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PublicArmée et Police

Décret n° 042/2002 du 11 avril 2002 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise

| Ce Décret institue le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise. --- **Source** : J.O.RDC., 15 avril 2002, n° spécial, p. 25 | **Date** : 11 avril 2002...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicImmigration & Frontière

Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo

| Ce décret désigne les services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16, col. 3 **|...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicServices publics

Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo Source : J.O. RDC n° 21 DU 1/11/2003

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté n° SC/017/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique

| Cet arrêté interdit d’installer ou de construire un garage sur les voies publiques même à titre précaire. Il ordonne également la fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules...

Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté n° SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa

| Le présent arrêté fixe les mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa. --- **Source :** M.J., mars 2002, n°...

Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret n° 024/2002 du 24 février 2002 portant création de la Maison militaire du président de la République

| Ce décret crée la Maison militaire du président de la République. --- **Source** : Présidence de la République **| Date** : 24 février 2002 **| Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Est...

Législation, Présidence de la République, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Loi n° 004-2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements

La Loi n° 004-2002 constitue le cadre juridique régissant les investissements privés en République Démocratique du Congo. Ce Code vise à créer un environnement favorable aux investissements nationa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Loi n° 002-2002 du 2 février 2002 du portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit

| La présente loi a pour objet de définir un cadre institutionnel spécifique aux coopératives d'épargne et de crédit destiné à sauvegarder les particularités inhérentes à leurs modalités d'organisa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret-loi n° 001-2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises

| Ce Décret-loi organise la défense et des Forces armées congolaises. La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PénalInfractions spécifiques

Décret n° 070/2001 du 26 décembre 2001 portant création d’un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en sigle «CNCLT»

| Il est constitué, en République démocratique du Congo, un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en signe «CNCLT». --- **Source :** Présidence de...

Législation, Présidence de la République, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/MCA/025/BS/2001 du 19 novembre 2001 portant création du comité consultatif pour la restructuration de la Soneca

| Cet arrêté ministériel suspend le conseil d’administration de la Soneca, sous sa configuration actuelle, et créé une structure transitoire dénommée «comité consultatif». --- **Source**...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Protocole du 16 novembre 2001 portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

| Ce protocole adapte la Convention pour répondre aux exigences particulières du financement aéronautique et d’étendre le champ d’application de la Convention aux contrats de vente portant sur...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

TransportTransport aérien

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles du 16 novembre 2001

| Cette convention vise principalement à résoudre le problème de l’obtention de droits certains et opposables portant sur des biens aéronautiques de grande valeur, à savoir les cellules d’aéronefs,...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 060/MIN/TC/ECON/FIN&BUD/2001 du 12 novembre 2001 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et communications

| Cet arrêté fixe les taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications conformément aux tableaux des actes générateurs en...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel  n° CAB/MIN/ AF.F-E.T/039/2001 du 7 novembre 2001 portant création et organisation d’un service public dénommé « Centre de promotion du bois », en abrégé « CPB »

**|** Il est créé et organisé au sein du ministère en charge de l'Environnement un service public du secteur forestier dénommé « Centre de promotion du bois», en abrégé « CPB ». --- Source...

Législation, Ministère, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA: Aa Af Ac « ETB » C/ la Compagnie Française Commerciale et Financière « CFCF ». –Arrêt n°001/2001 du 11 octobre 2001

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ( OHADA ) ------------------------------------------------------------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA: LES EPOUX C C/ LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE (SGBCI) –Arrêt n°002/2001 du 11 octobre 2001

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ------------------------------------------------------------------ COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : S.A AMINOU et Cie et Mohaman Adamou Bello c/C.C.E.I. BANK –Arrêt n°004/2001 du 11 octobre 2001

Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite de l'irrecevabilité de recours pour non-respect des conditions procédurales. Les requérants ont omis de fournir des documents es...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.»

Cet arrêté fixe le nombre des sièges et désigne les membres composant le CNT. --- **Source :** Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale | **Date de promulgation** : 22 septembre 2001...

Législation, Ministère, En vigueur