| La présente note circulaire est prise par le Premier president de la Cour de Cassation en vue de freiner l'élan dilatoires que revêtent 90% des requêtes en renvoie de juridiction enrôlées près...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
| Le présent décret modifie l'article 2 du Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité en prorogea...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : Journal officiel - Numéro spécial du 6 février 2024 LE MINISTRE DES FINANCES ET LA MINISTRE DES MINES Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Cour constitutionnelle a été saisie d'une exception d'inconstitutionnalité soulevée par Monsieur Mpiana Mushila Jossel contre une décision du Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema. Le requéran...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| En application de l'article 5, alinéa 2, du Décret n° 21/04 du 02 octobre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Unité de Conseil et de Coordinati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. Toute import...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation de conducteur en cuivre, des câbles rigide, armé et flexible dans la partie Ouest de la République Démocrati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel - Numé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : Journal officiel - Numéro spécial du 13 décembre 2023 LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 15 avril 1994, en son Annexe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce règlement de la Banque Centrale du Congo du 11 décembre 2023 établit un régime dérogatoire pour l'importation des billets de banque, documents de sécurité et matériels nécessaires à leur product...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi modifie celle n°002/2001 du 03 juillet 2001 régit les tribunaux de commerce en République Démocratique du Congo. Au titre des modifications, il y a lieu de retenir notamment : - l...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi crée un Ordre National des Ingénieurs Agronomes en République Démocratique du Congo, ONIA en sigle, ci-après dénommé « Ordre ». Elle organise l'exercice de la profession des Ingénieurs...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi a pour objet de fixer les conditions d'agrément, d'administration, d'exercice d'activités, de contrôle et de supervision des Bureaux d'information sur le crédit en République Démo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise, conformément à l'article 214, de la Constitution, la ratification de l'Accord de crédit n°73390Z-R conclu en date du 4 septembre 2023 entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise, conformément à l'article 214, de la Constitution, la ratification de l'Accord de crédit n°73340Z-R conclu en date du 4 septembre 2023 entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise, conformément à l'article 214, alinéa 1er, de la Constitution, la ratification de l'Accord de financement, conclu en date du 2 juin 2023, entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Loi qui tire son fondement des articles 36, 122 point 14, 202 point 36 (e) de la Constitution, vise à résoudre les problèmes liés notamment à la la formule de calcul de la pension de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi modifie la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1er, 2, 3, 4,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
