Cet arrêté créé, sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et des Droits humains et du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale un comité de pilotage des tribunaux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel réglemente la distribution du ciment gris produit en République démocratique du Congo. --- **Source** : Ministère de l'Économie nationale et Commerce **| Date** :...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette instruction établit les règles d’émission et de négociation des billets de trésorerie (BTR), titres de dette à court terme émis par la Banque centrale du Congo pour la régulation monétaire. L...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette circulaire instruit à tous les magistrats militaires des parquets de préparer le double de tous les dossiers qu’ils fixent au tribunal, particulièrement ceux des dossiers frappés d’appel....
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
Cet Arrêté conditionne sous peine de nullité toute décision sur la demande d’autorisation de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant à une enquête contradictoire préalable...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel 12/Cab.Min/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté détermine les droits et obligations des travailleurs et des employeurs parties à un conflit collectif du travail, tel que défini par l’article 303 du Code du travail. --- **So...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté détermine le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération conformément à son annexe. --- **Source : J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16** --- Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de réglementer, d’organiser et de favoriser le placement des demandeurs d’emploi. Ainsi, tout demandeur d’emploi, apte à travailler et en quête de l’emploi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel 12/Cab.Min/TPS/116/2005 du 26 octobre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté réglemente la protection des machines et autres organes mécaniques et interdit la vente, la location, l'exposition ou la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dange...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement dans les entreprises ou établissements de quelque nature que ce...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté interdit à tout employeur, personne physique ou morale d’occuper des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération de l’apprenti par le maître d’apprentissage, personne physique ou morale. Il s’applique à toutes les professions et métiers où...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'un pourvoi en cassation concernant la dissolution de la Société BALDE et Frères (SOBAF). La Cour a cassé l'arrêt de la Cour...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
En présence de la règle de l’article 8 AUA qui impose l’imparité du nombre d’arbitres composant le tribunal, doit être annulée la sentence rendue par un tribunal arbitral composée de deux arbitres...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Le présent arrêté détermine les mesures d’application du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minimum et de la contre-valeur du logement fixés par l’ordonnance...
Législation, Ministère, En vigueur
