| Cette décision prévoit que les opérateurs de la téléphonie mobile, ainsi que leurs distributeurs sont tenus, au moment de la souscription d’abonnement à leurs réseaux respectifs, de procéder...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente circulaire tient lieu de mesures d’exécution de l’arrêté interministériel 001/CAB/MIN-ECO/2007 et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d’alcools,...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein de l’Inspection générale de la Police nationale congolaise une Direction centrale dénommée « Police des frontières ». --- **Source** : J.O.RDC., 16 juin 2007, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette ordonnance, sont dissouts l’Unité de police intégrée chargée de la protection des institutions et des hautes autorités de la transition, en sigle « UPI », le Corps de protection rapproc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein de l’Inspection générale de la Police nationale congolaise une Direction centrale dénommée « Police des frontières ». --- **Source** : J.O.RDC., 16 juin 2007, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance crée au sein de la Police nationale congolaise un service dénommé « Inspection générale d’audit ». L’Inspection générale d’audit relève du ministre qui a dans...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet instrument de ratification est pris conformément à la loi 06-017 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à l’accord sur les privilèges et immunités...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue au sein de la direction de l’inspection, contrôle et suivi du secrétariat général aux Hydrocarbures un service dénommé « corps des inspecteurs des hydrocarbures...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a pour principales caractéristiques : - un chantier constitue un établissement stable lorsque sa durée dépasse 6 mois ; - en ce qui concerne les dividendes, des taux différencié...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle que le SMIG constitue l’ensemble de sommes perçues par le travailleur en numéraire et en nature, hormis les allocations familiales légales, l’indemnité de logement...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo. --- **Source :** J.O.RDC., 15 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté organise et réglemente le contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en R.D.C. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté interministériel interdit sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, le commerce d’alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets. --- **Sourc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Charte a pour objectifs notamment de promouvoir l’adhésion de chaque État partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l’homme. --- **Sour...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté fixe le barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l’exportation. --- **Source : J.O.RDC., 1er février 2007,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel porte sur l’ organisation et fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière, en sigle « C.N.P.R. ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel organise les modalités de création et d’agrément des auto-écoles. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 36 --- Vu la Constitution de la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément des garages automobiles. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 3** --- Vu la Constitution de la République démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel réglemente de la signalisation routière en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 33 --- Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel règlemente l’ agrément des maisons de ventes de pièces de rechange automobiles. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 31 ** --- Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
