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la province du Kasaï oriental. --- *Source :J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province Orientale: Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bondo, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, Ingbokolo, Isangi, Isiro, Mahagi, Mongw...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Maniema: Namoya, Kasongo, Lubutu, Kalima, Punia. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 209* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret confère le statut de ville aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï oriental: Bena-Dibele, Kabinda, Lodja, Lubao, Lukalaba, Lusambo, Mbuy-a-Tshow, Miabi, Ngandajika...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province de l’Équateur: Basankusu, Boende, Bumba, Gemena, Lisala et Mobayi-Mbongo. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Bas-Congo: Bangu (Kimpese, Lukala), lnkisi, Kasangulu, Lukula, MbanzaNgungu, Muanda, Tshel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï occidental: Ilebo, Luebo et Tshimbulu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Bandundu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 101* --- Le Premier...
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________________________________________ S’il est exact qu’aux termes de l’article 127 alinéa 1er AUS, l’hypothèque conventionnelle ne peut être consentie que par celui qui est déjà titulaire...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre,...
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________________________________________ ARTICLE 159 AUSCGIE ARTICLE 160 AUSCGIE ARTICLE 345 AUSCGIE Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, 1ère ch., Arrêt n° 056/2013 du 13 juin 2013; Pourvois...
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