| Cette convention uniformise les prescriptions minima de sécurité, sans toutefois imposer des obligations trop rigides d'application générale. --- **Source : Organisation Internationale du trava...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Désireux d’éviter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au transport des corps, et vu l’intérêt qu’il y aurait à établir une réglementation uniforme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à réglementer, conformément aux dispositions ci-après, le recrutement des travailleurs indigène...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Les prescriptions de la présente ordonnance s’appliquent aux récipients mobiles qui sont chargés, ou utilisés, ou qui se trouvent en dépôt dans les établissements classés comme dangereux, insalub...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance interdit dans les circonscriptions urbaines la divagation sur la voie publique et dans la propriété d’autrui des équidés, bovidés, ovidés, capridés et suidés, ainsi que de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret édicte les mesures de protection des animaux. --- **Source** : B.O., 1935, p. 207 --- Léopold III, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu l’avis...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté royal fixe les règles de la vente des immeubles d'une faillite. --- **Source** : B.O., 1934, p. 1004 ** --- Léopold III, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe les modalités de surveillance des marchands colporteurs. --- **Source** : B.A., 1934, p. 574 ** --- le vice-gouverneur général, représentant le gouverneur général, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les règles applicables à la lettre de change, au billet à ordre et des protêts. --- **Source : B.O., 1934, p. 863 | Date : 28 juillet 1934 | Etat : en vigueur - Modifié par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Tout commerçant même étranger qui cesse ses paiements et dont le crédit est ébranlé est déclaré en état de faillite dans les formes et suivant les conditions prévues par le présent décret. -...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail ratifiant la présente convention s'engage à assurer aux victimes de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit une réparation basée...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
**|** La présente convention unifie certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs. --- **Source :** B.O., 1937, p. 162 **| Date** : 29 mai 1933 | **Etat** : en vigueur 7 novem...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| À l’exception des dispositions suivantes, qui paraissent toujours en vigueur, cette ordonnance a été remplacée par celle du 2 novembre 1957 (art. 11, 4° direction). --- **Source** : B.A.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les règles de jaugeage des bateaux. Le jaugeage défini dans la présente ordonnance a pour but de permettre de déterminer d'après l'enfoncement, soit le poids du bateau...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente ordonnance fixe les règles de sécurité de la navigation dans le bief maritime du fleuve Congo. --- Source : B.A., 1931, p. 245 | Date : 23 juin 1931 | Etat : en vigueur --- Articl...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret complète le décret du 19 janvier 1920 sur les commissionnaires et transporteurs par des dispositions qui s’appliqueront exclusivement aux entrepreneurs des services réguliers de transpo...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance prévoit notamment que le service de l'hygiène de la Colonie peut, par avis écrit et motivé, autoriser la fabrication d'eaux thérapeutiques dont la composition ne serait pas confo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref d...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention a été ratifiée par la Loi du 16 août 1932 (*B.O.*, 1934, p. 198). Elle a pour but de Désireux de régler certains problèmes du droit de timbre dans leurs rapports avec la lettre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a été ratifiée par la Loi du 16 août 1932 (*B.O.*, 1934, p. 198). Elle a pour but de prévenir les difficultés auxquelles donne lieu la diversité des législations des pays où...
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