La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), Deuxième Chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.) - Arrêt n° 058/2008 du 11...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Culture et des Arts suivant les tableaux I et II en annexe. --- **...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
En l’espèce, l’arrêt n° 136 rendu le 28 janvier 2005 par la Cour d’Appel d’Abidjan a été signifié à la SCP AZUR le 22 septembre 2005 ; le délai de deux mois dont elle disposait pour former...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), a rendu l’arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Il ne résulte ni des pièces du dossier de la procédure, ni de la décision attaquée, que dame CADJO épouse ABDOU Emilienne ait soutenu devant la Cour d’Appel, les moyens sus relatés ; lesdits moyens...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Il est constant comme résultant de l’examen des pièces du dossier de la procédure, que l’arrêt n° 645 rendu le 23 mai 2003 par la Cour d’Appel d’Abidjan et dont pourvoi, a été signifié...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite de sa compétence concernant un pourvoi en cassation formé contre une ordonnance de sursis à exécution. La Cour a jugé que l'ordo...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'une demande de rectification d'erreur matérielle dans le dispositif de l'arrêt n° 043/2008 du 17 juillet 2008. Le requérant,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) concerne une requête en omission de statuer introduite par la Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) contre l'arrêt N° 045/2...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| La présente instruction rappelle à l’intention des auditeurs militaires opérationnels supérieurs de garnison et aux chefs des parquets militaires détachés les instructions dans les rapports entre...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce traité modifie et de complète le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993. --- **Source :** Journal Officiel...
Législation, Journal Officiel OHADA, Modifié/complété
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'un désistement de pourvoi en cassation. Initialement, la société MC 2000 avait formé un recours contre un arrêt de la Cour d'A...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Ce décret porte organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des renseignements financiers, Cenaref en sigle qui est un service public à caractère administratif et technique doté de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret créé, en vue de la lutte contre le crime organisé, notamment le trafic de drogue, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un fonds de lutte contre le crime organisé,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. Tous les employeurs sont tenus de se conformer aux prescrits de l’article 1er ci-dessus...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel détermine en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. --- **Source : Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale |...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté crée au sein du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale un programme national pour l’emploi des Jeunes, ci-après dénommé « Pro-Yen ». Le Pro-Yen a pour...
Législation, Ministère, En vigueur
