| Cette note circulaire rappelle les règles déterminant le caractère représentatif d’un syndicat et conclut qu’il n’est pas logique de constituer une autre majorité par coalition ou consensus....
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté harmonise les textes légaux et réglementaires régissant la perception des taxes, droits et redevances dus au Trésor public, au fonds de promotion culturelle et aux entités admin...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi fixe les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2001, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de perception de la redevance du Fonds de promotion culturelle en toute matière. --- **Source : Ministère de la Culture et des Arts | Date : 14 juillet 2001 |...
Législation, Ministère, Abrogé
Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y séant en matière pénale au 1er degré a rendu le jugement suivant : Audience publique du dix-neuf juin deux mille un. En cause : Ministère Public et partie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y séant en matière pénale au 1er degré a rendu le jugement suivant : Audience publique du dix-neuf juin deux mille un. En cause : Ministère Public et partie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille un, le 9ième jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Emeli, résidant sur la 5ème avenue bis n° 39, commune de la Tshopo à Kisangani ; Je soussigné, Jean Robert Kalawina...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de l’Huissier Jean Robert Kolawina Baba, résidant à Kisangani, en date du 09 juin 2001 dont copie affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de Grande Instance de Kisa...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision détermine les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo. --- **Source : Bibliothèque nationale...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent Protocole a pour objet de promouvoir, de faciliter et de renforcer la coopération entre les États Parties en vue de prévenir, de combattre et d'éradiquer la fabrication et le trafic il...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
Cette instruction réglemente l’agrément et le fonctionnement des bureaux de change en RDC. Pour obtenir l’agrément, toute personne morale doit soumettre divers documents et verser une caution de 2....
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété
Cette convention établit l’organisation et le fonctionnement du marché des changes entre la Banque centrale du Congo et les intermédiaires financiers agréés. Elle définit un cadre pour les opératio...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de l’Urbanisme et Habitat. --- **Source : Ministère...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Le présent arrêté fixe modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de la Justice et Garde des sceaux. --- **Source...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté fixe un régime de taxation unique applicable aux activités d’exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses suivant le tarif annexé au présent arrêté. --- **Source...
Législation, Ministère, Abrogé
**|** Il est créé, pour la ville de Kinshasa, un organe délibératif placé sous l’autorité du gouverneur de la ville dénommé «le conseil de la ville». --- **Source** : Gouvernorat de la...
Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel exige les industries, toutes catégories confondues, répondant à la classification ci-dessous, sont tenues de déposer mensuellement leurs statistiques de production...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel soumet les petites, moyennes entreprises et l’artisanat sont soumis à un recensement annuel sur tout l’ensemble du territoire national. --- **Source :** M.J., avril...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté fixe les taux des droits à percevoir à l’initiative du ministère du Plan pour la vente du Code des investissements. --- **Source : Ministère du Plan --- Vu, tel...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Cet arrêté ministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances et Budget. --- **Source : Ministère des Finances et Budget** --- Arti...
Législation, Ministère, Modifié/complété
