| Ce décret crée sous la dénomination « Fonds de régulation économique », en sigle « Forec », une structure publique sans personnalité juridique intervenant dans la stabilité des prix. --- **Sour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe les taux, des droits et redevances à percevoir en matière forestière à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les normes du Codex alimentarius telles que spécifiées en annexe du présent arrêté sont adoptées comme normes nationales congolaises. Ces normes nationales ainsi adoptées sont rendues obligatoire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. *Source : Ministère des Affaires intérieures Article 1er Les sociétés de gardiennage sont des entreprises...
Législation, Ministère, Abrogé
**|** La présente loi vise à mettre fin à cette inadéquation entre les anciennes options de la politique de migration dans le pays avec les options libérales du nouveau Code minier ainsi que les né...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un point focal national de la République démocratique du Congo pour lutte antimines, en sigle « PFNLA ». --- **Source** : Ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent décret renforce du rôle centralisateur de l’Office de gestion de la dette publique, Ogedep, en sigle, en matière d’endettement public. --- **Source :** J.O.RDC., 1er avril 2008,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction est applicable aux établissements des crédits et a pour objet de préciser les modalités d’application de dispositions légales susmentionnées relatives aux commissaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un programme national de sécurisation, pacification, stabilisation et reconstruction des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dénommé « Programme Amani » ; placé sous l’autorité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
- ARTICLE 30.2 DU RÈGLEMENT D’ARBITRAGE. Selon l’article 30.2 du Règlement d’arbitrage de la CCJA, l’exequatur d’une sentence arbitrale est accordé à l’occasion d’une procédure non...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| La présente ordonnance implante une Cour militaire opérationnelle pour accompagner les unités des Forces armées de la République démocratique du Congo en opération dans la province du Nord-Kivu....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de préciser la procédure et les documents requis lors de l'agrément des banques et de leurs dirigeants, les conditions de prise en compte des modifications de...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organique détermine le statut de l’opposition politique, conformément à l’article 8 de la Constitution. Elle définit l’opposition politique, fixe les droits et devoirs liés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet Arrêté ministériel les normes harmonisées par le Comesa et cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040, telles qu’adoptées comme normes nationales congolaises par le comité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein du ministère de la Condition féminine, un service public à caractère technique dénommé: cellule d’études et de planification de la promotion de la femme, de la famille...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Les objectifs du présent Accord sont notamment : faciliter les échanges, la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises par les moyens de transport intérieurs, régionaux et inter...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Ce texte créé au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, un comité de suivi des travaux du premier forum national sur l’emploi en République démocratique du Congo. Ce comité...
Législation, Ministère, Abrogé
| Par cet arrêté ministériel, il est créé séparément dans chaque province une division de l’urbanisme et une division de l’habitat et dans la ville de Kinshasa quatre divisions de l’urbanisme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel réglemente la diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision. --- **Source : J.O. RDC, n° 21, col. 36, 1er novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel vient doter la SONECA des moyens efficaces d’assumer pleinement sa mission lui dévolue par la perception des redevances des droits d’auteurs lors de la communication au...
Législation, Ministère, En vigueur
