La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Le présent règlement intérieur de la Cour des comptes s’articule autour des deux principaux aspects susmentionnés de la loi organique 18-02, à savoir : 1\. l’organisation et le fonctionnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction du 30 septembre 2020 de la Banque centrale du Congo définit les conditions dans lesquelles les établissements de crédit, principalement les banques commerciales, peuvent fournir d...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Aux termes de l'articie 315 de la Loi organique n° 16/027 du 25 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des jurictions de l'ordre administratif dispose que : « Le Juge en...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
Cette ordonnance modifie et complète les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance modifie les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État sont modifiés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance harmonise les structures du corps des inspecteurs des finances avec les modifications qui sont envisagées dans l’ordonnance portant création de l’Inspection générale des finances,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *La demanderesse allègue qu’elle est titulaire des contrats des concessions forestières n° 001/2015 et 002/15 du 13 août 2015 réhabilités par l’Arrêté n° 009/CAB/MIN/EDD/ AAN/WF/05/2018...
Législation, Cours et Tribunaux, Fondé
--- *Source : Conseil national de l’Ordre national des avocats* --- Vu l’ordonnance-loi 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation et fonctionnement du barreau, du corps des défenseurs jud...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette décision rappelle l'obligation de réciprocité dans l'admission d' un étranger à la profession d’avocat en République démocratique du Congo. --- *Source : Conseil national de l’Ordre...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant à son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Cet arrêté vient améliorer la traçabilité des opérations des recettes de l’État par l’informatisation du processus de leur encaissement, reversement et comptabilisation au compte général du...
Législation, Primature, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial ayant l’économie dans ses attributions conformément au tableau annexé au présent arrêté....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce protocole s’inscrit dans le cadre du Traité révisé de la CEEAC, qui prévoit dans son article 22, l’adoption d’un protocole définissant les objectifs, l’organisation, les pouvoirs ainsi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
