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Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/046/2008 du 8 août 2008 portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, location, de l'exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés

| Cet arrêté réglemente la protection des machines et autres organes mécaniques et interdit la vente, la location, l'exposition ou la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dange...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail

| Cet arrêté fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement dans les entreprises ou établissements de quelque nature que ce...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHTravail des femmes et des enfants

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 8 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants

| Le présent arrêté interdit à tout employeur, personne physique ou morale d’occuper des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l’apprenti

| Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération de l’apprenti par le maître d’apprentissage, personne physique ou morale. Il s’applique à toutes les professions et métiers où...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHTravail des femmes et des enfants

Arrêté ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants

La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA : Abdoulaye BALDE et autres c/ Boubacar Alphadio BAH –Arrêt n°039/2008 du 17 juillet 2008

Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'un pourvoi en cassation concernant la dissolution de la Société BALDE et Frères (SOBAF). La Cour a cassé l'arrêt de la Cour...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA: La Société LEV-COTE D’IVOIRE dite LEV-CI S.A, C/ Monsieur PELED Nathan –Arrêt n°042/2008 du 17 juillet 2008

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), a rendu l’arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA: La Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl C/ 1°) ATLANTA TELECOM SA ; 2°) TELECEL BENIN SA –Arrêt n°044/2008 du 17 juillet 2008

En présence de la règle de l’article 8 AUA qui impose l’imparité du nombre d’arbitres composant le tribunal, doit être annulée la sentence rendue par un tribunal arbitral composée de deux arbitres...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/024/08 du 9 juillet 2008 déterminant les mesures d’application de l’ordonnance 08-040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement

| Le présent arrêté détermine les mesures d’application du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minimum et de la contre-valeur du logement fixés par l’ordonnance...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport routier

Loi n° 08/006-A du 7 juillet 2008 portant création d’un Fonds National d’Entretien Routier « FONER »

**|** Aux termes de la présente loi, le « Foner » a pour objet de collecter les ressources nécessaires au financement des dépenses liées à l’entretien et à la protection des routes et de la voirie...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Loi n° 08-010 du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État

**|** La présente loi fixe les règles concernant l'organisation et la gestion du portefeuille de l'État, conformément à l'article 122 de la Constitution. --- **Source :** J.O.RDC., 12 juillet...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicServices publics

Loi n° 08-009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics

| La présente loi fixe, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics. --- **Source**...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Loi n° 08-008 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’État des entreprises du portefeuille

| La présente loi définit, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales applicables au désengagement de l’État des entreprises du portefeuille. --- **Source**...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Loi n° 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques

| La présente loi fixe, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques définies par la loi 78-002 du 6 janvier...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Décret n° 08/15  du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d'immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts

| Le présent décret détermine les éléments caractéristiques et de sécurité des plaques d'immatriculation des automobiles, remorques et motocycles en circulation nationale gérée par la Direction...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Loi n° 08-05 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques

| La présente loi définit les modalités et les conditions de financement public des partis politiques. Ceux-ci peuvent recevoir de l’État des fonds publics destinés à financer leurs compagnes...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté ministériel n° 041/CAB/MIN./URB-HAB/SG/KJ/2008 du 9 juin 2008 portant création d’une commission permanente de la paie des professionnels de l’urbanisme et de l’habitat au sein du secrétariat général

| Le présent arrêté ministériel crée sous l’autorité du secrétaire général à l’Urbanisme et à l’Habitat, une commission permanente du suivi de la paie des professionnels de l’urbanisme...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 du 31 mai 2008 portant réglementation de fabrication et vente de borne cadastrale

| Cet Arrêté ministériel réglemente la fabrication et la vente de borne cadastrale. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juillet 2008, n° 13 --- Vu la Constitution de la République démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Loi n° 08-004 du 16 mai 2008 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires

| La présente loi vise à modifier et à compléter certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires, ICA en sigle. Cette dernière...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur