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TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0137/2006 du 18 décembre 2006 portant réglementation sur le recyclage obligatoire des conducteurs de véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et des tireurs de chariots

| Cet arrêté ministériel réglemente le recyclage obligatoire des conducteurs de véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0136/2006 du 18 décembre 2006 rendant obligatoire le port du signe distinctif de l’État congolais « CGO » et du signe réflectif sur tous les véhicules automobiles en circulation nationale en République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel institue et rend obligatoire sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo le port sur les véhicules automobiles en circulation nationale du signe distinctif...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/ZKM/043/MC/2006 du 18 décembre 2006 portant création du Comité national d’éthique de la santé, en sigle « CNES »

| Cet Arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Santé, un organe technique dénommé « comité nationale d’éthique de la santé », CNES en sigle. Susceptible d’orienter les décisions...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesCriminalité financière

Instruction n° 15 du 15 décembre 2006 - Normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, 75 de la loi 003-2...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 15 bis du 15 décembre 2006, Dérogation aux dispositions légales interdisant tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme en francs congolais égale ou supérieure à USD 10.000

--- **Source** : J.O.RDC. , n° spécial, p. 98, 20 janvier 2007 --- La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 relative à sa constitution, à...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif du 13 décembre 2006

| La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handic...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel organise l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo. --- **Source :** J.O.RDC., 15 janvier...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/0128/DGI/DG/DTD/GA/2006 du 11 décembre 2006 relative au numéro impôt

| En application des dispositions de l’arrêté ministériel 092/CAB/MIN/FIN/2004 du 13 janvier 2004 fixant les mesures d’exécution du décret 03/12 du 18 juillet 2003 portant institution d’un numéro...

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 fixant les conditions d’obtention de l’autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l’eau destinée à la consommation humaine, de l’eau minérale, de l’eau thermale et autres de même nature

| Cet arrêté fixe les conditions d’obtention de l’autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l’eau destinée à la consommation humaine, de l’eau minérale, de l’eau...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/05/2006 du 8 décembre 2006 portant rappel de la compétence de la délégation syndicale dans les entreprises

| Par cette note circulaire, le ministre de du Travail et de la Prévoyance Sociale rappelle les dispositions légales contenues au titre XII du Code du travail congolais portant sur les relations pr...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/05/2006 du 8 décembre 2006 portant rappel de la compétence de la délégation syndicale dans les entreprises

À messieurs les présidents des organisations professionnelles des employeurs, À messieurs les présidents, secrétaires généraux des organisations professionnelles des travailleurs, Messieurs, Aprè...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 010/CAB/M-CM/LMO/010/2016 du 12 novembre 2016 portant réglementation de l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères

| Le présent arrêté réglemente l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères. --- **Source : J.O.RDC., n° 23, col. 18,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA: La Société CIMCONGO S.A –Avis n°01/2006 du 17 octobre 2006

Il ressort de l'analyse des articles 14, alinéa 2 du Traité OHADA et 56 du règlement de procédure de la CCJA que la demande d'avis émanant d'une juridiction d'un Etat partie doit être consécutive...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 059/CAB.MIN.ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l’activité d’importation et commercialisation des produits pétroliers

| Cet arrêté réglemente l’activité d’importation et commercialisation des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 060/CAB.MIN.ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l’activité de transport-stockage des produits pétroliers

| Le présent arrêté ministériel réglemente l’activité de transport-stockage des produits pétroliers. --- **Source** : Ministère de l’Energie --- Vu la Constitution de la République...

Législation, Ministère, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/084/DGI/DG/GE/2006 du 29 août 2006 - Procédure unique de paiement des impôts

| Cette note de service vise à améliorer les services rendus aux contribuables en matière de paiement des droits dus à l’État, en arrêtant une procédure unique de paiement des impôts. --- **Sourc...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/084/DGI/DG/GE/2006 du 29 août 2006 - Procédure unique de paiement des impôts

| Cette note de service prévoit une procédure unique de paiement des impôts dans le souci d’améliorer les services rendus aux contribuables en matière de paiement des droits dus à l’État. --- **S...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté n° 0015/MIN-PRESS&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdiction de discours et messages dangereux dans la presse

| Cet arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée sur quelle...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté n° 0015/MIN-PRESS&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdiction de discours et messages dangereux dans la presse

| Le présent arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Note de service n° 01/080/DGI/DG/DGE/CK/2006 du 10 août 2006 - Crédits d’impôts issus des acomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits

| La présente note a pour objet de communiquer aux services opérationnels les directives nécessaires à la transparence et à la traçabilité des opérations de reconnaissance et d’utilisation de...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur