12 May 2003

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 088/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 12 mai 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 12.841 à usage commercial du plan cadastral située dans la Commune de Kampemba, ville de Lubumbashi/Katanga et en fixant les modalités d’octroi

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

09 May 2003

JusticeTribunal de paix

R.P. 17.402/III – Exploit de signification du jugement par défaut

L’an deux mille trois, le neuvième jour du mois de mai ; A la requête du Greffier près le Tribunal de Paix de la Gombe ; Je soussigné Marie-Lucie Mahindo, Huissier de Justice près le Tribunal de...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

08 May 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 391/CAB/MIN/J&GS/2003 du 08 mai 2003 approuvant la nomination d’une personne chargée de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Diocèse d’Uvira »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

06 May 2003

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/048/DGI/DG/IS/FD/2003 du 6 mai 2003 - Attestation de gestion par la Direction de grandes entreprises

| Cette note prescrit les modalités d’obtention de l’Attestation de gestion par la DGE en vue de rendre aisée l’application de la loi 03-06 du 13 mars 2003, d’une part, et de l’arrêté ministériel...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

06 May 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 086/CAB/MIN/AFF-E.T/2003 du 06 mai 2003 portant création d’une parcelle n° 34248 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de MontNgafula, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, le Décret Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

02 May 2003

JusticeTribunal de paix

Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant :

Audience publique du deux mai l’an deux mille trois. En cause : Ministère public et partie civile, Monsieur Patel Abdul Ismail résidant à Kinshasa sur avenue du Livre n° 84, Commune de la Gombe...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 377/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Carrefour pour le Développement de Mahagi » en sigle « CADEMA

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 380/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « European Business Association-Cercle Economique Européen » en sigle « E.B.A-C.E.E. »

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 385/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo Kinshasa », en sigle « COJESKI-RDC »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 385/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo Kinshasa », en sigle « COJESKI-RDC »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

29 Apr 2003

JusticeTribunal de paix

R.P 17.075/VIII-Tripaix/Gombe – Exploit de signification du jugement par défaut

L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

29 Apr 2003

JusticeTribunal de paix

R.P 17.075/VIII-Tripaix/Gombe – Exploit de signification du jugement par défaut

L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

29 Apr 2003

PublicEnseignement

Arrêté Ministériel n° MINEDUC/CABMIN/ESU/058/ 2003 du 29/04/2003 portant réhabilitation et remise en service d’un membre du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

Le Ministre de l’Education Nationale, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement son Titre VI, articles 196, alinéa 1er, 200 et 203 ; Vu la Loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 9 bis du  28 avril 2003 - Transmission des situations périodiques

| Cette instruction fixe la périodicité de transmission des situations périodiques des établissements de crédit agréés. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 63, 20 janvier 2007 ** --- Artic...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 372/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Nationale des Entreprises du Portefeuille », en sigle « ANEP »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales appli...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 376/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Les Pères Carmes »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applica...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 370/2003/CAB/MIN/J&G/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Projet Orphelinat Kinshasa » en sigle « PROKIN »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 375/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Association des Serviteurs de Dieu Intègres du Congo», en sigle « ASICO »

Le Ministre de la justice et garde des sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 367/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique la Colombe »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 367/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique la Colombe »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur